Ville de Caen - Mairie - Conseil Municipal du 26 mai 2008

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VILLE DE CAEN

PROCES VERBAL D�AFFICHAGE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU lundi 26 mai 2008

� Compte rendu des d�cisions prises par M. le D�put�-Maire en vertu de la d�l�gation du Conseil Municipal en date du 7 avril 2008.

� Conseil municipal - Moyens de fonctionnement des groupes d'�lus

Le Conseil Municipal :

DECIDE de participer au financement des groupes d'�lus et fixe dans les conditions suivantes les moyens affect�s aux groupes d'�lus :

I - Affectation d'un local

L'affectation d'un local s'effectue de pr�f�rence par la prise en location d'un local en ville et, �ventuellement, par la mise � disposition d'un local � l'int�rieur de l'H�tel de Ville ou d�un b�timent municipal, si les disponibilit�s sont suffisantes � court et moyen termes. Dans ce dernier cas, la d�pense, qui comporte �galement les charges relatives au chauffage, � l��clairage, aux consommations d�eau, au m�nage et � l�entretien des locaux, est estim�e � 100 �/m�/an.

II - Achat de mat�riel de bureau

Une dotation de premier �quipement en mat�riel est allou�e en d�but de mandat � chaque groupe, dans les conditions suivantes :

- groupe de 2 � 3 �lus inclus : �� 3.000 �

- groupe de 4 � 20 �lus inclus :�� 6.000 �

- plus de 20 �lus : �� 12.000 �

La d�pense relative � cet �quipement sera pr�lev�e sur les cr�dits inscrits � cet effet au budget. Le mat�riel ainsi acquis, reste la propri�t� de la Ville de Caen et inscrit � l'inventaire lors de la mise � disposition. Une v�rification sera effectu�e en fin de mandat.

Les groupes sont responsables du bon entretien du mat�riel mis � leur disposition.

III - Frais de documentation, courrier, t�l�communications et autres menues d�penses de bureau.

Les d�penses � prendre en compte dans ce cadre sont les suivantes :

- documentation ;

- abonnements et consommations t�l�phoniques ;

- affranchissements ;

- fournitures et consommables de bureau ;

- contrats ou autres d�penses d'entretien des mat�riels mis � disposition.

Les bons de commandes et factures relatifs � ces d�penses sont g�r�s par le Secr�tariat du Conseil Municipal qui tient r�guli�rement inform� l'�lu responsable de chaque groupe d'�lus de l'�tat des cr�dits du groupe.

IV - D�penses de personnel

Les d�penses de personnel affect� aux groupes d��lus ne peuvent l�galement exc�der 30% du montant total des indemnit�s vers�es chaque ann�e aux membres du conseil municipal.

Dans la limite de ce plafond, exprim� par �lu, les groupes peuvent :

- proposer de r�mun�rer un ou plusieurs agents � temps complet ou non complet pour la dur�e du mandat ;

- proposer de recourir � des vacations de personnel sp�cialis� pour une courte dur�e.

Les �ventuelles indemnit�s de perte d'emploi seront incluses dans cette enveloppe.

Le conseil municipal ouvre au budget de la commune, sur un chapitre sp�cialement cr�� cet effet, les cr�dits n�cessaires � ces d�penses. Le maire est l'ordonnateur ce ces d�penses.

L'�lu responsable de chaque groupe d'�lus d�cide des conditions et des modalit�s d'ex�cution du service confi� que ces collaborateurs accomplissent aupr�s de ces groupes au sein de l'organe d�lib�rant.

V - Calcul de la dotation par groupe

Une dotation globale regroupant l'ensemble des d�penses �num�r�es aux paragraphes I, III et IV est allou�e par �lu.

Le montant de cette dotation globale est de 3.000 � par an et par �lu.

Chaque groupe dispose de cette somme multipli�e par le nombre d'�lus composant le groupe.

