Date d'affichage : 3 mai 2005
VILLE DE CAEN
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 2 MAI 2005
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· Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Mme le Député-Maire en vertu de la délégation du Conseil Municipal en date du 25 mars 2001 modifiée.
· Musée de Normandie – Convention de prêt avec la Commune de Mathieu :
Le Conseil Municipal autorise Mme le Député-Maire ou son représentant à signer la convention établie entre la Ville de Caen et la Commune de Mathieu pour le prêt d'une optique de Fresnel au Musée de Normandie ;
· Bâtiments Communaux et mobilier urbain – Dommages divers – Acceptation d'indemnités de sinistre :
Le Conseil Municipal accepte le versement d'une indemnité d'un montant de 6 019 € correspondant à l'indemnisation du sinistre dégâts des eaux du 14 juillet 2003 – Centre Aurore et accepte le versement d'une indemnité d'un montant de 1 087,65 € correspondant à l'indemnisation de divers préjudices consécutifs à la tempête du 17 décembre 2004 ;
· Photocopieur HP 3300 endommagé le 17 septembre 2004 – Acceptation de l'indemnité de sinistre :
Le Conseil Municipal accepte le versement d'une indemnité d'un montant de 215,98 € correspondant à l'indemnisation des dommages occasionnés le 17 septembre 2004 à un photocopieur HP 3300 ;
· Réseau câblé de vidéocommunications – Vente du réseau par France Télécom – Renonciation à l'exercice du droit de préemption – Agrément de la société NC Numéricable en qualité de cessionnaire des droits et obligations de France Télécom au titre de la convention du 4 mai 1987 :
Le Conseil Municipal renonce au droit de préemption du réseau câblé de vidéocommunications auquel la Ville a droit en vertu de l'article 25 de la convention sus-visée du 4 mai 1987, agrée la Société NC Numéricâble en qualité de cessionnaire des droits et obligations de France Télécom issus de la convention, précise que NC Numéricâble est également agréée en qualité de sous-occupant des infrastructures France Télécom que le réseau câblé emprunte sur le domaine public de la Commune de Caen et en qualité d'occupant des installations, propriétés de la Ville et autorise Mme le Député-Maire ou son représentant à signer tous les actes et prendre toutes les mesures qui découlent de ce qui précède ;
· Agence d'études d'urbanisme Caen Métropole – Approbation des statuts et désignation des représentants de la Ville de Caen :
Le Conseil Municipal approuve les statuts de l’agence d’urbanisme dénommée « agence d’études d’urbanisme Caen métropole », procède à l’élection des deux représentants de la Ville de Caen au sein de cet organisme, décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour ces désignations, MM DETEY et DELEUZE sont désignés pour représenter la Ville au sein de l'Agence d'Etudes d'Urbanisme Caen Métropole et autorise Mme le Député-Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération ;
· Exploitation du marché de gros caennais – Autorisation de signature d'un bail :
Le Conseil Municipal autorise la signature, avec la SARL Le Marché de Gros Caennais, d'un bail dérogatoire aux baux commerciaux, d'une durée de 23 mois et d'un loyer annuel de 43 180,81 € T.T.C. et habilite Mme le Député-Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier ;
· Association PACTE – Création d'un poste d'éducateur - Subvention affectée :
Le Conseil Municipal accorde une subvention de 37 000 € à l'association PACTE pour la création d'un poste d'éducateur de prévention spécialisé pour les quartiers du Calvaire Saint-Pierre et de la Folie-Couvrechef ;
· Pavillons jumelés sis 24 rue Paul Gernez et 41 rue Eugène Boudin – Mise en adjudication :
Le Conseil Municipal confie à l'office notarial HELLEBOID-MEULEMAN-BEKAERT, notaires associés, domiciliés 6 rue Guillaume le Conquérant à Caen, la vente par adjudication publique des deux pavillons jumelés sis 24 rue Paul Gernez et 41 rue Eugène Boudin, édifiés sur les parcelles cadastrées IC n° 169 et n° 173 pour une superficie de 617m² et IC n° 170 et n° 174 pour une superficie de 341m², fixe la mise à prix à la somme de 135 000 € pour le pavillon sis 24 rue Paul Gernez et de 120 000 € pour le pavillon sis 41 rue Eugène Boudin, précise que les frais afférents aux procédures d'adjudication seront à la charge des acquéreurs, dit qu'il y a lieu de prévoir les servitudes nécessaires pour l'entretien et le remplacement des réseaux d'assainissement qui, pour partie, sont soit communs entre les trois pavillons existants, soit communs entre le groupe scolaire voisin Paul Gernez et lesdits pavillons et habilite Mme le Député-Maire, ou son représentant, à revêtir de sa signature tous documents nécessaires ;
