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VILLE DE CAEN

PROCES VERBAL D’AFFICHAGE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU lundi 18 janvier 2010

·          Compte rendu des décisions prises par M. le Député-Maire en vertu de la délégation du Conseil Municipal en date du 7 avril 2008.

·          Création d'une société publique locale d'aménagement (SPLA) - Adoption des statuts - Prise de participation de la Ville de Caen

Le Conseil Municipal :

APPROUVE le projet de statuts de la SPLA CAEN PRESQU'ILE qui lui a été soumis ;

SOUSCRIT une participation au capital de ladite SPLA CAEN PRESQU'ILE de 80 000 €, et inscrit la somme correspondante au budget 2010, article 261, de la fonction 8015 (les fonds devant obligatoirement être versés lors de la constitution) ;

DESIGNE M. le Député-Maire comme représentant de la Ville de Caen auprès de l'assemblée générale constitutive de la société, et le dote de tous pouvoirs à cet effet, en particulier celui de signer les statuts ;

DECIDE de désigner huit administrateurs pour représenter la Ville au Conseil d'administration de la société ;

DECIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour ces désignations ;

MM. Pascal BLANCHETIER, Philippe DURON, Mmes Corinne FERET, Colette GISSOT, MM. Xavier LE COUTOUR, Jacky TILLARD, Eric VEVE et Mme Martine VINCENT sont désignés pour représenter la Ville de Caen au Conseil d'Administration de la SPLA CAEN PRESQU'ILE avec faculté d'accepter toutes fonctions dans ce cadre ;

DESIGNE M. le Député-Maire pour représenter la candidature de la Ville de Caen au siège de président de la SPLA CAEN PRESQU'ILE et l'autorise à exercer la présidence et toutes les fonctions s'y rapportant ;

DESIGNE M. le Député-Maire comme représentant de la Ville de Caen auprès des assemblées générales de la société, et le dote de tous pouvoirs à cet effet ;

AUTORISE Monsieur le Député-Maire, pour ce qui le concerne, à signer tous documents se rapportant à l'exécution de la délibération.

 Adopté à l'unanimité.

·          Plan d'occupation des sols - Approbation de la modification simplifiée N°1

Le Conseil Municipal :

APPROUVE la modification simplifiée n°1 du POS portant sur la suppression de l'emplacement réservé n°25 de la liste des emplacements réservés ;

PRECISE que la délibération fera l'objet de mesures de publicité réglementaires, à savoir l'affichage pendant un mois en mairie et l'insertion d'une mention dans les annonces légales du journal "Ouest-France" et qu'elle ne sera exécutoire qu'après accomplissement desdites mesures de publicité et transmission au préfet du Calvados.

 Adopté à l'unanimité.

·          Reconversion du quartier Koenig - Cession du site au profit de la communauté d'agglomération Caen la Mer

Le Conseil Municipal :

AUTORISE la communauté d'agglomération Caen la mer à se substituer à la Ville de Caen dans le cadre de la cession à l'euro symbolique du site du Quartier Koenig sis à Bretteville-sur-Odon ;

AUTORISE Monsieur le Député-Maire, ou son représentant, à revêtir de sa signature tous documents nécessaires.

 Adopté à l'unanimité.

·          ZAC Gardin - Projet CIRMAD - Modification du programme de construction - Approbation du cahier des charges de cession modifié - Prise en charge des frais de dépollution par la ville de Caen

Le Conseil Municipal :

PREND ACTE de la modification du programme de logements composé désormais uniquement de logements locatifs intermédiaires ;

DIT que le nombre de mètres carrés de Surface Hors Œuvre Nette (SHON) autorisé sur le lot F est fixé à 5.405 m2, se décomposant en 4 651 m 2 pour les logements locatifs intermédiaires et 754 m2 pour les bureaux et commerces ;

INDIQUE que le prix de cession ressort en conséquence à 1 555 581 € HT;

AUTORISE Monsieur le Député-Maire, ou son représentant, à signer un avenant à la promesse de vente intervenue le 3 mars 2008, pour prendre en compte les modifications précitées ;

APPROUVE la modification du cahier des charges de cession du lot F de la ZAC Gardin, annexé à la délibération et devant être annexé à l'acte de vente du terrain du lot F, en tant qu'il prend en compte les dispositions sus exposées ;

INDIQUE que toutes les autres conditions liées à la cession demeurent inchangées ;

AUTORISE le paiement contre facture et justificatifs, des frais liés à la dépollution pour un montant de 150.000 € HT ;

 Adopté à l'unanimité.

