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CONSEIL MUNICIPAL

 

Aux termes des art. L. 2121-9 et L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Ville de CAEN est convoqué pour se réunir dans la salle des ses séances, à l'Hôtel de Ville, (Salle des Gardes), le

 

VENDREDI 27 JUIN 2008 à 12 h 30

 

 1 -    Elections sénatoriales – Désignation de 82 délégués supplémentaires et 30 délégués suppléants.
 2 -    Commission Communale des Impôts Directs – Propositions pour la constitution d'une nouvelle Commission.

 

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