· Extension des bureaux de la direction de l'eau et de l'assainissement rue Villons‑les-buissons – Convention de mise à disposition entre la Ville de Caen et la Communauté d'Agglomération Caen la Mer :
Le Conseil Municipal autorise la Communauté d'Agglomération CAEN La Mer à implanter, à titre gratuit, sur la parcelle cadastrée section IP n° 31, sise 2 rue Villons les Buissons, un bâtiment d'une superficie de 400 m² environ, avec la réalisation d'un passage couvert en vue d'une extension des bureaux de la direction de l'eau et de l'assainissement et autorise Mme le Député‑Maire, ou son représentant, à revêtir de sa signature la convention à intervenir avec la Communauté d'Agglomération CAEN La Mer déterminant les conditions de la mise à disposition ainsi que de la restitution des lieux ;
· Association cultuelle israélite de Caen - Réfection de la façade de la synagogue, avenue de la Libération – Subvention affectée :
Le Conseil Municipal alloue à l’Association Cultuelle Israélite de CAEN une subvention de 6 824,15 € pour la réfection de la façade de la synagogue et autorise Mme le Député-Maire ou son représentant à signer la convention correspondante ;
· Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) Copropriétés – Attribution de subventions :
Le Conseil Municipal alloue des subventions aux propriétaires et aux locataires qui ont fait réaliser des travaux de rénovation sur des immeubles en copropriété construits il y a au moins 20 ans, et situés sur l'ensemble du territoire communal ;
· Travaux extérieurs de restauration d'immeuble – Participation financière de la Ville dans le périmètre du centre ancien et au titre du programme social thématique :
Le Conseil Municipal alloue des subventions, aux personnes concernées, pour les travaux de restauration qui ont été effectués ;
· Virements de crédits – Autorisation du Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal autorise divers virements de crédits ;
· Produits irrécouvrables – Admission en non valeur :
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande d'admission en non-valeur des produits irrécouvrables présentés par M. Le Trésorier Principal de Caen-Municipale pour un montant de :
- 13 823,24 € pour le Budget Principal
- 58,84 € pour le Budget annexe du Théâtre
· Groupe d'immeubles de la Ville de Caen (GIVC) Calvaire Saint-Pierre – Mandat de maîtrise d'ouvrage – Autorisation de signer le marché de travaux suite à l'appel d'offres :
Le Conseil Municipal autorise M. le Président de Caen Habitat ou son représentant à signer, au nom et pour le compte de la Ville, en vertu du mandat de maîtrise d'ouvrage en date du 4 septembre 2003 modifié par avenant, le marché relatif à la réfection des installations électriques du groupe de logements GIVC Calvaire Saint-Pierre suivant :
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tranche f en € ttc |
tc1 |
tc2 |
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SOCIETE DALIGAULT 14652 – carpiquet cedex |
219 189,09 |
32 840,59 |
32 493,07 |
autorise M. le Président de Caen Habitat ou son représentant à signer, au nom et pour le compte de la Ville, en vertu du mandat de maîtrise d'ouvrage, les avenants éventuels sans incidence financière sur le montant dudit marché : (exemple changement de dénomination sociale du prestataire) et à signer, au nom et pour le compte de la Ville, en vertu du mandat de maîtrise d'ouvrage, les avenants éventuels et décisions de poursuivre, d'une part dans la limite de 5 % du marché, d'autre part dans la limite de l'enveloppe financière de l'opération arrêtée à 305 000 € TTC ;
· Stade Michel d'Ornano – Ravalement des façades – Autorisation de signer le marché de travaux suite à un appel d'offres :
Le Conseil Municipal autorise Mme le Député-Maire, ou son représentant, à signer le marché de travaux avec l'entreprise HUE, 88-100 rue Saint-Martin – 14000 CAEN pour un montant de :
- Tranche ferme 71 674,35 € TTC
- Tranche 2 (tranche conditionnelle 1) 161 319,14 € TTC
- Tranche 3 (tranche conditionnelle 2) 125 948,01 € TTC
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TOTAL 358 941,50 € TTC