·          ZAC La Folie Couvrechef - Cession d'un terrain à l'Association Sainte Angèle - Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny

Le Conseil Municipal :

APPROUVE la cession au profit de l'association Ste Angèle, ou de toute autre personne physique ou morale appelée à s'y substituer pour le même objet, d'un terrain situé avenue Maréchal de Lattre de Tassigny (jardin des Poètes) dans la ZAC la Folie Couvrechef, à prendre aux dépens de la parcelle actuellement cadastrée HT 283, d'une superficie de 4 885 m² (sous réserve du document d'arpentage) pour la réalisation d'un gymnase, au prix de 53€/m² SHON ;

FIXE les droits à construire affectés à la parcelle à 2 372 m² de SHON, ce qui fait ressortir le prix total de cession à 125 716 € ;

PRECISE que les parties non construites tout autour de l'équipement à édifier sur l'assiette de terrain à céder seront grevées d'une servitude de passage public non close ;

STIPULE que les travaux de viabilité tertiaires et les frais de raccordement aux réseaux publics sont à la charge de l'acquéreur ainsi que les différentes formalités nécessaires à l'établissement de l'acte notarié ;

STIPULE que la délibération sera considérée comme nulle et non avenue si la signature de l'acte n'est pas intervenue dans un délai d'un an maximum ;

DIT que la Ville se substituera volontairement à l'acquéreur pour le paiement de la TVA ;

STIPULE qu'une convention sera établie entre l'association Ste Angèle et la Ville pour définir les conditions de mise à disposition du gymnase en dehors des horaires scolaires au profit de clubs et associations sportives. Cette clause sera mentionnée dans l'acte notarié ;

AUTORISE M. le Député-Maire ou son représentant à revêtir de sa signature tous documents nécessaires à la régularisation de la vente ainsi que la convention de mise à disposition mentionnée ci-avant ;

DECIDE que la Ville de Caen accorde sa garantie à hauteur de 50%, soit 1 170 000 €, pour le financement du prêt consenti à l'association Ste Angèle par la Caisse d'Epargne de Basse Normandie, destiné à financer la réalisation du gymnase sur le terrain appelé à lui être cédé par la ville, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny dans le jardin des Poètes ;

INDIQUE que les caractéristiques du prêt garanti à contracter auprès de la Caisse d'Epargne Normandie, sont les suivantes

Montant : 2 340 000 €

Durée totale : 30 ans

Taux fixe au 18 septembre 2009 : 4,91%

Frais de dossier : 1 000€

Garanties : caution de la ville : 50%

                        Compagnie européenne de garantie : 25%

                        Promesse d'affectation hypothécaire : 25%

DIT que la Ville s'engage à verser les sommes dues par l'Association Ste Angèle à hauteur de 1.170.000 € plus intérêts, commissions, frais et accessoires et s'il y a lieu, les intérêts de retard, dans le cas où celle-ci ne s'acquitterait pas de ses obligations et notamment en cas de non paiement partiel ou total d'une seule échéance du prêt. La Ville de Caen effectue ces versements sur simple demande, par lettre recommandée de la Caisse d'Epargne, ou de toute autre personne morale qui résulterait de la fusion de celle-ci avec d'autres Caisses d'Epargne et de Prévoyance, sans pouvoir lui opposer l'absence de ressources prévues pour ce règlement ni exiger que celui-ci s'adresse au préalable au débiteur défaillant ;

AUTORISE M. le Député-Maire ou son représentant à intervenir au nom de la Ville au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse d'Epargne Normandie et l'association Ste Angèle et à signer la convention de garantie à intervenir entre l'association Ste Angèle et la Ville de Caen.

 Adopté à l'unanimité.

