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Dépôt des dossiers avant le 14 avril 2014

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Urbanisme

Dossiers urbanisme

Plan local d'urbanisme

Le PLU remplace l'actuel Plan d'occupation des sols (POS), devenu obsolète. Il établit les nouvelles règles qui guideront le développement de Caen pour les 15 à 20 prochaines années.

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L'urbanisme une question d'échelle

SCoT, PLH, PDU, PLU… Comment s'articulent et interagissent les différents documents d'urbanisme qui régissent les règles d'aménagement de notre territoire ?

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[Dossier] La pointe de la Presqu'île se transforme

Ce n'est pas encore rentré dans les usages, mais la pointe de la Presqu'île est bien une île ! Cet espace de 11 hectares accueillera bientôt le Tribunal de grande instance (TGI) et la Bibliothèque multimédia à vocation régionale (BMVR).

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Règlement local de la publicité (RLP)

La réglementation de la publicité en ville va changer. Une enquête publique a eu lieu du 8 novembre au 10 décembre 2013. Le rapport et l’avis du Commissaire enquêteur sont tenus à disposition du public jusqu’au 10 décembre 2014.

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Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)

Des aides aux propriétaires pour lutter contre l'habitat indigne et la précarité énergétique. L'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) mise en place par la Ville propose des aides exceptionnelles aux propriétaires (occupants ou bailleurs) qui souhaitent réhabiliter un logement de plus de 15 ans.

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Atelier public d'urbanisme caennais (APUC)

Un outil d'accompagnement des projets d'urbanisme, au service de tous. Créé par la Ville fin 2009, l'APUC est un espace de réflexion autour des questions d'urbanisme, d'architecture et de développement durable.

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Réaménagement du quartier Clémenceau

Le quartier Clémenceau, porte d'entrée de la ville, se métamorphose. La Ville de Caen prévoit la création de 360 logements.

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Projet de développement territorial du Chemin-Vert

Un plan d'actions en faveur de la rénovation du quartier.

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Pratique

Direction de l'urbanisme

Hôtel de Ville
Esplanade Jean-Marie Louvel
02 31 30 42 17
duads@caen.fr
Horaires : du lundi au jeudi de 8h00 à 17h00 et le vendredi de 8h00 à 16h00.

Service Autorisation Droit des Sols
02 31 30 44 78

Cadastre

La Mairie de Caen est simplement dépositaire du cadastre, accessible sur internet.

Pour toute copie s'adresser au :

Centre des impôts fonciers
Place Gambetta
02 31 39 74 00

Procédures et formulaires

Certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, … Les procédures et formulaires en ligne. Vous pouvez aussi les retirer au service Autorisation Droits des sols.

+ Procédures et formulaires

Enseignes et publicités

Réglementation
Le régime de la réglementation nationale s'applique. Le 16 novembre 2010, le tribunal administratif a annulé le règlement municipal du 20 septembre 1984.

Procédure applicable
Il existe 2 types de procédures distinctes intitulées : autorisation préalable et déclaration préalable.

+ Procédures

Le dossier doit être déposé au service droit des sols de la direction de l'Urbanisme et à la direction départementale du territoire et de la mer (DDTM).

Les autorisations sont délivrées par la DDTM du Calvados, au nom du Préfet.

Plan de prévention des risques d'inondation (PPRI)

Le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) sur la basse vallée de l'Orne a été approuvé le 10 juillet 2008 par arrêté préfectoral, modifiant le PPRI du 18 octobre 1999. (Lire l'arrêté)

Toutes les informations sur le plan de prévention des risques d'inondation de la basse vallée de l'Orne sont consultables sur le site de la direction départementale de l'équipement du Calvados : www.calvados.equipement.gouv.fr

Accessibilité

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pratique

Mairie de Caen

Hôtel de Ville, Esplanade J.-M. Louvel
14027 CAEN cedex 9
standard : 02 31 30 41 00
infos : 02 31 30 45 55
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