Dans l'hypoth�se o� un groupe d�ciderait de ne pas utiliser pleinement les cr�dits consacr�s aux d�penses de personnel, il disposera de la m�me enveloppe globale et pourra reporter, sur les autres natures de d�penses, les cr�dits qui n'auront pas �t� utilis�s pour les d�penses de personnel.

�Adopt� � l'unanimit�.

� Universit� - Conseil d'administration - Service Universitaire des Etudiants Etrangers - Fonds de Solidarit� et de D�veloppement des Initiatives Etudiantes - Centre R�gional des Oeuvres Universitaires et Scolaires - D�signation des repr�sentants de la Ville

Le Conseil Municipal :

DESIGNE les repr�sentants de la Ville au sein des instances suivantes :

DECIDE � l'unanimit� de ne pas proc�der au scrutin secret pour ces d�signations,

1 - Conseil d�administration de l'Universit�

Mme H�l�ne FLODERER et M. Damien DE WINTER sont d�sign�s pour participer au sein de ce Conseil d�administration.

2- Service universitaire des �tudiants �trangers � D�signation du repr�sentant de la Ville

M. Damien DE WINTER est d�sign� pour participer au Service universitaire des �tudiants �trangers.

3 - Fonds de solidarit� et de d�veloppement des initiatives �tudiantes (FSDIE) � d�signation d�un repr�sentant de la Ville.

M. Alexandre DEBRAY est d�sign� pour repr�senter la Ville au sein de cette commission.

4- Centre R�gional des Oeuvres Universitaires et Scolaires � D�signation des repr�sentants de la Ville

M. Gratien ATCHRIMI et Mme H�l�ne FLODERER sont d�sign�s pour participer au sein de ce conseil d'administration.

Adopt� � l'unanimit�.

� Association Unir la Ville - D�signation d'un repr�sentant

Le Conseil Municipal :

DECIDE de d�signer un repr�sentant au sein de l'Association "Unir la Ville" ;

DECIDE � l'unanimit� de ne pas proc�der au scrutin secret pour cette d�signation ;

Mme Colette GISSOT est d�sign�e pour repr�senter la Ville au sein de l'Association "Unir la Ville".

�Adopt� � l'unanimit�.

� Observatoire R�gional de la Sant� de Basse-Normandie - D�signation d'un repr�sentant de la Ville

Le Conseil Municipal :

DECIDE de d�signer un repr�sentant � l'Observatoire R�gional de la Sant� de Basse-Normandie ;

DECIDE � l'unanimit� de ne pas proc�der au scrutin secret pour cette d�signation ;

Mme Catherine MAHIER est d�sign�e pour repr�senter la Ville au sein de l'Observatoire R�gional de la Sant�.

�Adopt� � l'unanimit�.

� Comit� du Souvenir Juno - D�signation des repr�sentants de la Ville

Le Conseil Municipal :

DECIDE de d�signer deux repr�sentants au sein du Comit� du Souvenir "JUNO",

DECIDE � l'unanimit� de ne pas proc�der au scrutin secret pour ces d�signations,

M. Pascal BLANCHETIER et Mme Genevi�ve HEUZE sont d�sign�s pour repr�senter la Ville de CAEN � l'Association "Comit� du Souvenir JUNO".

�Adopt� � l'unanimit�.

� Association Fran�aise de l'Eclairage (AFE) - D�signation d'un repr�sentant

Le Conseil Municipal :

DECIDE de d�signer un d�l�gu� � l'Association Fran�aise de l'Eclairage ;

DECIDE � l'unanimit� de ne pas proc�der au scrutin secret pour cette d�signation,

Mme C�cile DOSSOU est d�sign�e pour repr�senter la Ville au sein de cette Association.

�Adopt� � l'unanimit�.

