VILLE DE CAEN
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 30 MAI 2005
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· Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Mme le Député-Maire en vertu de la délégation du Conseil Municipal en date du 25 mars 2001 modifiée.
· Mobilier urbain situé à l'angle du boulevard des Alliés et de l'avenue de la Liberation endommagé le 9 décembre 2004 – Acceptation de l'indemnité de sinistre:
Le Conseil Municipal accepte le versement d'une indemnité d'un montant total de 265,93 € se décomposant en une indemnité immédiate de 173,16 € et une indemnité différée de 92,77 € correspondant à l'indemnisation du sinistre choc de véhicule du 9 décembre 2004 – six plots et un feu tricolore situés à l'angle du boulevard des Alliés et de l'avenue de la Libération et le versement d'une somme de 1 605,30 € correspondant au remboursement de la franchise applicable au contrat dommages aux biens souscrit par la Ville si le recours fait à l'encontre du tiers auteur des dommages venait à aboutir ;
· PDE – Plan de déplacements des établissements de la Mairie – Demandes de subvention:
Le Conseil Municipal décide la mise en œuvre d’un P.D.E. – Plan de Déplacements des Etablissements de la mairie, sollicite de la Région, du Département et de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie ou de tout autre organisme des subventions au taux le plus élevé possible pour financer la mission confiée au bureau d’étude Mobility+ dans le cadre de l’élaboration du P.D.E. de la Ville de Caen et autorise Mme le Député-Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ces subventions ;
· Salon du Livre 2005 : convention avec l'association des libraires "Lire à Caen" – Fixation du prix de location des stands:
Le Conseil Municipal autorise Mme le Député-Maire ou son représentant à signer la convention établie entre la Ville de Caen et l'Association "Lire à Caen", fixe le montant de la location d'un stand à 160 € pour 6 m² ou 40 € pour 2 m linéaires pour les artisans appartenant aux arts et métiers du livre (par ex. : calligraphe, relieur, …), 305 € pour une surface de 9 m² pour les partenaires type Encyclopédia Universalis, Bayard Presse, Fleurus, Milan Presse, Normandie Junior dont la distribution n'est pas assurée par des libraires et accorde une subvention affectée de 500 € à l' association LIRE A CAEN, pour leur participation au Salon du Livre 2005 ;
· Les arts florissants – Convention avec la Ville de Caen et la Région Basse-Normandie :
Le Conseil Municipal autorise Mme le Député-Maire ou son représentant à signer la convention établie entre la Ville de Caen, le Conseil Régional de Basse-Normandie et les Arts Florissants ;
· Musée des Beaux-Arts – Exposition "Spectacle de l'histoire Jean-Charles LANGLOIS (1789-1870) – Demandes de subvention au Ministère de la Culture/DRAC, au Conseil Régional de Basse-Normandie et au Conseil Général du Calvados – Signature de la convention de partenariat pour le catalogue entre les Editions d'Art Somogy et la Ville de Caen :
Le Conseil Municipal sollicite du Ministère de la Culture/DRAC, du Conseil Régional de Basse-Normandie et du Conseil Général du Calvados une subvention au taux le plus élevé possible pour la réalisation de l’exposition "Spectacle de l'Histoire – Jean-Charles Langlois (1789 – 1870)" au Musée des Beaux-Arts, autorise Mme le Député-Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat établie entre la Ville de Caen et les Editions d'Art SOMOGY, pour la réalisation du catalogue de l’exposition "Spectacle de l'Histoire – Jean-Charles Langlois (1789 – 1870)" au Musée des Beaux-Arts et fixe à 40 €uros TTC le prix de vente public du catalogue de l'exposition "Spectacle de l'Histoire – Jean-Charles Langlois (1789 – 1870)" ;
· Bourses d'encouragement aux études artistiques pour les étudiants de l'enseignement supérieur de l'Ecole Régionale des Beaux-Arts domiciliés à Caen :
Le Conseil Municipal décide de maintenir l'attribution d'une bourse d'encouragement aux études artistiques aux étudiants inscrits dans le cursus de l'enseignement supérieur de l'Ecole Régionale des Beaux Arts et résidents à Caen, d'attribuer cette bourse en fonction d'un quotient familial calculé à partir des revenus imposables figurant sur l'avis d'imposition de l'année n-1 (revenu annuel brut global divisé par 12 et divisé par le nombre de personnes à charge figurant sur l'avis d'imposition, un chef de famille seul comptant pour deux et adopte différents montants pour l'année universitaire 2005/2006 ;
