Ville de Caen - Mairie - Conseil Municipal du 28 avril 2008

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VILLE DE CAEN

PROCES VERBAL D�AFFICHAGE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU lundi 28 avril 2008

� Commissions municipales - D�signation des membres

Le Conseil Municipal :

DECIDE de d�signer 14 membres pour si�ger � la Commission �Espace public et cadre de vie� ;

DECIDE, � l'unanimit�, de ne pas proc�der au vote � scrutin secret pour ces d�signations ;

M. Gratien ATCHRIMI, Mme C�cile DOSSOU, Mme Marie-Dominique FRIGOUT, Mme Colette GISSOT, Mme Val�rie HUARD, Mme Nathalie LAMENDOUR, M. Xavier LE COUTOUR, M. Rudy L'ORPHELIN, M. Michel PONDAVEN, Mme Sylvie RELLAND, M. Eric VEVE, M. Luc DUNCOMBE, Mme Martine GUETIN, Mme Pascale PREEL sont d�sign�s pour si�ger � la Commission �Espace public et cadre de vie�.

DECIDE de d�signer 14 membres pour si�ger � la Commission �Population et vivre ensemble� ;

DECIDE, � l'unanimit�, de ne pas proc�der au vote � scrutin secret pour ces d�signations ;

Mme Pascale CAUCHY, Mlle Samia CHEHAB, M. Gilles DETERVILLE, M. Michel DUBOIS, Mme H�l�ne FLODERER, Mme Marie-Jeanne GOBERT, M. Jean-Claude GUILLOUF, Mme Claudine MAGUET, Mme Catherine MAHIER, Mme Annie LEBON, M. C�dric LEROY, M. Fr�d�ric CHAZAL, Mme Sonia de LA PROV�T�, M. Gilles TONANI sont d�sign�s pour si�ger � la Commission �Population et vivre ensemble� ;

DECIDE de d�signer 13 membres pour si�ger � la Commission �Attractivit� du territoire et d�veloppement �conomique� ;

Mme Annie BERGER, Mme Marie-Sabine CAILLETEAU, M. Damien DE WINTER, Mme Genevi�ve HEUZE, M. Francis JOLY, M. Serge LEMONNIER, M. Fabrice LE VIGOUREUX, Mme Agn�s MERIAT, M. Jean NOTARI, Mme Josette TRAVERT, M. Daniel-Charles BADACHE, M. Gilles GROLLIER, Mme Catherine PRADAL-CHAZARENC sont d�sign�s pour si�ger � la Commission �Attractivit� du territoire et d�veloppement �conomique�.

DECIDE de d�signer 13 membres pour si�ger � la Commission �Finances � Affaires G�n�rales - Proximit� et qualit� du service public� ;

M. Pascal BLANCHETIER, M. Alexandre DEBRAY, Mme Corinne FERET, M. Marc LEVILLY, Mme Francine THOUROUDE, M. JackY TILLARD, M. Jacky TOULLIER, M. Jean-Louis TOUZE, M. Jean-Luc VERET, Mme Sophie VERMES, Mme Brigitte LE BRETHON, Mme Martine VINCENT, M. Ludwig WILLAUME sont d�sign�s pour si�ger � la Commission �Finances � Affaires G�n�rales - Proximit� et Qualit� du Service Public�.

MODIFIE en cons�quence l'intitul� des commissions municipales cr��es par sa d�lib�ration du 7 avril 2008.

� Commission de d�l�gations de service public - Election des membres

Le Conseil Municipal :

PROCEDE � l'�lection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppl�ants de la commission de d�l�gation de service public,

En cons�quence, sont proclam�s �lus MM Marc LEVILLY, Eric VEVE, Rudy L'ORPHELIN, Xavier LE COUTOUR et Mme Martine VINCENT en qualit� de membres titulaires et MM Francis JOLY, Michel PONDAVEN, Gratien ATCHRIMI, Pascal BLANCHETIER et Fr�d�ric CHAZAL en qualit� de membres suppl�ants.

� Agence d'�tudes d'urbanisme Caen M�tropole - D�signation des repr�sentants

Le Conseil Municipal :

DECIDE de d�signer deux d�l�gu�s de la Ville au sein de cette association ;

DECIDE � l'unanimit� de ne pas proc�der au scrutin secret pour ces d�signations ;

Mme C�cile DOSSOU et M. Francis JOLY sont d�sign�s pour repr�senter la Ville au sein de l'Agence d'Etudes d'Urbanisme Caen M�tropole.