autorise Mme le Député-Maire, ou son représentant, à signer les avenants éventuels et décisions de poursuivre dans la limite supérieure de 5 % du montant du marché et dans la limite de l'enveloppe financière arrêtée à 570 000 € TTC ;
· Réfection d'étanchéités, de translucides, de ravalements, de menuiseries extérieures, de plafonds suspendus et de revêtements de sol sportifs – Programme 2005 – Autorisation de signer les marchés suite à un appel d'offres :
Le Conseil Municipal autorise Mme le Député-Maire, ou son représentant, à signer les marchés, relatifs au programme de grosses réparations 2005 sur le patrimoine des bâtiments communaux de la Ville de Caen, autorise Mme le Député-Maire, ou son représentant, à signer les avenants éventuels sans incidence financière sur le montant desdits marchés (exemple : changement de dénomination sociale du prestataire) et à signer les avenants éventuels et décisions de poursuivre, d'une part dans la limite de 5 % de chacun des marchés, d'autre part dans la limite de l'enveloppe financière de l'opération arrêtée à 695 000 € TTC ;
· Location longue durée de véhicules neufs – Acquisition de véhicules pour l'année 2005 – Autorisation de signer les marchés suite à appel d'offres :
Le Conseil Municipal autorise Mme le Député-Maire ou son représentant à signer les marchés suivants :
Location Longue Durée Lot 3 – 2 véhicules berlines 5 portes essence classe B2
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minimum 25 100,22 € TTC maximum 26 643,06 € TTC |
Acquisition Lot 14 - 1 véhicule berline 5 places diesel classe H
- SIAN PEUGEOT 14000 CAEN……………………………….………………33 640 € TTC
autorise Mme le Député-Maire ou son représentant à signer les avenants éventuels sans incidence financière sur le montant desdits marchés (exemple : changement de dénomination sociale du prestataire) ;
· Personnel municipal – Association pour la gestion des services socio‑administratifs AGESSO – Subventions 2005 :
Le Conseil Municipal fixe comme suit, pour l'année 2005, le montant des subventions allouées à l'Association pour la gestion des services socio-administratifs (A.G.E.S.S.O) :
- Subvention de fonctionnement (art. 4 al.1) ………… 20 501 €
- Subvention d'investissement (art. 4 al.2) …………… 11 656 €
· Contrat de Ville de l'agglomération caennaise – Fonds de soutien aux initiatives locales : restitution des décisions prises lors du comité de sélection du 24 mars 2005 :
Le Conseil Municipal verse pour les actions examinées lors du premier comité de sélection du 24 mars 2005 les subventions qui participent à la mise en œuvre du Fonds de Soutien aux Initiatives Locales et autorise Mme le Député-Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à ces actions ;
· Contrat de Ville de l'agglomération caennaise – Plan local d'initiatives pour l'emploi du Pays de Caen – Subvention :
Le Conseil Municipal accorde à l'association Plan Local d'Initiatives pour l'Emploi du Pays de Caen une subvention de 30 000 € pour les années 2002 et 2003 et autorise Mme le Député-Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette action ;
· Subventions aux associations culturelles inscrites dans le contrat de ville :
Le Conseil Municipal accorde des subventions d'un montant de 67 950 € à diverses associations culturelles dans le cadre du contrat de ville ;
· Rénovation du local de l'Association des "Restaurants du Coeur"- 122 rue de la Folie – Demandes de subvention :
Le Conseil Municipal adopte le programme de travaux et le budget prévisionnel de l'opération de rénovation du local de l'association des "Restaurants du Cœur", sollicite de l'ensemble des partenaires financiers le subventionnement des actions à leur taux maximum et autorise Mme le Député-Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la présente opération ;
· Direction du Développement Economique – Subventions affectées :
Le Conseil Municipal accorde des subventions affectées d'un montant total de 7 150 € à divers organismes économiques ;
· Direction des Affaires Culturelles – Subventions affectées 2005 :
Le Conseil Municipal accorde des subventions affectées d'un montant total de 29 333,20 € à divers organismes culturels ;
· Direction des Sports – Subventions affectées pour manifestations ponctuelles :
Le Conseil Municipal accorde des subventions d'un montant total de 31 040 € à divers organismes sportifs pour l'organisation de manifestations ponctuelles.
Les délibérations peuvent être consultées à l'Hôtel de Ville, au Secrétariat du Conseil Municipal.
AFFICHÉ A L'HÔTEL DE VILLE, LE 3 MAI 2005