Mme GUETIN, Mme VINCENT, M. BADACHE, Mme PREEL, M. GROLLIER, Mme LE BRETHON, Mme PRADAL-CHAZARENC, M. DUNCOMBE, M. TONANI, Mme de LA PROVÔTÉ, M. WILLAUME s'étant abstenu(s)

·          Vente d'un terrain sis à Saint-Contest - Zone du Clos Barbey - au profit de la société ITM Développement Ouest

Le Conseil Municipal :

DECIDE la cession au profit de la société ITM Développement Ouest ou de toute autre personne morale ou physique qui s'y substituerait pour le même objet, d'une parcelle de terrain sise à Saint-Contest, à prendre aux dépens de la parcelle cadastrée section AP n° 245 pour une superficie de 970 m² (sous réserve du résultat du document d'arpentage) ;

FIXE le prix de cession à 80 € / m² ;

DIT que préalablement à la signature de l'acte authentique, une promesse de vente sera signée entre les parties, aux conditions ordinaires de droit, et en particulier, aux conditions suspensives suivantes :

- signature d'un compromis de vente entre la société ITM Développement Ouest et la société dénommée SARL HOTELLERIE ECONOMIQUE DU MEMORIAL HOTEM, actuelle propriétaire, de la parcelle AP n° 177 sur laquelle le "Restaumarché" doit être construit,

- obtention par l'acquéreur du permis de construire, libre de tout recours,

- obtention par l'acquéreur soit d'un contrat de crédit bail immobilier soit d'un crédit lui permettant de financer l'acquisition du terrain vendu par la Ville de Caen et du terrain vendu par la SARL HOTELLERIE ECONOMIQUE DU MEMORIAL HOTEM, ainsi que le coût des travaux de construction du bâtiment sous enseigne RESTAUMARCHE.

INDIQUE que les conditions suspensives devront être levées au plus tard le 30 novembre 2010, en vue d'une régularisation de l'acte au plus tard dans les deux mois qui suivront la levée de ces conditions, étant précisé que ces délais pourront être prorogés après accord intervenu entre les parties ;

PRECISE que les frais liés à cette cession seront supportés par l'acquéreur ;

HABILITE M. le Député-Maire ou son représentant à revêtir de sa signature tous documents nécessaires.

 Adopté à l'unanimité.

·          Acquisition par la Ville d'un terrain sis à Caen, 25 rue de Montréal, correspondant à un emplacement réservé au Plan d'Occupation des Sols

Le Conseil Municipal :

DECIDE d'acquérir la partie de terrain (42 m² environ sous réserve du résultat du document d'arpentage) issue de la parcelle cadastrée section IX n° 147, correspondant, pour partie, à la réserve n° 26 figurant au Plan d'Occupation des Sols approuvé ;

DIT que cette acquisition s'opérera au prix de dix mille euros (10 000 €) ;

PRECISE que la Ville prendra en charge les frais inhérents à cette acquisition (reconstitution de la clôture, frais d'arpentage et d'acte) ;

AUTORISE M. le Député-Maire, ou son représentant, à revêtir de sa signature tous documents nécessaires à la régularisation de la vente ;

Adopté à l'unanimité.


·          Implantation d'une ligne électrique souterraine et d'un coffret de réseau sur le domaine privé de la Ville de Caen- Parcelle HL n°126, rue de la Défense Passive à Caen - Convention Ville / ERDF

Le Conseil Municipal :

AUTORISE Electricité Réseaux Distribution France à implanter, à ses frais, une ligne électrique souterraine sur une longueur d'environ 7 mètres et un coffret de réseau sur la parcelle cadastrée HL n°126, rue de la Défense Passive à Caen ;

DIT que l'autorisation est consentie à titre gratuit pour la durée des ouvrages ;

AUTORISE les représentants d'ERDF à pénétrer sur la parcelle concernée pour la pose et l'entretien des ouvrages ;

HABILITE M. le Député-Maire, ou son représentant, à revêtir de sa signature tous documents nécessaires.

 Adopté à l'unanimité.

·          Dénomination de voie - rue Raymonde BAIL

Le Conseil Municipal :

DECIDE de dénommer rue Raymonde BAIL, Proviseur du Lycée Fresnel, la voie qui desservira la nouvelle zone d'activité économique Fresnel à partir de la rue Armand Marie

 Adopté à l'unanimité.