� Association Normandie M�tropole Caen - Rouen - Le Havre - D�signation des repr�sentants de la Ville

Le Conseil Municipal :

DECIDE de d�signer 2 repr�sentants pour si�ger � l'Association "NORMANDIE METROPOLE CAEN - ROUEN - LE HAVRE" ;

DECIDE � l'unanimit� de ne pas proc�der au scrutin secret pour ces d�signations ;

Mmes Corinne FERET et Josette TRAVERT sont d�sign�es pour repr�senter la Ville � l'Association "NORMANDIE METROPOLE CAEN - ROUEN - LE HAVRE".

� Comit� pour l'organisation des manifestations �conomiques et touristiques de Caen (COMET) - D�signation des repr�sentants de la Ville

Le Conseil Municipal :

DECIDE de d�signer les 14 repr�sentants de la Ville � l'Assembl�e g�n�rale du Comit� pour l'Organisation des Manifestations Economiques et Touristiques de Caen (COMET) ;

DECIDE � l'unanimit� de ne pas proc�der au scrutin secret pour ces d�signations ;

M. Jean-Luc VERET, Mme Marie-Sabine CAILLETEAU, Mlle Samia CHEHAB, M. Damien DE WINTER, M. Philippe DURON, Mme Genevi�ve HEUZE, M. Fabrice LE VIGOUREUX, M. Jean NOTARI, Mme Francine THOUROUDE, M. Jean-Louis TOUZE, Mme Josette TRAVERT, Mme Sophie VERMES, Mme Catherine PRADAL-CHAZARENC et Mme Martine GUETIN sont d�sign�s en qualit� de d�l�gu�s du Conseil Municipal � l'Assembl�e g�n�rale du Comit� pour l'Organisation des Manifestations Economiques et Touristiques de Caen (COMET).

Parmi ces 14 d�l�gu�s, les 3 d�l�gu�s suivants sont propos�s pour si�ger au Conseil d'administration du COMET : Mme Marie-Sabine CAILETEAU, M. Philippe DURON, M. Jean-Louis TOUZE

� Conseil portuaire de Caen-Ouistreham - D�signation d'un repr�sentant titulaire et d'un repr�sentant suppl�ant

Le Conseil Municipal :

DECIDE de d�signer un repr�sentant titulaire et un repr�sentant suppl�ant pour si�ger au conseil portuaire de Caen-Ouistreham ;

DECIDE � l'unanimit� de ne pas proc�der au scrutin secret pour cette d�signation ;

Mme Josette TRAVERT est d�sign�e en qualit� de titulaire et M. Jean-Luc VERET en qualit� de suppl�ant pour repr�senter la ville au sein du conseil portuaire de Caen-Ouistreham.

� Association pour le d�veloppement du port de Caen-Ouistreham - D�signation d'un repr�sentant de la Ville

Le Conseil Municipal :

DECIDE de d�signer un repr�sentant � l'Association pour le D�veloppement du Port de Caen � Ouistreham (ADPCO);

DECIDE � l'unanimit� de ne pas proc�der au vote � bulletin secret pour cette d�signation ;

M. Jean-Luc VERET est d�sign� pour repr�senter la Ville au sein de cette Association.

� Groupement d'int�r�t public CYCERON - D�signation d'un repr�sentant de la Ville

Le Conseil Municipal :

DECIDE de d�signer un repr�sentant qui sera appel� � si�ger au sein des instances du GIP CYCERON avec voix consultative ;

DECIDE, � l'unanimit�, de ne pas proc�der au vote � bulletin secret pour cette d�signation ;

M. Fabrice LE VIGOUREUX est d�sign� pour repr�senter la Ville au sein du GIP CYCERON.

� SPIRAL 2 - Jury de concours - D�signation des repr�sentants de la Ville

Le Conseil Municipal :

DESIGNE deux repr�sentants de la Ville (un titulaire et un suppl�ant) au sein de ce jury de concours d'architecture et d'ing�nierie ;

DECIDE � l'unanimit� de ne pas proc�der au scrutin secret pour proc�der � cette d�signation ;

Mme Josette TRAVERT est d�sign�e en qualit� de titulaire et M. Serge LEMONNIER est d�sign� en qualit� de suppl�ant pour repr�senter la Ville au sein de ce jury.