· Mémorial – Tarifs 2006 pour les individuels et les groupes scolaires :
Le Conseil Municipal adopte à partir du 1er Janvier 2006, pour l'entrée au Mémorial, les tarifs des individuels et des groupes scolaires et décide la modification de la période de haute saison pour les tarifs individuels qui débute désormais le 1er mars et complète en conséquence les délibérations du 5 Juillet 2004, du 18 Octobre 204 et du 14 Mars 2005 ;
· Compte administratif de l'exercice 2004 :
Le Conseil Municipal donne acte de la présentation du Compte Administratif 2004, précise qu'à la demande du Trésorier Municipal, le résultat de clôture 2003 a été corrigé de 124 631,52 € pour tenir compte d'une régularisation sur les opérations de stocks, reconnaît la sincérité des restes à réaliser et arrête en conséquence les résultats de l'exercice 2004 ;
· Compte de gestion de l'exercice 2004 :
Le Conseil Municipal déclare que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2004 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part ;
· Budget principal et budgets annexes – Affectation du résultat de l'exercice 2004 :
Le Conseil Municipal affecte l'excédent d'exploitation constaté au compte administratif 2004 d'un montant de 22 689 207,38 € ;
· Bilan des opérations immobilières réalisées par la Ville et l'Etablissement Public Foncier de Normandie au cours de l'année 2004 :
Le Conseil Municipal prend acte de la communication qui lui a été faite du bilan des acquisitions et cessions réalisées au cours de l'année 2004 par la Ville et l'Etablissement Public Foncier de Normandie ;
· Budget supplémentaire de l'exercice 2005 :
Le Conseil Municipal approuve le Budget supplémentaire de l'exercice 2005 qui s'établit en dépenses à 50 018 474 € et en recettes à 50 235 450 € ;
· Virements de crédits – Autorisation du Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal autorise divers virements de crédits ;
· Trésorerie Principale Municipale – Indemnité de conseil au receveur :
Le Conseil Municipal sollicite le concours du Receveur Municipal pour assurer les prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies par l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983 et accorde l'indemnité de conseil allouée au Receveur Municipal, au taux plein et selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel précité, à M. Serge TOUGARD, Trésorier Principal, à compter du 1er janvier 2005 ;
· Centre Communal d'Action Sociale – Observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Basse-Normandie pour les exercices 1998 et suivants :
Le Conseil Municipal prend acte de la communication du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Basse-Normandie, relatif à la gestion du Centre Communal d'Action Sociale ;
· Dissolution du Syndicat d'Assainissement de la zone Nord-Ouest de l'Agglomération caennaise (SAZNOAC) – Affectation de l'actif et du passif :
Le Conseil Municipal confirme que l'ensemble des actifs et du passif, y compris la trésorerie, du Syndicat Mixte d'Assainissement de la Zone Nord Ouest de l'Agglomération Caennaise sont reversés à la Communauté d'Agglomération, ce reversement se faisant après que l'actif et le passif aient été répartis entre les communes où se localise le collecteur en fonction des volumes d'eau soumis en 2002 à redevance assainissement dans chaque commune ; cet actif et ce passif sont ensuite mis à disposition de l'EPCI selon les procédures habituelles en cas de transfert de compétence, décide la mise en place des crédits pour la régularisation des opérations de transfert et autorise Mme le Député-Maire ou son représentant à signer les procès verbaux de mise à disposition et toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la délibération ;
· Caen Habitat – Travaux de réfection des parties communes et de sécurisation des sous-sols et accès du bâtiment 8 rue de la Pomme d'Or – Emprunt de 67 500 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations – Garantie de la Ville à hauteur de 100 % - Délibération modificative :
Le Conseil Municipal accorde sa garantie à hauteur de 100% à Caen Habitat pour le remboursement d'un emprunt que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer les travaux de réfection des parties communes et de sécurisation des sous-sols et accès du bâtiment 8 rue de la Pomme d'or à la Grâce de Dieu, la Ville de Caen s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt et autorise Mme le Député-Maire à intervenir au nom de la Ville de Caen, au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Caen Habitat ainsi qu'aux avenants éventuels et à signer tous actes nécessaires et notamment la convention à intervenir entre les parties, la délibération du 15 novembre 2004 est rapportée ;