Mme GUETIN, Mme VINCENT, M. BADACHE, Mme PREEL, M. GROLLIER, Mme LE BRETHON, Mme PRADAL-CHAZARENC, M. WILLAUME s'étant abstenu(s)

·          Création de la Maison de l'Habitat - Constitution de l'équipe - Signature d'une convention de mise à disposition d'un agent de Caen Habitat - Gestion et animation conjointe avec la Communauté d'Agglomération Caen la Mer - Signature d'une convention partenariale

Le Conseil Municipal :

AUTORISE Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition d'un agent de Caen Habitat au bénéfice de la Ville de Caen à compter du 1er février 2010 et jusqu'au 31 décembre de cette même année ;

AUTORISE Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat à intervenir avec la Communauté d'Agglomération Caen la Mer pour la création de la Maison de l'Habitat.

 Adopté à l'unanimité.

·          Conseil d'administration de Caen-Habitat - Désignation d'un représentant de la ville en remplacement d'un administrateur démissionnaire

Le Conseil Municipal :

DECIDE à l'unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour cette désignation;

DECIDE de désigner M. Xavier ANNE en qualité de personnalité qualifiée ayant des compétences en matière d'environnement pour siéger au sein du Conseil d'Administration de Caen Habitat, Office Public de l'Habitat, en remplacement de Mme Sidonie Michau, démissionnaire. 

 Adopté à l'unanimité.

Mme GUETIN, Mme VINCENT, M. BADACHE, Mme PREEL, M. GROLLIER, Mme LE BRETHON, Mme PRADAL-CHAZARENC, M. DUNCOMBE, M. TONANI, Mme de LA PROVÔTÉ, M. WILLAUME s'étant abstenu(s)

·          Redynamisation du centre-ville : aménagement des rues de Strasbourg, du Moulin et du Pont Saint-Jacques - Autorisation de signer le marché de travaux suite à appel d'offres

Le Conseil Municipal :

AUTORISE Monsieur le Député Maire ou son représentant à signer le marché relatif à l'aménagement des rues de Strasbourg, du Moulin et du Pont Saint-Jacques suivant :

-          Lot 1 : aménagement des rues de Strasbourg, du Moulin et du Pont Saint-Jacques – travaux de voirie et réseaux divers

Entreprise TOFFOLUTTI – 14370 MOULT

Tranche ferme                                 :                                   292.804,50 € HT

Tranche conditionnelle 1               :                                   128.182,36 € HT

Tranche conditionnelle 2               :                                   141.678,00 € HT

TOTAL                                                :                                   562.664,86 € HT

AUTORISE Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer les avenants éventuels sans incidence financière sur le montant dudit marché ;

AUTORISE Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer les avenants éventuels et décisions de poursuivre dans la limite de 5 % du marché précité ;

Adopté à l'unanimité.

·          Projet de renouvellement urbain du quartier de la Guérinière - Aménagement d'une liaison entre la place de la Liberté et la ZAC Claude Monet - Autorisation de signer les marchés de travaux suite à appel d'offres

Le Conseil Municipal :

AUTORISE Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer les marchés relatifs au projet d'aménagement d'une liaison entre la place de la Liberté et la ZAC Monet :

o    Lot 1 : Travaux de voirie

Entreprise EUROVIA – 14550 BLAINVILLE SUR ORNE pour les montants suivants :

Tranche ferme.................................................................................................... 278.593,70 € HT

Tranche conditionnelle..................................................................................... 196.411,45 € HT

TOTAL.................................................................................................................. 475.005,15 € HT

o    Lot 2 : Travaux d'assainissement et d'eau potable

Entreprise CISE TP – 14540 GARCELLES SECQUEVILLE pour les montants suivants :

Tranche ferme.................................................................................................... 152.145,50 € HT

Tranche conditionnelle...................................................................................... 74.157,50  € HT

TOTAL.................................................................................................................. 226.303,00 € HT

AUTORISE Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer les avenants éventuels sans incidence financière sur le montant desdits marchés ;

AUTORISE Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer les avenants éventuels et décisions de poursuivre dans la limite de 5 % des marchés précités ;

Adopté à l'unanimité.

·          Direction de la Culture - Adhésion à l'agenda 21 de la culture

Le Conseil Municipal :

AUTORISE le Député-Maire ou son représentant légal à signer l'adhésion de la Ville de Caen à "l'Agenda 21 de la Culture".

 Adopté à l'unanimité.

·          Direction de la Culture - Adhésion de la Ville de Caen à l'ODIA (Office de Diffusion et d'Information Artistique de Normandie)

Le Conseil Municipal :

DECIDE d'adhérer à l'ODIA (Office de Diffusion et d'Information Artistique de Normandie).