� Association Transmanche et Tourisme Informations - D�signation des repr�sentants de la Ville

Le Conseil Municipal :

DECIDE de d�signer deux repr�sentants au sein de l'Association Transmanche et Tourisme Informations dont l'un pour si�ger au Conseil d'Administration ;

DECIDE � l'unanimit� de ne pas proc�der au scrutin secret pour ces d�signations ;

Mme Genevi�ve HEUZE est� d�sign�e pour si�ger � l'Assembl�e G�n�rale de l'Association Transmanche et Tourisme Informations ;

Mme Jean NOTARI est d�sign� pour si�ger � l'Assembl�e G�n�rale et au Conseil d'Administration de l'Association Transmanche et Tourisme Informations ;

� Maison de l'Information et de la Formation (M.I.F.) - D�signation des repr�sentants de la Ville

Le Conseil Municipal :

DECIDE de d�signer 4 repr�sentants pour si�ger au conseil d'administration de la Maison de l'Information sur la Formation (M.I.F.),

DECIDE � l'unanimit� de ne pas proc�der au scrutin secret pour ces d�signations ;

M. Damien DE WINTER, Mme Annie BERGER, Mme H�l�ne FLODERER, M. Ludwig WILLAUME sont d�sign�s pour si�ger au Conseil d'Administration de la Maison de l'Information sur la Formation (M.I.F.).

� Comit� des Oeuvres Sociales du Personnel Municipal de la Ville de Caen (COSPMVC) - D�signation des repr�sentants de la Ville

Le Conseil Municipal :

DECIDE de d�signer 6 repr�sentants au Conseil d'Administration du Comit� des Oeuvres Sociales du Personnel Municipal de la Ville de Caen ;

DECIDE � l'unanimit� de ne pas proc�der au scrutin secret pour ces d�signations ;

Mme Corinne FERET, M. Jacky TOULLIER, M. Gilles DETERVILLE, Mme Agn�s MERIAT, M. Damien DE WINTER et M. Alexandre DEBRAY sont d�sign�s pour si�ger au Conseil d'administration du Comit� des Oeuvres Sociales du Personnel Municipal de la Ville de Caen (C.O.S.P.M.V.C.).

� Association pour la Gestion des Services Socio-administratifs de Caen (AGESSO)

Le Conseil Municipal :

DECIDE de d�signer 2 membres titulaires et 2 membres suppl�ants pour si�ger au conseil d'administration de l'AGESSO ;

DECIDE � l'unanimit� de ne pas proc�der au scrutin secret pour ces d�signations ;

Mme Corinne FERET et M. Jacky TOULLIER sont d�sign�s en qualit� de titulaires et M. Serge LEMONNIER et Mme Sophie VERMES en qualit� de suppl�ants pour si�ger au Conseil d'administration de l'Association pour la Gestion des Services Socio-administratifs de CAEN.

� Association caennaise pour les vacances du 3�me �ge - D�signation d'un repr�sentant de la Ville

Le Conseil Municipal :

DECIDE de d�signer un conseiller municipal pour si�ger au conseil d'administration de l'Association Caennaise pour les Vacances du 3�me Age ;

DECIDE � l'unanimit� de ne pas proc�der au scrutin secret pour cette d�signation ;

Mme Marie-Dominique FRIGOUT est d�sign�e pour repr�senter la Ville � l'Association Caennaise pour les Vacances du 3�me Age.

� Association l'Aulne Vert - Centre Permanent d'initiatives pour l'Environnement Vall�e de l'Orne - D�signation des repr�sentants de la Ville

Le Conseil Municipal :

DECIDE de d�signer les quatre d�l�gu�s du Conseil Municipal pour si�ger � l'Assembl�e g�n�rale de l'Association "L'Aulne Vert", Centre Permanent d'initiatives pour l'Environnement Vall�e de l'Orne ;

DECIDE � l'unanimit� de ne pas proc�der au scrutin secret pour ces d�signations ;

M. Jean NOTARI, M. Rudy L'ORPHELIN, Mme Nathalie LAMENDOUR et Mme Pascale PREEL sont d�sign�s pour si�ger � l'Association "L'Aulne Vert", Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement et Vall�e de l'Orne.

� Association pour le Centre National de la Navigation de Plaisance � Caen - D�signation des repr�sentants de la Ville

Le Conseil Municipal :

DECIDE de d�signer six repr�sentants � l'Association pour le Centre National de la Navigation de Plaisance � Caen.