� Club des villes cyclables - D�signation du repr�sentant de la Ville

Le Conseil Municipal :

DECIDE de d�signer un repr�sentant du Conseil Municipal afin de participer au Club des Villes Cyclables ;

DECIDE � l'unanimit� de ne pas proc�der au scrutin secret pour cette d�signation ;

M. Rudy L'ORPHELIN est d�sign� pour repr�senter la Ville au sein du Club des Villes Cyclables.

�Adopt� � l'unanimit�.

� R�seau des Maisons des Jeunes et de la Culture Normandes - D�signation d'un repr�sentant de la Ville

Le Conseil Municipal :

DECIDE de d�signer un repr�sentant au Conseil d'administration du r�seau des MJC Normandes ;

DECIDE � l'unanimit� de ne pas proc�der au scrutin secret pou ces d�signations ;

M. C�dric LEROY est d�sign� pour repr�senter la Ville au sein de l'Association "R�seau des Maisons des Jeunes et de la Culture Normandes".

�Adopt� � l'unanimit�.

� Programme National Nutrition Sant� (PNNS) - D�signation d'un r�f�rent

Le Conseil Municipal :

DECIDE de d�signer un r�f�rent pour les actions municipales du Programme National Nutrition Sant� ;

DECIDE, � l'unanimit�, de ne pas proc�der au scrutin secret pour cette d�signation ;

Mme Annie LEBON est d�sign�e comme r�f�rente pour les actions du Programme National Nutrition Sant�.

�Adopt� � l'unanimit�.

� Comit� technique des foires et march�s - D�signation des repr�sentants du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal :

DECIDE de d�signer 3 conseillers municipaux pour si�ger au Comit� Technique des foires et march�s ;

DECIDE � l'unanimit� de ne pas proc�der au scrutin secret pour ces d�signations ;

M. Jean NOTARI, Mme Genevi�ve HEUZE et Martine VINCENT sont d�sign�s pour repr�senter la Ville au Comit� Technique des foires et march�s.

�Adopt� � l'unanimit�.

� Commission d�partementale d'am�nagement foncier - D�signation des repr�sentants

Le Conseil Municipal :

DECIDE de d�signer un repr�sentant titulaire et un repr�sentant suppl�ant � la Commission D�partementale d'Am�nagement Foncier ;

DECIDE � l'unanimit�, de ne pas proc�der au scrutin secret pour ces d�signations ;

M. Xavier LE COUTOUR est d�sign� pour repr�senter la Ville au sein de la Commission D�partementale d'Am�nagement Foncier en qualit� de titulaire et M. Gratien ATCHRIMI en qualit� de suppl�ant.

�Adopt� � l'unanimit�.

� Association Calvados Strat�gie - D�signation des repr�sentants de la Ville

Le Conseil Municipal :

DESIGNE deux repr�sentants de la Ville au sein de l'Association Calvados Strat�gie ;

DECIDE, � l'unanimit�, de ne pas proc�der au vote � scrutin secret pour ces d�signations ;

M. Eric VEVE et Mme Marie-Sabine CAILLETEAU sont d�sign�s pour repr�senter la Ville au sein de ladite association.

�Adopt� � l'unanimit�.

� Association Normandie M�moire - D�signation d'un repr�sentant

Le Conseil Municipal :

DECIDE de d�signer un repr�sentant � l'association"Normandie M�moire" ;

DECIDE � l'unanimit� de ne pas proc�der au scrutin secret pour cette d�signation ;

M. Pascal BLANCHETIER est d�sign� pour repr�senter la Ville � l'association "Normandie M�moire".

�Adopt� � l'unanimit�.

� Groupe de travail charg� de la r�vision de la r�glementation locale de la publicit� - D�signation des repr�sentants de la Ville

Le Conseil Municipal :

DECIDE de d�signer trois repr�sentants de la Ville et trois suppl�ants au sein du groupe de travail qui, plac� sous la pr�sidence de M. le D�put�-Maire ou de son repr�sentant, sera charg� de la r�vision du r�glement municipal de la publicit�.

