Conditions de gratuité et de réduction tarifaires sur le réseau de transport urbain

En application de la délibération du SMTCAC en date du 15 juillet 2009

La gratuité est accordée :

- Aux enfants de moins de quatre ans, sur présentation d’une pièce justificative,
- Aux personnes atteintes de cécité et à leur accompagnateur.

Peuvent également bénéficier de la gratuité, après instruction de leurs droits :

Bénéficiaire	Service Instructeur	Justificatifs
Personnes âgées de plus de 65 ans et non imposables sur le revenu, dont l’avis d’imposition précise « au vu des éléments que vous avez déclarés, vous n’êtes pas imposable à l’impôt sur le revenu »	Mairie ou CCAS	• pièce d’identité + 1 photo • dernière quittance de loyer ou d’EDF • avis de non imposition portant la mention « au vu des éléments que vous avez déclarés, vous n’êtes pas imposable à l’impôt sur le revenu »
Bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé	Mairie ou CCAS	• pièce d’identité + 1 photo • dernière quittance de loyer ou d’EDF • notification de l’allocation adulte handicapé
Bénéficiaires de l’allocation supplémentaire (ex FNS)	Mairie ou CCAS	• pièce d’identité + 1 photo • dernière quittance de loyer ou d’EDF • notification de l’allocation supplémentaire
Demandeurs d’emploi et personnes bénéficiant des mesures gouvernementales d’aide à l’emploi dont le revenu mensuel est inférieur à un montant équivalent à 150% du RSA à taux plein ou RSA socle	CCAS	• pièce d’identité + 1 photo • dernière quittance de loyer ou d’EDF • carte de demandeur d’emploi • tous justificatifs de ressources

Peuvent bénéficier de tarifs réduits, après instruction de leurs droits :

Bénéficiaire	Service Instructeur	Justificatifs
Demandeurs d’emploi et personnes bénéficiant des mesures gouvernementales d’aide à l’emploi dont le revenu mensuel est supérieur à un montant équivalent à 150% du RSA à taux plein ou RSA socle	Mairie ou CCAS	• pièce d’identité + 1 photo • dernière quittance de loyer ou d’EDF • carte de demandeur d’emploi • tous justificatifs de ressources
Membres d’une famille d’au moins 3 enfants (dont 1 enfant de moins de 18 ans)	Espace transport Twisto	• livret de famille + photos • carte famille nombreuse SNCF
Mutilés de guerre (taux d’invalidité d’au moins 30%)	Espace transport Twisto	• pièce d’identité + 1 photo • dernière quittance de loyer ou d’EDF • attestation médicale
Invalides civils (taux d’invalidité d’au moins 80%)	Espace transport Twisto	• pièce d’identité + 1 photo • dernière quittance de loyer ou d’EDF • notification COTOREP ou autre
Handicapés physiques présentant une inaptitude au travail (79%)	Espace transport Twisto	• pièce d’identité + 1 photo • dernière quittance de loyer ou d’EDF • notification COTOREP ou autre
Salariés dont l’entreprise ou l’administration a signé un PDE ou un PDA	Espace transport Twisto	• pièce d’identité + 1 photo • attestation employeur

Démarches à entreprendre pour les autres catégories de titres :

- moins de 26 ans : se présenter directement à l’Espace Transport Twisto muni d’une pièce d’identité et d’une photo

- plus de 65 ans imposable : se présenter directement à l’Espace Transport Twisto muni d’une pièce d’identité et d’une photo

- bénéficiaires de la CMUC et ayants-droit : se présenter directement à l’Espace Transport Twisto muni d’une pièce d’identité, d’une photo et de l’attestation CMUC

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