· Caen Habitat – Résidence de personnes âgées 101-103 boulevard du Général Vanier à la Pierre-Heuzé – Réhabilitation des logements (remplacement des menuiseries extérieures) – Emprunt de 341 769 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations – Garantie de la Ville à hauteur de 100 % - Délibération modificative :
Le Conseil Municipal accorde sa garantie à hauteur de 100% à Caen Habitat pour le remboursement d'un emprunt que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer les travaux de réhabilitation de 66 logements de la résidence pour personnes âgées située 101-103 boulevard du Général Vanier à la Pierre-Heuzé, la Ville de Caen s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt et autorise Mme le Député-Maire à intervenir au nom de la Ville de Caen, au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Caen Habitat ainsi qu'aux avenants éventuels et à signer tous actes nécessaires et notamment la convention à intervenir entre les parties, la délibération du 20 septembre 2004 est rapportée ;
· Foire de Caen – Déjeuner offert par la Ville aux personnes âgées – Appel d'offres ouvert – Choix du prestataire – Autorisation de signer le marché :
Le Conseil Municipal autorise Mme le Député-Maire, ou son représentant, à signer le marché relatif à la fourniture, la préparation et le service du déjeuner offert par la Ville de Caen aux Personnes Agées lors de la Foire Internationale de Caen avec la société MENARD‑TRAITEUR à COLOMBELLES. pour un montant minimum de 93.276 € TTC et un montant maximum de 139.914 € TTC, autorise Mme le Député-Maire, ou son représentant, à signer les avenants éventuels sans incidence financière sur le montant dudit marché (exemple : changement de dénomination sociale du prestataire) et autorise Mme le Député-Maire, ou son représentant, à signer les avenants éventuels, d'une part dans la limite de 5 % du marché, d'autre part dans la limite de l'enveloppe financière ;
· Salle de musiques actuelles – Autorisation de signer les marchés négociés de travaux suite à appel d'offres infructueux – Autorisation de signer les marchés de travaux suite à appel d'offres :
Le Conseil Municipal autorise Mme le Député-Maire ou son représentant à signer les marchés relatifs à la construction de la Salle de Musiques Actuelles, autorise Mme le Député-Maire ou son représentant à signer les avenants éventuels sans incidence financière sur le montant desdits marchés (exemple : changement de dénomination sociale du prestataire) et autorise Mme le Député-Maire ou son représentant à signer les avenants éventuels et décisions de poursuivre, d'une part dans la limite de 5 % de chacun des marchés, d'autre part, dans la limite de l'enveloppe financière de l'opération arrêtée à 10 699 000 € TTC ;
· Recomposition urbaine du secteur Sud du quartier de la Guérinière – Restructuration du tronçon Est du boulevard de la Charité – Autorisation de signer les marchés de travaux suite à l'appel d'offres :
Le Conseil Municipal autorise Mme le Député-Maire ou son représentant à signer les marchés relatifs aux travaux de restructuration du tronçon est du boulevard de la Charité à Caen, autorise Mme le Député-Maire ou son représentant à signer, au nom et pour le compte des membres du groupement de commandes, le marché relatif aux travaux de restructuration du tronçon est du boulevard de la Charité à Caen, autorise Mme le Député-Maire ou son représentant à signer au nom de la Ville de Caen et au nom et pour le compte des membres du groupement de commandes, les avenants éventuels sans incidence financière sur le montant desdits marchés (exemple changement de dénomination sociale du prestataire) et autorise Mme le Député-Maire ou son représentant à signer, au nom de la Ville de Caen et au nom et pour le compte des membres du groupement de commandes, les avenants éventuels et décisions de poursuivre, d'une part dans la limite de 5 % de chacun des marchés précités, d'autre part dans la limite de l'enveloppe financière de l'opération arrêtée à 1 555 000 € TTC pour la ville de Caen et 195 000 € TTC pour Caen la Mer ;