DECIDE � l'unanimit� de ne pas proc�der au scrutin secret pour ces d�signations ;

M. Francis JOLY, Mme Marie-Sabine CAILLETEAU et M. Luc DUNCOMBE sont d�sign�s pour participer � ce groupe de travail en qualit� de titulaires et Mmes Nathalie LAMENDOUR, Genevi�ve HEUZE et M. Ludwig WILLAUME en qualit� de suppl�ants.

�Adopt� � l'unanimit�.

� Association de gestion d'initiatives sociales (AGIS) - D�signation d'un repr�sentant

Le Conseil Municipal :

DECIDE de d�signer un repr�sentant � l'Association de Gestion d'Initiatives Sociales (AGIS) ;

DECIDE � l'unanimit� de ne pas proc�der au vote � bulletin secret pour cette d�signation ;

Mme Marie-Dominique FRIGOUT est d�sign�e pour repr�senter la Ville au sein de cette Association.

�Adopt� � l'unanimit�.

� Association R�gionale Biomasse Normandie - D�signation d'un repr�sentant

Le Conseil Municipal :

DECIDE de d�signer un repr�sentant de la Ville pour si�ger au sein de l'association R�gionale Biomasse Normandie ;

DECIDE � l'unanimit� de ne pas proc�der au vote � bulletin secret pour cette d�signation ;

M. Rudy L'ORPHELIN est d�sign� pour repr�senter la Ville au sein de cette association.

�Adopt� � l'unanimit�.

� Commission logement social - Cr�ation de la commission et d�signation des membres

Le Conseil Municipal :

DECIDE de cr�er une commission � logement social �.

DESIGNE Mmes Marie-Dominique FRIGOUT, Mme Annie BERGER, M. Jacky TILLARD et Mme Martine GUETIN en qualit� de titulaires et Mmes Catherine MAHIER, Nathalie LAMENDOUR, Sylvie RELLAND et M. Gilles TONANI en qualit� de suppl�ants pour repr�senter la Ville au sein de la commission � logement social � ;

AUTORISE Monsieur le D�put�-Maire ou son repr�sentant � retenir trois associations ou personnalit�s repr�sentatives dans le secteur du logement apr�s appel � candidatures.

�Adopt� � l'unanimit�.

� Mus�e des Beaux-arts - Exposition En perspective, Giacometti - Convention de co-organisation avec la Fondation Alberto et Annette Giacometti

Le Conseil Municipal :

AUTORISE Monsieur le D�put�-Maire ou son repr�sentant � signer les conventions de partenariat avec la Fondation Alberto et Annette Giacometti d�finissant les conditions de co-organisation de l'exposition En perspective Giacometti et de l'exposition d'estampes ;

FIXE le tarif d'entr�e aux expositions Giacometti � 5 � (tarif plein) et 3 � (tarif r�duit), le tarif des stages d'�t� pour les enfants de 7 � 12 ans � 15 � et le tarif de vente des catalogues � la RMN � 13 � TTC (En perspective, Giacometti) et 10,40 � TTC (Estampes) ;

SOLLICITE du Minist�re de la Culture et de la Direction R�gionale des Affaires Culturelles, ainsi que de la R�gion Basse-Normandie et du D�partement du Calvados, une subvention au taux le plus �lev� possible ;

AUTORISE Monsieur le D�put�-Maire ou son repr�sentant � signer la convention de m�c�nat avec la Soci�t� CIC Banque BSD-CIN .

�Adopt� � l'unanimit�.

� Salon du livre 2008 - Deux conventions entre la Ville de Caen et l'association Profiile

Le Conseil Municipal :

AUTORISE Monsieur le D�put�-Maire ou son repr�sentant � signer la convention �tablie entre la Ville de Caen, l'association PROFiILE et les stagiaires relative � la participation de ces derniers au Salon du Livre 2008 ;

AUTORISE Monsieur le D�put�-Maire ou son repr�sentant � signer la convention �tablie entre la Ville de Caen et l'association PROFiILE relative � la mise en place d'un stand et l'organisation d'une table ronde qui aura pour but de pr�senter les m�tiers du livre lors du Salon du Livre 2008.