DECIDE � l'unanimit� de ne pas proc�der au scrutin secret pour ces d�signations ;

M. Jean NOTARI, M. Jean-Luc VERET, M. Jean-Louis TOUZE, Mme Genevi�ve HEUZE, Mme Martine VINCENT et Mme Sonia de LA PROVOTE sont d�sign�s pour repr�senter la Ville au sein de ladite Association.

� Centres� hospitaliers de Trouville sur Mer et� Aunay sur Odon - D�signation des repr�sentants de la Ville

Le Conseil Municipal :

DECIDE de d�signer un repr�sentant de la Ville de Caen au Conseil d'Administration des �tablissements hospitaliers suivants ;

DECIDE � l'unanimit� de ne pas proc�der au scrutin secret pour ces d�signations ;

TROUVILLE SUR MER

Mme Sophie VERMES est d�sign�e pour repr�senter la Ville au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de Trouville sur Mer.

AUNAY SUR ODON

M. Jean-Luc VERET est d�sign� pour repr�senter la Ville au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier d'Aunay sur Odon.

� Maison de retraite J-F de Saint Jean - D�signation des repr�sentants de la Ville

Le Conseil Municipal :

DECIDE de d�signer, deux repr�sentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de la Maison de Retraite J.F. de Saint-Jean,

Mme Sophie VERMES et M. Jean-Luc VERET sont d�sign�s pour repr�senter la Ville au sein de ce Conseil d'Administration.

� Institutions sociales et m�dico-sociales - D�signation des repr�sentants de la Ville

Le Conseil Municipal :

DECIDE de d�signer un repr�sentant au conseil d'�tablissement des institutions sociales et m�dico-sociales suivantes ;

DECIDE � l'unanimit� de ne pas proc�der au scrutin secret pour ces d�signations ;

- FOYER MARTIN LUTHER KING sis 3, rue Roger Bastion � Caen et d�pendant de l'association des amis de Jean Bosco :

Mme Agn�s MERIAT est d�sign�e pour repr�senter la Ville au conseil d'�tablissement du Foyer Martin Luther King sis 3, rue Roger Bastion � Caen.

- FOYER DES 3A sis 18, rue de Villons les Buissons � Caen :

Mme Catherine MAHIER est d�sign�e pour repr�senter la Ville au conseil d'�tablissement du Foyer des 3A.

- INSTITUT CAMILLE BLAISOT, 6, Rue des Vaux de la Folie � Caen :

Mme Catherine MAHIER est d�sign�e pour repr�senter la Ville au conseil d'�tablissement de l'Institut Camille Blaisot.

- INSTITUT M�DICO‑EDUCATIF sis 34, Rue de Broc�liande � Caen et d�pendant de l'Association des Parents et Amis pour l'Enfance Inadapt�e.

M. Gilles DETERVILLE est d�sign� pour repr�senter la Ville au conseil d'�tablissement de l'Institut M�dico-Educatif.

- CENTRE D'ACCUEIL POUR DEMANDEURS D'ASILE (ASSOCIATION SOPHIE D'ALEN�ON) .325, rue de Falaise � Caen.

Mme Catherine MAHIER est d�sign�e pour repr�senter la Ville au conseil d'�tablissement du Centre d'accueil pour demandeurs d'asile � Association Sophie d'Alen�on.

� Etablissements d'accueil pour personnes �g�es - D�signation des repr�sentants de la Ville

Le Conseil Municipal :

DESIGNE un repr�sentant du Conseil Municipal aux Conseils d'Etablissement des Maisons de Retraite suivantes :

DECIDE � l'unanimit� de ne pas proc�der au scrutin secret pour ces d�signations ;

- MAISON DE RETRAITE "RESIDENCE SAINT-BENO�T 6, rue de M�lon � Caen

Mme Marie-Dominique FRIGOUT est d�sign�e pour repr�senter la Ville � la Maison de Retraite de la R�sidence Saint-Beno�t.

- MAISON DE RETRAITE "RESIDENCE SAINT-NICOLAS" 92, rue Saint Martin � Caen ;

M. Jean-Luc VERET est d�sign� pour repr�senter la Ville � la Maison de Retraite de la R�sidence Saint-Nicolas.

- MAISON DE RETRAITE JOHN CHRISTOPHER 16, rue Ren� Duchez

M. Michel PONDAVEN est d�sign� pour repr�senter la Ville � la Maison de Retraite John Christopher

- MAISON DE RETRAITE DES PETITES SOEURS DES PAUVRES 7, rue Porte Millet

Mme Marie-Dominique FRIGOUT est d�sign�e pour repr�senter la Ville � la Maison de Retraite des Petites Soeurs des Pauvres.

