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Urbanisme - POS

Ville de Caen
Plan d'Occupation des Sols (P. O. S.)

Approbation de la modification simplifiée n° 1 du Plan d'Occupation des Sols
portant suppression d'un emplacement réservé

La modification simplifiée n°1 du POS a été approuvée par délibération du Conseil municipal en date du 18 janvier 2010.
Le dossier approuvé est consultable à la Mairie de Caen – Direction de l'Urbanisme aux jours et heures d'ouverture au public.
Le POS consultable sur Internet intègre les dispositions de la modification simplifiée n°1.

Ces dispositions sont devenues opposables aux tiers à compter du 26 janvier 2010, date d'accomplissement de la dernière formalité requise pour rendre la délibération exécutoire.

 

Ville de Caen
Plan d'Occupation des Sols (P. O. S.)

5 procédures de révision simplifiée

Par délibérations en date du 27 avril 2009, le Conseil Municipal a décidé de lancer des procédures de révisons simplifiées sur 5 secteurs de la Ville :
- Secteur de l'ancien Collège Guillaume de Normandie au nord du quartier de la Guérinière,
- Secteur du Clos Joli-CHR au sud de l'avenue Georges Clémenceau,
- Secteur des Rives de l'Orne - Montalivet dans la continuité du Projet APSYS,
- Secteur de la Pointe de la Presqu'île,
- Secteur carié (zone UW du P.O.S.) aux abords de la rue de la Masse.

Ces 5 révisions simplifiées visent à adapter réglementairement le P.O.S. afin de permettre la réalisation d'opérations présentant un caractère d'intérêt général.

Les objectifs poursuivis sont :
- la mise en œuvre ou la poursuite de projets de renouvellement urbain,
- le développement de la mixité urbaine et sociale,
- l'optimisation des capacités constructibles, notamment en faveur du logement.
Le Conseil Municipal a également décidé de lancer une procédure de création de ZAC sur le secteur Montalivet.

Les projets de révisions simplifiées du P.O.S. et le projet de création de la ZAC Montalivet ont fait l'objet d'une concertation préalable auprès des habitants du mois de juin au mois de juillet 2009 conformément aux modalités définies par délibérations en date du 27 avril 2009 :
- réunions publiques et présentation spécifique des projets dans les conseils de quartiers concernés au mois de juin,
- plaquettes d'information disponibles à l'Hôtel de Ville et cahier de recueil d'observations, ainsi qu'une présentation des projets sur le site Internet avec possibilité de faire part de ses observations, tout au long du mois de juillet.

ENQUETES PUBLIQUES CONJOINTES.

Les 5 projets de révisions simplifiées du POS ont été soumis à enquêtes publiques conjointes du 7 septembre au 8 octobre 2009. Le Commissaire-Enquêteur a remis ses rapports et ses conclusions concernant chaque enquête le 26 novembre dernier.

Vous pouvez les télécharger ou les consulter à la Mairie de Caen – Direction de l'Urbanisme aux jours et heures d'ouverture au public :

• SECTEUR des RIVES DE L’ORNE (PDF - 345Ko)
• SECTEUR Pointe de la Presqu'île (PDF - 590Ko)
• SECTEUR DU CLOS JOLI – C.H.R. (PDF - 520Ko)
• SECTEUR RUE DE LA MASSE (PDF - 395Ko)
• SECTEUR Ancien collège Guillaume de Normandie (PDF - 380Ko)

APPROBATION DES REVISIONS SIMPLIFIEES

Par délibérations en date du 14 décembre 2009, le Conseil Municipal de la Ville de Caen a approuvé les 5 révisions simplifiées du POS concernant les secteurs Rives de l'Orne, Pointe Presqu'île, Clos Joli-CHR, Ancien Collège Guillaume de Normandie et rue de la Masse.

Les dossiers approuvés, concernant chaque secteur, sont consultables à la Mairie de Caen – Direction de l'Urbanisme aux jours et heures d'ouverture au public.

Vous pouvez télécharger les notes de présentation concernant chaque secteur de révision simplifiée :

• SECTEUR des RIVES DE L’ORNE (PDF - 2,8Mo)
• SECTEUR Pointe de la Presqu'île (PDF - 1Mo)
• SECTEUR DU CLOS JOLI – C.H.R. (PDF - 1,4Mo)
• SECTEUR RUE DE LA MASSE (PDF - 1Mo)
• SECTEUR Ancien collège Guillaume de Normandie (PDF - 8Mo)

 

Le POS consultable sur Internet intègre les dispositions des révisions simplifiées n°2.

Ces dispositions sont devenues opposables aux tiers à compter du 24 décembre 2009, date d'accomplissement de la dernière formalité requise pour rendre les délibérations exécutoires.

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