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Comptes-rendus de mandat
La ville de Caen présente ses actions, réalisations et projets.

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Conseil municipal

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L'administration en ligne
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Urbanisme

Dossiers d'actualité

OPAH : Opération programmée d'amélioration de l'habitat.
Des aides aux propriétaires pour lutter contre l'habitat indigne et la précarité énergétique.

La Ville de Caen met en place son Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et propose des aides exceptionnelles aux propriétaires (occupants ou bailleurs) qui souhaitent réhabiliter un logement de plus de 15 ans.

+ En savoir plus

Modification n°2 du Plan d'Aménagement de la Zone d'Aménagement Concertée de la Porte de Nacre : enquête publique.

Un projet de modification du Plan d'Aménagement de la Zone d'Aménagement Concertée de la Porte de Nacre est soumis à enquête publique du 19 mars au 20 avril 2012 inclus. Madame Catherine de la garanderie a été désignée en qualité de Commissaire- Enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif.

+ En savoir plus

L'Atelier Public d'Urbanisme Caennais
Un outil d'accompagnement des projets d'urbanisme, au service de tous.

Créé par la Municipalité fin 2009, l'Atelier Public d'Urbanisme Caennais (APUC) est un espace de réflexion autour des questions de l'urbanisme, de l'architecture et du développement durable.
L'APUC décline pour 2011, un programme de manifestations autour de ces questions et proposera tous les deux mois environ, une conférence, une exposition, …
Ses objectifs :
- construire une culture commune de l'urbain sous toutes ses formes,
- disposer d'un outil d'accompagnement des projets d'urbanisme au service de tous,
- parvenir à une vision collective de l'évolution de la ville,
- développer une vision de qualité et d'innovation urbanistique, paysagère, architecturale et en matière de développement durable.

+ présentation de l'APUC

Plan Local d'Urbanisme
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable.

Le Projet d’aménagement et de développement durable est une pièce maîtresse du Plan local d’urbanisme de la Ville de Caen. Il s’appuie sur le "Projet de ville – Caen 2030" et le Diagnostic et Etat initial de l’environnement.

Le PADD a fait l’objet d’une large concertation avec les habitants et les conseillers de quartiers au printemps 2011 et a été débattu au sein du conseil municipal de mai 2011. Il précède le Plan de zonage et l’élaboration règlementaire qui fixeront les traductions juridiques et les références qui permettront d’instruire les futures autorisations de construire à Caen.

Cette dernière phase fera elle aussi l’objet d’une nouvelle concertation et devrait aboutir, après enquête publique, à l’approbation du PLU en début d’année 2013.

+ présentation du PLU

Projet Clemenceau
Un secteur stratégique d'entrée de ville.

Dans le cadre du POS, la Ville de Caen a engagé un projet de renouvellement urbain sur le secteur Clemenceau qui intègre la démolition/reconstruction de la Cité Clos Joli de Caen Habitat et la reconversion d'une 1ère tranche nord-est du CHR suite au transfert progressif des services hospitaliers sur le site CHU Côte de Nacre.

+ présentation du projet Clemenceau

Projets d'urbanisme en cours

Aménagements

Projets de Renouvellement Urbain (P.R.U.)

• Secteur Clemenceau – Clos Joli / CHR
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Secteur Des Rives de l'Orne / ZAC Montalivet

Projet de Développement Territorial

• Chemin Vert

Zones d'Aménagement Concerté (Z.A.C.)

• Carte générale des Z.A.C.
• Z.A.C. Gardin

 

ScoT de Caen-Métropole

143 communes regroupées en 10 intercommunalités et 9 communes autonomes, représentant 333 500 habitants sont réunies pour élaborer un ScoT au sein du Syndicat Mixte Caen-Métropole.

Carrefour des politiques, des projets d’aménagement et de développement dans le domaine de l’habitat, de l’économie, des déplacements, de l’environnement, le ScoT de Caen-Métropole définit le cap à suivre pour les 20 ans à venir.
Le ScoT est un document d’urbanisme qui dépasse les découpages communaux et intercommunaux et qui s’impose au Plan Local de l’Urbanisme (PLU), Plan Local de l’Habitat (PLH), Plan de Déplacements Urbains (PDU) pour prendre en compte des projets qui servent l’intérêt de l’ensemble de ses acteurs comme les habitants, les entreprises....
Il viendra remplacer le Schéma Directeur de l’Agglomération Caennaise (SDAC) qui ne porte que sur 50 communes, conformément à la loi SRU.
Le ScoT est composé de 3 documents : le rapport de présentation (diagnostic et état initial de l’environnementale), le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), le Document d’Orientations Générales (DOG).

Vous pouvez retrouver l’ensemble des documents concernant le ScoT et participer à son élaboration dans le cadre de la concertation sur le site www.caen-metropole.fr/scot

 

Pratique

Direction de l'urbanisme

Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 8h à 17h et le vendredi de 8h à 16h.

Le Service Autorisation Droit des Sols se situe au 2ème étage de l'Hôtel de Ville.

Esplanade Jean-Marie Louvel / 02.31.30.44.78 / Courriel : duads@caen.fr

Cadastre

La Mairie de Caen est simplement dépositaire du cadastre. Pour toute copie s'adresser au :

Centre des Impôts Fonciers / Place Gambetta / 02.31.39.74.00

Le plan cadastral est accessible sur internet.

Démarches administratives

Procédures et formulaires

Certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, … Retrouvez en ligne :

  • Toutes les procédures
  • Les formulaires nécessaires à vos démarches

NB : Il peuvent également être retirés au Service Autorisation Droits des Sols.

+ Procédures et formulaires

Enseignes

Réglementation
Le régime de la réglementation nationale est applicable. Le 16 novembre 2010, le tribunal administratif a annulé le règlement municipal du 20 septembre 1984.

Demande d'autorisation de pose d'enseigne(s)
Le dépôt d'un dossier est obligatoire dans 3 cas

  1. Dans les sites inscrits à l'inventaire et dans les zones délimitées autour de ceux-ci ; (Art. L581-8 Code de l'Environnement)
  2. A moins de 100m et dans le champ de visibilité des immeubles classés ou inscrits ; (Art. L581-8 Code de l'Environnement)
  3. Sur les immeubles classés et inscrits. (Art. L581-4 Code de l'Environnement)

+ Demande d'autorisation (.doc)

Le dossier correspondant doit être déposé au service droit des sols de la Direction municipale de l'Urbanisme. Les autorisations sont délivrées par la Direction Départementale du Territoire et de la mer du Calvados au nom du Préfet.

Documents réglementaires

Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI)

Le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) sur la basse vallée de l'Orne a été approuvé le 10 juillet 2008 par arrêté préfectoral, modifiant le PPRI du 18 octobre 1999. (Lire l'arrêté)

Toutes les informations concernat le plan de prévention des risques Inondation de la Basse Vallée de L'Orne sont consultables sur le site de la Direction Départementale de l'Équipement du Calvados :

www.calvados.equipement.gouv.fr

Accessibilité

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pratique

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14027 CAEN cedex 9
standard : 02 31 30 41 00
infos : 02 31 30 45 55
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