- MAISON DE RETRAITE "RESIDENCE HENRY DUNANT", 15, Rue Guillaume Tr�butien

M. Francis JOLY est d�sign� pour repr�senter la Ville � la Maison de Retraite Henry Dunant.

- CENTRE DE PERSONNES AGEES "LA CHARITE", 53 boulevard de la Charit�

M. Gilles DETERVILLE est d�sign� pour repr�senter la Ville au centre de personnes �g�es "la Charit�".

� Association Gaston Mialaret - Universit� Caen Basse-Normandie - D�signation d'un repr�sentant de la Ville au Conseil d'Administration

Le Conseil Municipal :

DECIDE de d�signer un repr�sentant au Conseil d'Administration de l'Association Gaston Mialaret ;

DECIDE, � l'unanimit�, de ne pas proc�der au vote � bulletin secret ;

Mme Pascale CAUCHY est d�sign�e pour repr�senter la Ville au sein de cette Association.

� Association Aide Soins Services � Domicile (AASSAD) - D�signation d'un repr�sentant de la Ville

Le Conseil Municipal :

DECIDE de d�signer un repr�sentant du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration de l'Association Aide Soins Services � domicile ;

DECIDE � l'unanimit� de ne pas proc�der au scrutin secret pour cette d�signation ;

Mme Sylvie RELLAND est d�sign�e pour repr�senter la Ville de Caen au sein du Conseil d'Administration de cette Association.

� �Associations � caract�re culturel - D�signation des repr�sentants de la Ville

Le Conseil Municipal :

1 � ARTOTHEQUE DE CAEN

DECIDE de d�signer trois repr�sentants pour si�ger � l'association "Artoth�que de Caen",

DECIDE � l'unanimit� de ne pas proc�der au scrutin secret pour cette d�signation,

M. Michel DUBOIS, Mlle Samia CHEHAB et M. Daniel-Charles BADACHE sont d�sign�s pour repr�senter la ville au sein de l'association "Artoth�que de Caen".

2 � RENCONTRES POUR LIRE

DECIDE de d�signer un repr�sentant pour si�ger � l'association "Rencontres Pour Lire",

DECIDE � l'unanimit� de ne pas proc�der au scrutin secret pour cette d�signation,

Mlle Samia CHEHAB est d�sign�e pour repr�senter la ville au sein de l'association "Rencontres Pour Lire".

3 � CHANSON A CAEN

DECIDE de d�signer six repr�sentants pour si�ger � l'association "Chanson � Caen",

DECIDE � l'unanimit� de ne pas proc�der au scrutin secret pour cette d�signation,

M. Michel DUBOIS, Mme Genevi�ve HEUZE, Mme Francine THOUROUDE, Mme H�l�ne FLODERER, M. Fr�d�ric CHAZAL et M. Ludwig WILLAUME sont d�sign�s pour repr�senter la ville au sein de l'association "Chanson � Caen".

4 � OFFICE DEPARTEMENTAL D'ACTION CULTURELLE DU CALVADOS (ODACC)

DECIDE de d�signer un repr�sentant titulaire et un repr�sentant suppl�ant pour si�ger � l'Office D�partemental d'Action Culturelle du Calvados ;

DECIDE � l'unanimit� de ne pas proc�der au scrutin secret pour cette d�signation,

M. Michel DUBOIS est d�sign� en qualit� de titulaire et M. Michel PONDAVEN en qualit� de suppl�ant pour repr�senter la ville au sein de l'Office D�partemental d'Action Culturelle du Calvados.

� Relations internationales - Associations - D�signation des repr�sentants de la Ville

Le Conseil Municipal :

DECIDE de d�signer un conseiller municipal pour si�ger au sein des associations suivantes ;

DECIDE � l'unanimit� de ne pas proc�der au scrutin secret pour ces d�signations ;

- Association "Oasis Normande aux Villages du S�n�gal" :

Mme Agn�s MERIAT est d�sign�e pour repr�senter la Ville au sein de l'Association "Oasis Normande aux villages du S�n�gal".

- Association "Jumelage Coop�ration Caen/Thi�s" ;

Mme C�cile DOSSOU est d�sign�e pour repr�senter la Ville au sein de l'Association " Jumelage Coop�ration Caen/Thi�s ".