· Rue de Brocéliande – ZAC Beaulieu – Aménagement de voirie pour l'accès au futur boulodrome – Autorisation de signer les marchés de travaux suite à l'appel d'offres :
Le Conseil Municipal autorise Mme le Député-Maire ou son représentant à signer, le marché relatif aux travaux de voirie pour l'aménagement de la rue de Brocéliande avec l'entreprise COLAS (14650 – Carpiquet) pour un montant de 118 998, 05 € TTC, autorise Mme le Député-Maire ou son représentant à signer les avenants éventuels sans incidence financière sur le montant dudit marché (exemple changement de dénomination sociale) et autorise Mme le Député-Maire ou son représentant à signer les avenants éventuels et décisions de poursuivre, dans la limite de 5 % du marché précité ;
· Réalisation d'enrobés spéciaux sur le territoire de la Ville de Caen – Autorisation de signer le marché suite à l'appel d'offres :
Le Conseil Municipal autorise Mme le Député-Maire ou son représentant à signer le marché relatif à la réalisation d'enrobés spéciaux sur le territoire de la Ville de Caen avec le groupement COLAS / SCREG pour un montant minimum annuel de 150 000 € TTC et un montant maximum annuel de 600 000 € TTC et autorise Mme le Député-Maire ou son représentant à signer les avenants éventuels sans incidence financière sur le montant dudit marché (exemple : changement de dénomination sociale du prestataire) ;
· Eau – Travaux d'extension, de renouvellement et de réparation des réseaux eaux usées, eaux pluviales, eau potable – Avenant n°1 :
Le Conseil Municipal décide de substituer aux indices TP 10-1, TP 10-3 et TP 10-4 dans les contrats en cours d'exécution, l'indice unique TP 10a dont la définition est la suivante : canalisation, égouts, assainissement et adduction d'eau avec fournitures de tuyaux et autorise Mme le Député-Maire à signer l'avenant correspondant pour intégrer ces modifications dans les présents marchés en cours d'exécution : Avenant n°1 au marché 030069/00 conclu avec le groupement d'entreprises SOGEA NO TP (mandataire) CISE TP NO et SADE pour les travaux d'extension, de renouvellement et de réparation des réseaux eaux usées, eaux pluviales et eau potable ;
· Acquisition de véhicules pour l'année 2005 – Autorisation de signer les marchés suite à appel d'offres :
Le Conseil Municipal autorise Mme le Député-Maire ou son représentant à signer les marchés correspondants et autorise Mme le Député-Maire ou son représentant à signer les avenants éventuels sans incidence financière sur le montant desdits marchés (exemple : changement de dénomination sociale du prestataire) ;
· Fourniture de mobilier scolaire pour les écoles publiques – Autorisation de signer le marché suite à appel d'offres :
Le Conseil Municipal autorise Mme le Député-Maire ou son représentant à signer le marché relatif à la fourniture de mobilier scolaire pour les écoles publiques avec la société DELAGRAVE pour un montant minimum annuel de 50 000 € TTC et un montant maximum annuel de 160 000 € TTC et autorise Mme le Député-Maire ou son représentant à signer les avenants éventuels sans incidence financière sur le montant dudit marché (exemple : changement de dénomination sociale du prestataire) ;
· Acquisition, entretien et maintenance de copieurs numériques multifonctions et monofonction – Appel d'offres ouvert – Choix du prestataire – Autorisation de signer le marché :
Le Conseil Municipal autorise Mme le Député-Maire, ou son représentant, à signer le marché relatif à l'acquisition, l'entretien et la maintenance d'un copieur numérique multifonctions, haut volume, pour le Théâtre municipal avec la société VASSARD OMB pour un montant en investissement de 18 191,16 € TTC et un coût copie (entretien, maintenance) de 0,00478 € TTC soit un montant estimé à 9 800 € TTC pour 5 ans (durée ferme), autorise Mme le Député-Maire, ou son représentant, à signer le marché relatif à l'acquisition, l'entretien et la maintenance de 20 copieurs numériques multifonctions et de 2 copieurs numériques monofonction pour les services municipaux avec la société VASSARD OMB pour un montant en investissement de 54 252,95 € TTC et un coût copie (entretien, maintenance) de 0,00658 € TTC soit un montant estimé à 44 150 € TTC pour 5 ans (durée ferme) et autorise Mme le Député-Maire, ou son représentant, à signer les avenants éventuels sans incidence financière sur le montant desdits marchés (exemple : changement de dénomination sociale du prestataire) ;
· Création d'un marché hebdomadaire – Quartier Saint Jean-Eudes :.