 Adopté à l'unanimité.


·          Le Cargö - Avenant n°2 à la convention de délégation de service public pour l'exploitation de la salle de musiques actuelles de Caen

Le Conseil Municipal :

AUTORISE Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer l'avenant n°2 au contrat d'affermage pour l'exploitation de la salle de musiques actuelles de Caen ;

ACCORDE au délégataire pour l'organisation du festival Nördik Impakt une compensation financière exceptionnelle de 35 000 € HT pour 2008 et de 30 000 €HT pour 2009 ;

 Adopté à l'unanimité.

·          Braderie d'hiver - Convention entre la Ville de Caen et la Fédération des Artisans et Commerçants Caennais : les Vitrines de Caen.

Le Conseil Municipal :

DECIDE

- de renoncer à percevoir la redevance d'occupation du domaine public les 22 et 23 janvier 2010, pendant la durée de la braderie (évaluée à 19.950 €)

- de prendre en charge des aides techniques et des frais de personnel correspondants :

→ nettoiement de la voirie représentant un coût de 5.200 €

→ déplacement des jardinières et de mobilier urbain afin de permettre l'installation des commerçants, ainsi que la signalétique de la braderie représentant un coût total de 3.400 €

→ intervention de la police municipale afin d'assurer le bon ordre et la tranquillité publique représentant un coût de 500 € de frais de personnel

→ prêt de barrières représentant un coût de 1.783 €

Soit un coût total de 30.833 €.

AUTORISE Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer la convention fixant les conditions de mise à disposition temporaire du domaine public pour l'organisation de la braderie, les 22 et 23 janvier 2010, entre la Ville de CAEN et la Fédération des Artisans et Commerçants Caennais –"Les Vitrines de Caen".

 Adopté à l'unanimité.

·          Direction du Développement Economique - Subventions affectées

Le Conseil Municipal :

ACCORDE les subventions affectées suivantes :

- Association Gala de l'ENSICAEN pour l'organisation du gala de l'ENSICAEN............................................... 1.000 €

- ALTIC pour l'organisation des Alticiades................................................................................................................... 300 €

- Olympiades Régionales de la Chimie en Basse-Normandie pour l'organisation de la cérémonie de remise des prix des Olympiades Régionales de la Chimie................................................................................................................................................. 300 €

 Adopté à l'unanimité.

·          Marchés publics d'assurances - Assurance dommages aux biens de deuxième ligne pour l'ensemble immobilier Abbaye aux Hommes - Résiliation du marché actuel suite au retrait du coassureur et autorisation de signer le marché suite à appel d'offres

Le Conseil Municipal :

AUTORISE Monsieur le Député-Maire ou son représentant à résilier pour motif d'intérêt général le marché d'assurances dommages aux biens de deuxième ligne pour l'ensemble immobilier Abbaye aux Hommes n° 060184/00 en date du 22 novembre 2006 passé avec le Cabinet Bessé Assurances – assurance pour la partie restante placée auprès de la compagnie ACE Europe apériteur à hauteur de 55 %.

AUTORISE Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer le marché d'assurances pour la souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens de deuxième ligne pour l'ensemble immobilier Abbaye aux Hommes avec le Cabinet Bessé Assurances – assurance : compagnie ACE Europe, sur la base d'un coût forfaitaire TTC de 81 137 € TTC indexés sur l'indice FFB connu au 1er janvier de l'année, c'est-à-dire celui du 2ème trimestre de l'année précédente.

 Adopté à l'unanimité.

·          Fournitures, prestations et travaux sur le patrimoine communal - Autorisation de signer les accords-cadres, les marchés subséquents d'un montant supérieur à 206 000 € HT, les marchés suite aux appels d'offres et les marchés négociés suite aux appels d'offres infructueux

Le Conseil Municipal :

AUTORISE Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer les marchés dont la liste détaillée est annexée à la délibération, ainsi que les avenants éventuels sans incidence financière sur le montant desdits marchés.

 Adopté à l'unanimité.

·          Virements de crédits et adaptations budgétaires - Autorisation du conseil municipal - Exercice 2009

Le Conseil Municipal :

APPROUVE divers virements de crédits.