- Association "Caen-Calvados-Roumanie" ;

Mme Annie BERGER est d�sign�e pour repr�senter la Ville au sein de l'Association "Caen-Calvados-Roumanie".

� Association de gestion de la fourri�re et du refuge d'animaux de Verson - D�signation des repr�sentants de la Ville

Le Conseil Municipal :

DECIDE de d�signer 4 repr�sentants � l'assembl�e g�n�rale de l'association de gestion de la fourri�re et du refuge d'animaux de Verson ;

DECIDE � l'unanimit� de ne pas proc�der par vote � bulletin secret pour ces d�signations ;

M. Jean NOTARI, M. Gilles DETERVILLE, M. Eric VEVE et M. Philippe DURON sont d�sign�s en qualit� de titulaires et M. Jacky TOULLIER, Mme Genevi�ve HEUZE, Mme Nathalie LAMENDOUR et Mme Val�rie HUARD en qualit� de suppl�ants pour si�ger au sein de cette association.

� Etablissements d'enseignement secondaire publics - Coll�ges - D�signation des repr�sentants de la Ville - Modification

Le Conseil Municipal :

DECIDE de d�signer 2 repr�sentants titulaires et 2 repr�sentants suppl�ants dans les coll�ges Guillaume de Normandie et Jacques Monod ;

DECIDE � l'unanimit� de ne pas proc�der au scrutin secret pour ces d�signations ;

Coll�ge Guillaume de Normandie

Mme Corinne FERET et M. Francis JOLY sont d�sign�s en qualit� de titulaires et M. Gratien ATCHRIMI et M. Fr�d�ric CHAZAL en qualit� de suppl�ants pour si�ger au Conseil d'Administration du Coll�ge Guillaume de Normandie.

Coll�ge Jacques Monod

Mme Annie LEBON et M. C�dric LEROY sont d�sign�s en qualit� de titulaires et M. Jean-Louis TOUZE et Mme Pascale PREEL en qualit� de suppl�ants pour si�ger au Conseil d'Administration du Coll�ge Jacques Monod.

MODIFIE en cons�quence sa d�lib�ration du 7 avril 2008 susvis�e.

� Indemnit�s des �lus municipaux - Fixation du bar�me

Le Conseil Municipal :

DECIDE d�attribuer, pour l�exercice de leurs fonctions, avec effet au 23 mars 2008, aux �lus municipaux de la Ville de Caen les indemnit�s maximales brutes (y compris la majoration de 25 % au titre de chef-lieu de d�partement) suivantes :

- Maire : 181,25 % de l'indice brut 1015

- Adjoint au Maire : 72,5 % de l'indice brut 1015

- Conseillers municipaux : 7,5 % de l'indice brut 1015

en tenant compte des masses globales l�gales et sous r�serve des cumuls autoris�s en fonction des situations personnelles de chaque �lu exer�ant d�autres fonctions indemnis�es d�finies � l�article L. 2123‑20‑II, situations personnelles pouvant conduire � des �cr�tements d�indemnit�s.

DECIDE d�attribuer au Maire une indemnit� mensuelle pour frais de repr�sentation fix�e � 13.800 � par an (soit 1.150 �/mois) ;

DECIDE que les frais expos�s par le Maire, les Adjoints et les Conseillers Municipaux, dans le cadre de leurs fonctions seront rembours�s sur la base des d�penses r�ellement effectu�es, sur pr�sentation de pi�ces justificatives, et ce conform�ment aux articles R 2123-22-1 � R 2123-22-3 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

PRECISE qu�en cas d�impossibilit� de produire ces pi�ces justificatives, l'indemnisation se fera sur la base des indemnit�s allou�es aux fonctionnaires de l�Etat ;

ANNEXE � la d�lib�ration un tableau r�capitulatif de l'ensemble des indemnit�s allou�es et vers�es mensuellement aux membres du conseil municipal

Adopt� � l'unanimit�,

M. CHAZAL, Mme GUETIN, Mme VINCENT, M. BADACHE, Mme PREEL, Mme PRADAL-CHAZARENC, M. DUNCOMBE, M. TONANI, Mme de LA PROV�T�, M. WILLAUME, M. GROLLIER, Mme LE BRETHON s'�tant abstenus.

Les d�lib�rations peuvent �tre consult�es � l�H�tel de Ville, au Secr�tariat du Conseil Municipal.

AFFICHE A L�HOTEL DE VILLE, LE 29 AVRIL 2008

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