Le Conseil Municipal décide la création d'un marché hebdomadaire le mercredi, de 8H à 13H30, dans le quartier Saint-Jean Eudes, avenue du Calvados, sur le parking situé à proximité de l'église et autorise Mme le Député-Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la délibération ;
· Braderie d'été – Convention fixant les modalités d'organisation :
Le Conseil Municipal renonce à percevoir la taxe d'occupation du domaine public lors de la Braderie les vendredi 8 et samedi 9 juillet 2005 et autorise Mme le Député-Maire ou son représentant à signer la convention fixant les modalités particulières de la Braderie entre la Ville de CAEN et la Fédération des Associations Commerciales Caennaises - "Les Vitrines de Caen" ;
· Kiosque à fleurs – Rue Pierre Aimé Lair – Choix de l'exploitant – Convention de mise à disposition :
Le Conseil Municipal attribue à la SARL Le Bouquet de l'Abbaye - "Au Lilas Blanc", représentée par M. AUBERT, la mise à disposition du Kiosque à Fleurs, rue Pierre Aimé Lair, aux fins de son exploitation à compter du 19 juin 2005 pour une durée de 4 ans et de fixer la redevance annuelle à 5 000 € et autorise Mme le Député-Maire ou son représentant à signer la convention entre la Ville de Caen et la SARL Le Bouquet de l'Abbaye - "Au Lilas Blanc" fixant les modalités de mise à disposition ;
· Plan d'occupation des sols – Lancement d'une procédure de révision simplifiée concernant la première phase opérationnelle du projet de renouvellement urbain des Rives de l'Orne – Rue de la Gare et Quai Amiral Hamelin :
Le Conseil Municipal décide de lancer une procédure de révision simplifiée du Plan d'Occupation des Sols sur le secteur des Rives de l'Orne compris entre la rue de la Gare et le pont Alexandre Stirn, en bordure du quai Amiral Hamelin, en vue de la réalisation de la 1ère phase opérationnelle d'un pôle commercial et tertiaire complémentaire du centre-ville, approuve les orientations générales du projet d'aménagement définies dans l'exposé, approuve les modalités de la concertation, à savoir :
- Une réunion publique avec les habitants et personnes concernés,
- Une présentation du projet sur le site Internet de la Ville avec possibilité de faire part de ses observations pendant une durée de 15 jours,
- Une présentation par panneaux en mairie pendant 15 jours avec cahier de recueil d'observations.
précise que les dates et modalités de la concertation seront annoncées par un communiqué publié dans la presse locale ;
· Plan d'occupation des sols – Lancement d'une procédure de révision simplifiée concernant la partie Sud des terrains de l'Institut Lemonnier – Avenue Georges Clémenceau et rue du Clos Beaumois :
Le Conseil Municipal décide de lancer une procédure de révision simplifiée du Plan d'Occupation des Sols sur la partie sud des terrains de l'Institut Lemonnier, avenue Georges Clémenceau et rue du Clos Beaumois, en vue de la réalisation de programmes de construction principalement affectés à l'habitat collectif, conformément aux objectifs qui viennent d'être exposés, approuve les orientations générales du projet d'aménagement définies dans l'exposé, approuve les modalités de la concertation, à savoir :
- une réunion publique avec les habitants et personnes concernés,
- une présentation du projet sur le site Internet de la Ville avec possibilité de faire part de ses observations pendant une durée de 15 jours,
- une présentation par panneaux en mairie pendant 15 jours avec cahier de recueil d'observations.
précise que les dates et modalités de la concertation seront annoncées par un communiqué publié dans la presse locale ;
· Opération programmée d'amélioration de l'Habitat (OPAH) Copropriétés – Attribution de subventions :
Le Conseil Municipal alloue des subventions aux propriétaires et aux locataires qui ont fait réaliser des travaux de rénovation sur des immeubles en copropriété construits il y a au moins 20 ans, et situés sur l'ensemble du territoire communal ;
· Quartier de la Guérinière – Boulevard de la Charité – Cession d'un terrain à Edifidés – Délibération modificative :
Le Conseil Municipal précise que le terrain, situé boulevard de la Charité, dont la cession a été décidée par délibération du 5 juillet 2004, sera cédé à EDIFIDES ou à toute autre personne physique ou morale qui serait appelée à s'y substituer pour le même objet, et sera destiné à la réalisation d'un programme totalisant 30 logements, fixe à 2 460 m² la Surface Hors Œuvre Nette (S.H.O.N.) affectée à la parcelle, ce qui fait ressortir le prix de cession à 78 720 € H.T., précise que la délibération du 5 juillet 2004 sera considérée comme nulle et non avenue si la signature de l'acte n'est pas intervenue dans le délai maximum d'un an à compter de la délibération et précise que les autres conditions de la cession telles que stipulées dans la délibération du 5 juillet 2004 demeurent inchangées ;