AJUSTE en conséquence le virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement pour rétablir l'équilibre budgétaire par section :

Budget Théâtre :

- Dépenses                                                     + 10.010,00 €

- Recettes                                                        + 10.010,00 €

 Adopté à l'unanimité.

·          Université de Caen - Lycée Victor Lépine - Désignation d'un représentant de la Ville en remplacement de Madame Hélène FLODERER

Le Conseil Municipal :

DECIDE de désigner un représentant de la Ville au Conseil d'Administration de l'Université de Caen Basse-Normandie et un représentant titulaire au Conseil d'Administration du Lycée Victor Lépine en remplacement de Madame Hélène FLODERER ;

DECIDE à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour ces désignations ;

1- Conseil d'Administration de l'Université de Caen :

Mme Francine THOUROUDE est désignée pour représenter la Ville au sein du Conseil d'Administration de l'Université de Caen Basse-Normandie.

2- Conseil d'Administration du Lycée Victor Lépine en qualité de titulaire :

M. Alexandre DEBRAY est désigné pour représenter la Ville en qualité de titulaire au sein du Conseil d'Administration du Lycée Victor Lépine.

 Adopté à l'unanimité.

·          CAEN BMX  - 2ème Indoor international - Subvention affectée

Le Conseil Municipal :

APPROUVE l'attribution d'une subvention affectée de 17 000 € au Caen BMX pour l'organisation du 2ème Indoor International ;

 Adopté à l'unanimité.

·          Conquérant Badminton Club - Championnat de France Elite - Subvention affectée

Le Conseil Municipal :

DECIDE d'attribuer au Conquérant Badminton Club une subvention affectée de 15 000 € pour l'organisation, à Caen, du Championnat de France Elite de badminton en février 2010.

 Adopté à l'unanimité.

·          Caen Athlétic Club - Cross départemental - Subvention affectée

Le Conseil Municipal :

DECIDE d'attribuer une subvention affectée de 1000 € au Caen Athlétic Club pour l'organisation du Cross Départemental ;

 Adopté à l'unanimité.

·          Championnat du monde Catamaran  2009 - E DODE - Aide financière

Le Conseil Municipal :

APPROUVE l'attribution d'une aide de 1 000 € à Emmanuel Dodé pour sa participation au Championnat du monde de catamaran ;

 Adopté à l'unanimité.

·          Caen Volley Ball - Subvention complémentaire de fonctionnement

Le Conseil Municipal :

DECIDE d'attribuer une subvention complémentaire de fonctionnement de 800 € au Caen Volley Ball ;

 Adopté à l'unanimité.

·          La Butte - Stade Caennais Rugby Club - Subvention d'équipement et subvention exceptionnelle

Le Conseil Municipal :

APPROUVE l'attribution d'une subvention d'équipement de 40.000 € en 2010 à La Butte et une aide exceptionnelle au fonctionnement de 25.000 € au SCRC en 2010.

 Adopté à l'unanimité.

·          Association Coup de Pouce et Insertion : subvention affectée

Le Conseil Municipal :

APPROUVE l'attribution d'une subvention affectée de 1.000 € à l'association "Coup de Pouce Insertion" ;

AUTORISE Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à cette action.

 Adopté à l'unanimité.

·          Association Le Monde de Lucas - Fête de Noël : subvention affectée

Le Conseil Municipal :

APPROUVE l'attribution d'une subvention affectée de 500 € à l'association "Le Monde de Lucas" pour participer à la réussite de cette fête de Noël à destination des enfants ;

AUTORISE Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à cette action.

 Adopté à l'unanimité.

·          Le planning familial 14 - Subvention exceptionnelle

Le Conseil Municipal :

DECIDE d'accorder à l'association Mouvement Français pour le planning familial la subvention suivante :

- mobilisation nationale pour la défense des Droits des Femmes, le 17 octobre dernier.     200 €

 Adopté à l'unanimité.

·          Association Dance Hip Hop Normandie - Organisation d'une battle de breakdance à la maison des jeunes et de la culture du Chemin Vert - Subvention affectée

Le Conseil Municipal :

ACCORDE  une subvention affectée à l'association Dance Hip Hop Normandie pour l'organisation d'une Battle de Breakdance le 30 janvier 2010………….……………………1.000 €

 Adopté à l'unanimité.