�Adopt� � l'unanimit�.

� Salon du livre 2008 - Convention entre la Ville de Caen et le Magazine litt�raire

Le Conseil Municipal :

AUTORISE Monsieur le D�put�-Maire ou son repr�sentant � signer la convention �tablie entre la Ville de Caen et le Magazine Litt�raire pour un partenariat dans le cadre du Salon du Livre 2008.

�Adopt� � l'unanimit�.

� Caen Soirs d'Et� - Demandes de subvention

Le Conseil Municipal :

APPROUVE les orientations de la programmation du Festival Caen Soirs d'Et� 2008 ;

APPROUVE les �changes artistiques r�alis�s dans la programmation estivale avec Rouen et Le Havre sous l'impulsion de Normandie M�tropole ;

APPROUVE les termes de la Charte de la structure informelle Les Festivals Z'amis et l'implication des agents du Service Ev�nements Culturels et F�tes Populaires dans la dite structure ;

SOLLICITE toutes subventions, notamment aupr�s du D�partement du Calvados et de l'ODIA, Office de Diffusion et d'Information Artistique ;

�Adopt� � l'unanimit�.

� Implantation de lignes �lectriques souterraines sur le domaine priv� de la Ville rue Horatio Smith - Parcelle HL n�186 - Convention Ville/ERDF

Le Conseil Municipal :

AUTORISE Electricit� R�seaux Distribution France � implanter, � ses frais, trois lignes souterraines sur une longueur d'environ 5 m�tres sur la parcelle cadastr�e HL n�186, rue Horatio Smith afin de permettre l'alimentation de la future Centrale Force Chaleur sur le site de l'Universit� ;

DIT que l'autorisation est consentie � titre gratuit pour la dur�e des ouvrages ;

AUTORISE les repr�sentants d'ERDF � p�n�trer sur la parcelle concern�e pour la pose et l'entretien des ouvrages ;

HABILITE M. le D�put�-Maire, ou son repr�sentant, � rev�tir de sa signature tous documents n�cessaires ;

DIT que la convention sign�e le 17 octobre 2007, sur la base de la d�lib�ration du conseil municipal du 24 septembre 2007, aux termes de laquelle la ville de Caen a autoris� EDF � implanter une ligne �lectrique souterraine sur la parcelle IA n�246, Rue de l'Etrier destin�e �galement � l'alimentation de la future Centrale Force Chaleur sur le site de l'Universit�, est devenue caduque, suite aux modifications techniques apport�es par EDF � son projet.

�Adopt� � l'unanimit�.

� Demande d'implantation d'une canalisation gaz sur le domaine priv� de la Ville de Caen - Rue Saint Andr� - Parcelle NB n�33 et 49 - Convention Ville/GDF

Le Conseil Municipal :

AUTORISE Gaz de France � implanter, � ses frais, une canalisation de gaz naturel sur une longueur totale de 155 m�tres environ sur les parcelles cadastr�es NB n�33 et n�49 reliant la rue Louis Robillard � la rue Saint Andr� ;

DIT que l'autorisation est consentie � titre gratuit pour la dur�e de l'ouvrage ;

AUTORISE les repr�sentants de GDF � p�n�trer sur les parcelles concern�es pour la pose et l'entretien de l'ouvrage ;

HABILITE M. le D�put�-Maire, ou son repr�sentant, � rev�tir de sa signature tous documents n�cessaires.

�Adopt� � l'unanimit�.

� Jeux Equestres Mondiaux - Adh�sion � l'Association Comit� de candidature � l'organisation des jeux �questres mondiaux 2014 en Basse-Normandie-NORMANDIE 2014

Le Conseil Municipal :

APPROUVE le principe de l'adh�sion de la Ville de Caen � l'association Comit� de candidature � l'organisation des Jeux Equestres Mondiaux 2014 en Basse-Normandie "Normandie 2014" conform�ment � ses statuts juridiques ;

DECIDE d'attribuer une subvention de 100 000 � � cette association.