· Quartier de la Grâce de Dieu – Lycée Fresnel – Rue Eustache Restout – Cession de terrain à la Région Basse-Normandie :
Le Conseil Municipal cède à titre gratuit, au profit de la Région Basse Normandie un terrain situé Rue Eustache Restout (section MX 89), d'une superficie de 682 m², en vue d'y réaliser des ateliers techniques dans l'enceinte du Lycée Fresnel, précise que les frais de cession seront supportés par l'acquéreur et autorise Mme Le Député Maire ou son représentant à revêtir de sa signature tous documents nécessaires ;
· Pavillon sis 76, boulevard Lyautey – Mise en adjudication :
Le Conseil Municipal confie à l'office notarial HELLEBOID-MEULEMAN-BEKAERT, notaires associés, domiciliés 6 Rue Guillaume le Conquérant à Caen, la vente par adjudication publique du pavillon sis 76 boulevard Lyautey, édifié sur la parcelle cadastrée NI n° 12 pour une superficie de 499m², fixe la mise à prix à la somme de 125 000 €, précise que les frais afférents à la procédure d'adjudication seront à la charge des acquéreurs, dit qu'il y a lieu de prévoir les servitudes nécessaires pour l'entretien et le remplacement des réseaux d'assainissement communs entre le groupe scolaire et le pavillon et habilite Mme le Député-Maire, ou son représentant, à revêtir de sa signature tous documents nécessaires ;
· Appartement sis 3, rue des Capucines – Mise en adjudication :
Le Conseil Municipal confie à l'office notarial HELLEBOID-MEULEMAN-BEKAERT, notaires associés, domiciliés 6 Rue Guillaume le Conquérant à Caen, la vente par adjudication publique de l'appartement (lot 10) avec cave (lot 4) situés dans l'immeuble sis 3 Rue des Capucines et édifié sur les parcelles cadastrées MX n° 21 et n° 22 pour une superficie de 266m², fixe la mise à prix à la somme de 38 000 €, précise que les frais afférents à la procédure d'adjudication seront à la charge des acquéreurs et habilite Mme le Député-Maire, ou son représentant, à revêtir de sa signature tous documents nécessaires ;
· Quartier de la Guérinière – Restructuration du Boulevard de la Charité – Convention de servitude pour l'implantation d'un ouvrage :
Le Conseil Municipal autorise Gaz de France à procéder à l'implantation, à ses frais, d'une canalisation gaz MPB sur les parcelles cadastrées KD 13, 14 et 31, propriétés de la Ville de Caen, boulevard de la Charité, dit que cette autorisation est accordée à titre gratuit, accepte que Gaz de France pénètre sur les parcelles pour la construction et l'exploitation des ouvrages et autorise Mme le Député-Maire, ou son représentant, à revêtir de sa signature tous documents nécessaires ;
· Quartier de la Guérinière – Restructuration du Boulevard de la Charité – Convention de mise à disposition d'un terrain pour un poste de transformation de courant électrique – Convention d'implantation de lignes souterraines :
Le Conseil Municipal autorise Electricité de France à procéder à l'implantation, à ses frais :
- d'un poste de transformation de courant électrique sur la parcelle KD 30, boulevard de la Charité, étant précisé que cette parcelle est destinée à être cédée à la société Edifidès ;
- de lignes souterraines sur les parcelles KD 13, 14 et 31,
dit que ces autorisations sont accordées à titre gratuit, accepte qu'Electricité de France pénètre sur les parcelles pour la construction et l'exploitation des ouvrages et autorise Mme le Député-Maire, ou son représentant, à revêtir de sa signature tous documents nécessaires, et en premier lieu les conventions établies pour les implantations susvisées ;
· Réhabilitation et développement du site touristique du Château de Caen – Opération de réalisation de salles d'exposition muséographiques – Autorisation de signer l'avenant n°1 au contrat de maîtrise d'œuvre – Adoption du projet – Lancement de l'appel d'offres :
Le Conseil Municipal adopte le projet établi par le groupement de maîtrise d'œuvre MILLET/CHILOU et F. POUGHEOL, approuve le dossier de consultation des entreprises et autorise Mme le Député Maire à lancer les appels d'offres nécessaires à la réalisation des travaux et autorise Mme le Député-Maire ou son représentant à signer l'avenant au marché de maîtrise d'œuvre avec le groupement constitué de la S.C.P. MILLET/CHILOU, architecte mandataire et de F. POUGHEOL, architecte du Patrimoine pour un montant de 10 000 € HT. soit 11 960 € TTC ;
· Réhabilitation et développement du site touristique du Château de Caen – Opération de réaménagement de l'Esplanade de la Paix et des ouvrages d'accès au Château – Adoption du projet et lancement des appels d'offres – Avenant n°2 au contrat de maîtrise d'œuvre :
