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urbanismemis en ligne le 24/11/2011

Modification n°4 du Plan d'Occupation des Sols (POS)

Le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur sont disponibles à la Mairie de Caen.

La modification n�4 du POS a �t� approuv�e par d�lib�ration du Conseil municipal en date du 12 d�cembre 2011.

Le dossier approuv� est consultable � la Mairie de Caen � Direction de l'Urbanisme aux jours et heures d'ouverture au public.

Le POS consultable sur Internet int�gre les dispositions de la modification n�4.

Ces dispositions sont devenues opposables aux tiers � compter du 22 d�cembre 2011, date d'accomplissement de la derni�re formalit� requise pour rendre la d�lib�ration ex�cutoire.

Objet du projet de modification

Elle vise à intégrer des adaptations réglementaires afin d'assurer la mise en œuvre ou la poursuite des projets de renouvellement urbain ou d'améliorer l'application de certaines dispositions réglementaires sur certaines parties du territoire.

Contenu du projet de modification

Quartier de la Gu�rini�re � Place de la Libert�	extension du secteur UDa pour r�pondre � l'�volution du projet de recomposition urbaine de la place de la Libert� dans le cadre de l'avenant � la convention ANRU (Agence Nationale pour la R�novation Urbaine)
Quartier de la Gu�rini�re � bld de la Charit�	suppression d'un emplacement r�serv� pour une sous station TVR d�j� r�alis�e bld de la Charit�
Quartier de la Gu�rini�re � bld Raymond Poincar�	cr�ation d'un secteur sp�cifique UBk permettant la r�alisation du projet d'habitat adapt� pour les gens du voyage s�dentaires men� par Caen la Mer
Quartier de la Gu�rini�re � Secteur de l'ancien coll�ge Guillaume de Normandie	adaptation r�glementaires pour r�pondre � l'objectif de diversit� fonctionnelle en vue de l'accueil d'activit�s, commerces, services et �quipements
Quartier de la Gr�ce de Dieu	inscription d'un emplacement r�serv� et d'une emprise de voie � cr�er correspondant aux principes de r�organisation du site de la gendarmerie Le Flem suit au d�part des services de la gendarmerie
Quartier du Calvaire St Pierre	suppression et r�duction d'emplacements r�serv�s correspondant au projet de l'�lot de l'Eglise inscrit dans le Projet de Renouvellement Urbain du quartier
Quartier du Chemin Vert � Ilot du Coll�ge-Centre commercial Moli�re	instauration d'une zone UDa permettant d'engager les 1�res actions de renouvellement urbain sur ce quartier qui fait l'objet d'un projet de d�veloppement territorial participatif
Secteur Clemenceau � Clos Joli-CHR	inscription d'emplacements r�serv�s correspondant aux espaces publics tels qu'ils ont �t� d�finis dans le projet pr�sent� aux habitants en mars 2011
Secteur Montalivet	adaptation du secteur � plan de masse UAe pour permettre en priorit� l'accueil d'activit�s et entrep�ts dans la partie Est du secteur en continuit� des activit�s existantes en limite de Mondeville
Quartier St Nicolas	inscription d'une emprise de voie � cr�er � raccorder au maillage de voiries existantes dans le cadre d'une op�ration de renouvellement urbain
Secteur C�te de Nacre	changement de zonage et inscription d'une emprise de voie � cr�er en coh�rence avec la mutation du tissu urbain
Zone UB	article UB 10-4 : compl�ment apport� � la r�gle de hauteur pour permettre les mises aux normes ou les adaptions fonctionnelles n�cessaires aux �quipements publics existants

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