�Adopt� � l'unanimit�.

M. DURON ne prenant pas part au vote.

� Nettoyage des locaux de la Direction des Sports - Avenant au march� n�060022

Le Conseil Municipal :

AUTORISE M. le D�put�-Maire ou son repr�sentant � signer avec la Soci�t� Aber Propret� � Verson, un avenant au march� n�060022 de nettoyage des locaux de la Direction des Sports, portant le bordereau de prix formant d�tail estimatif annuel � 8.466,53 � TTC (7.079,04 � HT), d�finissant le montant minimum � 7.196,55 � TTC (6.017,18 � HT) et le montant maximum � 9.736,51 � TTC (8.140,89 � HT).�

�Adopt� � l'unanimit�.

� Travaux sur les �difices class�s Monuments Historiques de la Ville de Caen - Section fonctionnement - Adoption du programme 2008 et demande de subvention

Le Conseil Municipal :

ADOPTE le programme d�entretien des Monuments Historiques appartenant � la Ville de Caen et portant sur les travaux de reprises de ma�onnerie au niveau des contreforts de la chapelle Halbout de l�abbatiale Saint-Etienne � Caen pour un montant de 33.047,06 � TTC ;

SOLLICITE de l��tat et du D�partement une subvention aux taux le plus �lev� possible ;

Adopt� � l'unanimit�.

� Personnel municipal - Direction des affaires culturelles - Cr�ation d'un emploi de charg� de mission en communication culturelle

Le Conseil Municipal :

DECIDE de cr�er pour une dur�e de 7 mois � compter du 1^er juin 2008, l'emploi contractuel � temps complet de charg� d'�tudes en communication culturelle, en application de l'article 3 alin�a 5 de la loi n�84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e ;

DECIDE de fixer la r�mun�ration de cet emploi par r�f�rence � l'indice brut 830 (indice major� actuel : 680), assortie de l'attribution du r�gime indemnitaire aff�rent au grade de directeur territorial et de la prime annuelle forfaitaire ;

AUTORISE Monsieur le D�put�-Maire � signer le contrat correspondant pour une dur�e maximale de 7 mois, pour la p�riode allant du 1^er juin 2008 au 31 d�cembre 2008 (tous droits � cong�s compris).

�Adopt� � l'unanimit�.

� Subventions - Attributions

Le Conseil Municipal :

DECIDE d'attribuer des subventions � divers organismes.

�Adopt� � l'unanimit�.

Sauf :

- Association de jumelage Caen-Alexandria : Adopt� � l'unanimit�, 11 �lus s'�tant abstenus.

- Soci�t� Fran�aise d'Energie Nucl�aire Caen : Adopt� � la majorit� absolue,

� Concertation sur l'avenir du Coll�ge Albert Jacquard

Le Conseil Municipal :

- invite le Conseil g�n�ral � se joindre � elle pour l'�laboration d'un grand projet de redynamisation urbain du Chemin Vert � moyen et long terme, autour de ce dossier du coll�ge. Une r�flexion doit �tre engag�e d�s maintenant sur les �quipements publics qui permettront de redonner une attractivit� nouvelle au quartier.

- demande au Conseil g�n�ral d'organiser au plus vite une v�ritable concertation sur l'avenir de ce coll�ge, autour de l'ensemble des acteurs concern�s, pour construire avec eux un v�ritable projet �ducatif qui donne la priorit� � la prise en compte de l'int�r�t p�dagogique des 1.600 enfants et jeunes de 6 � 16 ans que compte le quartier.

�Adopt� � l'unanimit�.

Les d�lib�rations peuvent �tre consult�es � l�H�tel de Ville, au Secr�tariat du Conseil Municipal.

AFFICHE A L�HOTEL DE VILLE, LE 28 MAI 2008.

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