Le Conseil Municipal adopte le projet établi par le groupement de maîtrise d'œuvre G. SABARROS / GAUDRIOT SA, approuve le dossier de consultation des entreprises et autorise Mme le Député‑Maire à lancer les appels d'offres nécessaires à la réalisation des travaux et autorise Mme le Député-Maire ou son représentant à signer l'avenant n° 2 du marché de maîtrise d'œuvre conclu avec le groupement G. SABARROS / GAUDRIOT SA, formalisant, suite au jugement du Tribunal de Grande Instance de Guéret, la reprise de la mission en qualité de co-traitant par la société SAUNIER et Associés en lieu et place de GAUDRIOT SA ;
· ZAC Claude Monet – Réalisation des infrastructures primaires – Mandat de maîtrise d'ouvrage – Avenant n°1 avec l'entreprise Vert et Bleu :
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Président de NORMANDIE AMENAGEMENT ou son représentant à signer, au nom et pour le compte de la Ville, en vertu du mandat de maîtrise d'ouvrage en date du 23 Janvier 2001, l'avenant N°1 au marché passé avec l'entreprise Vert et Bleu d'un montant de 1 711,88 € HT ;
· Eau potable – Eaux pluviales – Caen-Desserte des nouvelles constructions de la presqu'île portuaire – Création des réseaux eau potable et eaux pluviales – Convention avec la Communauté d'Agglomération Caen la Mer :
Le Conseil Municipal autorise Mme le Député-Maire ou son représentant à signer la convention de groupement de commandes avec la Communauté d'agglomération Caen la mer pour la création des réseaux de la presqu'île portuaire de Caen pour un montant total de 490 000 € TTC réparti pour la Ville de Caen à 210 000 € TTC pour les réseaux eau potable et eaux pluviales et à 280 000 € TTC pour la communauté d'agglomération Caen la mer pour les réseaux d'assainissement eaux usées, le mandataire du groupement étant la Communauté d'agglomération Caen la mer ;
· Eau potable – Eaux pluviales – Eaux usées - Caen – Rue Tortue – Renouvellement du réseau eau potable, création d'un réseau d'eaux pluviales et renouvellement du réseau d'eaux usées – Convention avec la Communauté d'Agglomération Caen la Mer :
Le Conseil Municipal autorise Mme le Député-Maire ou son représentant à signer la convention de groupement de commandes avec la Communauté d'agglomération Caen la mer pour le renouvellement et la création des réseaux de la rue Tortue à Caen, pour un montant total de 425 000 € TTC réparti pour la Ville de Caen à 305 000 € TTC pour les réseaux eau potable et eaux pluviales et à 120 000 € TTC pour la communauté d'agglomération Caen la mer pour les réseaux d'assainissement eaux usées, le mandataire du groupement étant la Ville de Caen ;
· Personnel municipal – Emploi contractuel d'administrateur du Théâtre de Caen –Maintien de l'emploi :
Le Conseil Municipal décide de maintenir l'emploi de contractuel d'Administrateur du Théâtre de Caen pour une période de 3 ans, décide de fixer la rémunération de cet emploi au 2ème chevron de la hors échelle A des traitements de la fonction publique à l'exclusion de toute prime à l'exception de la prime annuelle forfaitaire et autorise Mme le Député-Maire à procéder par signature du contrat à l'engagement d'un agent contractuel, chargé des fonctions d'administrateur du théâtre pour une durée de 3 ans à compter du 1er septembre 2005 jusqu'au 31 août 2008 aux conditions de rémunération fixées dans la délibération ;
· Personnel municipal – Emploi de contrôleur de gestion contractuel – Transformation d'un poste d'attaché :
Le Conseil Municipal décide de créer par transformation d'un poste d'attaché territorial existant, un emploi contractuel à plein temps de contrôleur de gestion de la Ville de Caen pour une durée de 3 ans, fixe la rémunération afférente à cet emploi sur la base du grade d'attaché territorial, soit l'indice brut 653, indice majoré 544. Cette rémunération sera complétée par la prime forfaitaire annuelle et par un régime indemnitaire analogue à celui dont bénéficient les agents titulaires du grade d'attaché territorial 9ème échelon, au sein des services municipaux, autorise Mme le Député-Maire à procéder à l'engagement d'un agent contractuel diplômé de l'enseignement supérieur (BAC+3 minimum) disposant d'une bonne maîtrise de l'analyse financière et d'une expérience significative en matière de contrôle de gestion qui sera chargé des fonctions de contrôleur de gestion de la Ville de Caen pour une durée de trois ans et autorise Mme le Député-Maire à signer le contrat correspondant ;
· Personnel municipal – Règlement du compte épargne temps – Adoption :
Le Conseil Municipal décide la mise en place du compte épargne temps à la ville de Caen, approuve le règlement interne et précise que ce règlement entre en vigueur à la date de la délibération ;
