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VILLE DE CAEN

PROCES VERBAL D’AFFICHAGE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU vendredi 27 juin 2008

·         Elections sénatoriales – Désignation de 82 délégués supplémentaires et 30 délégués suppléants

·         Commission Communale des Impôts Directs - Propositions pour la constitution d'une nouvelle commission

Le Conseil Municipal :

PROPOSE les personnes ci-après pour la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs :

Catégorie des redevables

Membres Titulaires
(nom, prénom, adresse)

Membres suppléants
(nom, prénom, adresse)

Taxe foncière des propriétés bâties

Madame Corinne THOIRON

Monsieur Xavier LE COUTOUR

Madame Denise DEBAIZE

Jean-Pierre BEAUDOIN

Madame Véronique FOURMEAUX

Madame Nathalie LAMENDOUR

Monsieur Pascal LEROY

Monsieur Marc LEVILLY

Taxe foncière des propriétés non bâties

Monsieur Gérard VAN CAENEGEM

Madame Françoise GUET

Madame Fabienne CROZIER

Monsieur Jean-Pierre HOUTTEVILLE

Monsieur Yann SALLEY

Madame Françoise BORDET

Monsieur François BERTHEMONT

Monsieur Hervé FERRIERE

Taxe d'habitation

Monsieur Jean-Jacques GUICHOU

Madame Béatrice GUIGUE

Monsieur Jean-Claude FERET

Monsieur Alain LEGER

Monsieur Damien DE WINTER

Monsieur Serge KROICHVILI

Monsieur Edouard PODIMA

Monsieur Gratien ATCHRIMI

Taxe professionnelle

Monsieur Nicolas TILLARD

Madame Marie-Sabine CAILLETEAU

Monsieur Pascal BLANCHETIER

Monsieur Michel PONDAVEN

Madame Sonia de LA PROVOTE

Madame Catherine PRADAL-CHAZARENC

Madame Martine VINCENT

Monsieur Frédéric CHAZAL

 

 Adopté à l'unanimité.

Les délibérations peuvent être consultées à l’Hôtel de Ville, au Secrétariat du Conseil Municipal.

AFFICHE A L’HOTEL DE VILLE, LE 29 JUILLET 2008

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