·          Maison des diversités - Projet un baiser est un baiser - Subvention affectée

Le Conseil Municipal :

ACCORDE la subvention affectée suivante :

MAISON DES DIVERSITES pour le projet : un baiser est un baiser ………………….... 800 €

 Adopté à l'unanimité.

·          Union Nationale des Combattants section de Caen - Déplacement à Colmar - Subvention affectée

Le Conseil Municipal :

ACORDE la subvention affectée suivante :

UNC 14  pour son déplacement à Colmar………………………………………………….... 1 500 €.

 Adopté à l'unanimité.

·          Union Nationale des Parachutistes - Déplacement à la Saint-Michel à Paris - Subvention affectée

Le Conseil Municipal :

ACCORDE la subvention affectée suivante :

- UNION NATIONALE DES PARACHUTISTES pour son déplacement à Paris ………….. 750 €.

 Adopté à l'unanimité.

·          Tremblement de terre en Haïti - Aide d'urgence au Ministère des Affaires Etrangères et Européennes

Le Conseil Municipal :

DECIDE d'attribuer une subvention, d'un montant de 10 000 € au Ministère des Affaires Etrangères et Européennes, destinée à venir en aide aux sinistrés du tremblement de terre qui a frappé Haïti.

 Adopté à l'unanimité.

·          Voeu pour le maintien de l'institution du Défenseur des Enfants

Le Conseil Municipal :

Par un courrier du 14 décembre 2009, la Ligue des Droits de l'Homme, Ligue de l'Enseignement, les FRANCAS, l'Enfant bleu, la FSU, le collectif 14 pour le respect des droits des étrangers, ont souhaité interpeller les élus de la Ville de Caen sur la suppression annoncée de la fonction de Défenseur des enfants.

En effet, alors que l'on célébrait en 2009 le 20ème anniversaire de l’adoption par l’Assemblée Générale des Nations Unies de la Convention internationale des droits de l’enfant (Convention internationale ratifiée par le plus de pays au monde), le gouvernement a fait part au mois de septembre dernier de sa volonté de supprimer la fonction de "Défenseur des droits des enfants", créée en mars 2000.

Cette évolution inscrite dans le projet de loi organique relatif au Défenseur des droits, relève en réalité de la logique de la Révision Générale des Politiques Publiques entamée depuis 2007.

Les compétences du défenseur des enfants, qui a aujourd'hui 60 correspondants sur le territoire et qui dispose de moyens d'action réels,  seraient désormais confiées au « défenseur des droits »,  encore virtuel, aux attributions confuses, et aux capacités d'intervention limitées.

Les élus Caennais, signataires de la "Charte des villes amies des enfants" qui les engagent à promouvoir et faire connaître la Convention Internationale des Droits de l'enfant, s’inquiètent de ces dispositions qui surviennent qui plus est au moment même où en accédant à la présidence du réseau européen des Défenseurs des enfants, Dominique Versini a vu son travail de Défenseure des droits des enfants reconnu.

Cette institution joue en effet un rôle important dans la promotion des Droits de l’Enfant et dans l’interpellation des pouvoirs publics quant à leur application. En tant qu'Autorité Administrative Indépendante de défense, de recours et de proposition, il est nécessaire qu’elle soit parfaitement identifiable pour les enfants, les familles et les associations. Les 2 157 demandes concernant près de 3 000 enfants enregistrées entre l'été 2008 et l'été 2009 démontrent que tel est bien le cas aujourd'hui moins de 10 ans après sa création.

Enfin, le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies a demandé dans son rapport du 22 juin 2009 au Gouvernement de « continuer à renforcer le rôle du Défenseur des enfants ».

C'est pour l'ensemble de ces raisons que le Conseil municipal de Caen considère que la suppression du Défenseur des enfants sous la forme décidée par le Gouvernement marquerait un recul dans le respect des droits fondamentaux des enfants.

Ils souhaitent par conséquent que soit maintenu le Défenseur des enfants, en tant qu’institution indépendante dotée des moyens nécessaires et facilement identifiable par les principaux concernés, les enfants eux-mêmes.

 Adopté à l'unanimité.

Mme GUETIN, Mme VINCENT, Mme LE BRETHON s'étant abstenues

Les délibérations peuvent être consultées à l’Hôtel de Ville, au Secrétariat du Conseil Municipal.

AFFICHE A L’HOTEL DE VILLE, LE 19 JANVIER 2010

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