· Personnel municipal – Convention de prestations de service Ville de Caen – Normandie Métropole :
Le Conseil Municipal décide qu'une prestation de service sera effectuée par la Ville de Caen pour le compte de l'association Normandie Métropole par l'affectation d'un fonctionnaire du grade d'attaché territorial à mi-temps pour assurer sous la présidence de Mme Brigitte LE BRETHON l'animation et la coordination de l'association à compter du 1er janvier 2005 jusqu'au terme de la présidence, décide que les charges afférant à cet emploi et les frais de mission et de secrétariat feront l'objet d'un remboursement à hauteur de 30 000 euros par an et selon les termes de la convention à compter du 1er janvier 2005 jusqu'au terme de la présidence et autorise Mme le Député-Maire ou son représentant à signer la convention de prestation de service entre la Ville de Caen et l'association Normandie-Métropole ;
· Personnel municipal – Organisation des concours et examens professionnels- Adoption d'une convention cadre avec les centres de gestion :
Le Conseil Municipal adopte le projet de convention cadre avec les centres de gestion et autorise Mme Le Député-Maire, ou son représentant, en fonction des besoins constatés, à signer les dites conventions avec les centres de gestion, pour l'organisation des concours et examens professionnels relevant de leur compétence ;
· Programme de rénovation urbaine Pierre Heuzé – Secteur Est – Place Champlain – Adoption des principes d'aménagement – Demandes de subvention :
Le Conseil Municipal adopte les principes d'aménagement de la place Champlain et du secteur Est et leur plan de financement prévisionnel, approuve les modalités de concertation, sollicite de l'ensemble des partenaires financiers le subventionnement des actions à leur taux maximum et autorise Mme le Député Maire ou son représentant à signer tout document relatif au financement de cette opération ;
· Aménagement d'équipements ludiques et récréatifs dans le quartier du Chemin Vert :
Le Conseil Municipal adopte le programme de travaux et le budget prévisionnel pour l'aménagement d'équipements ludiques et récréatifs dans le quartier du Chemin Vert, sollicite de l'ensemble des partenaires financiers le subventionnement des actions à leur taux maximum et autorise Mme le Député-Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la présente opération ;
· Contrat de ville – Actions sociales santé – Avenant 2004 – Participations financières du Conseil Général – Reversement :
Le Conseil Municipal décide le reversement à SID’ACCUEIL 14 d'une subvention de 1 000 € pour la prévention sida toxicomanie et le reversement à l'UFSBD-14 d'une subvention de 12 100 € pour le dépistage bucco-dentaire des enfants, attribuées à la Ville de Caen par le Département pour ces opérations ;
· Direction du Développement Economique – Subventions affectées :
Le Conseil Municipal accorde des subventions d'un montant global 8 600 € à divers organismes économiques ;
· Direction des Affaires Culturelles – Subventions affectées :
Le Conseil Municipal accorde des subventions d'un montant global de 19 600 € à divers organismes culturels ;
· Contrat temps libre, contrat enfance – Subventions aux associations culturelles :
Le Conseil Municipal accorde des subventions à diverses associations culturelles, d'un montant global de 43 650 € ;
· ACTEA – Subvention de fonctionnement 2005 :
Le Conseil Municipal accorde une subvention de fonctionnement d'un montant de 19 580 € à ACTEA THEATRE ECOLE ;
· Accompagnement scolaire – Aide au soutien étudiant 2004-2005 – Subventions affectées :
Le Conseil Municipal accorde les subventions affectées suivantes aux associations intervenant dans le cadre de l'Accompagnement Scolaire "Aide aux Leçons" afin de leur permettre d'aider au soutien des étudiants qui interviennent auprès des enfants sur ce dispositif :
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- Centre d'Animation Calvaire Saint-Pierre |
945 € |
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- A.D.P.E.P. "Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public" |
720 € |
· Direction des Sports – Subventions affectées pour manifestations ponctuelles :
Le Conseil Municipal accorde des subventions d'un montant global de 3 660 € à divers organismes sportifs pour l'organisation de manifestations ponctuelles ;
· Achat Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie – d'un drapeau – Subvention affectée :
Le Conseil Municipal accorde une subvention exceptionnelle d'un montant de 500 € à la FÉDÉRATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGÉRIE-TUNISIE-MAROC.
Les délibérations peuvent être consultées à l'Hôtel de Ville, au Secrétariat du Conseil Municipal.
· AFFICHÉ A L'HÔTEL DE VILLE, LE 31 MAI 2005