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Conseil municipal
Procès verbal d'affichage de
la séance du
lundi 6 février 2012

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L'administration en ligne
Commande d'actes d'état-civil : naissance, mariage, décès
et inscription sur
les listes électorales

VILLE DE CAEN

PROCES VERBAL D�AFFICHAGE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU lundi 07 juin 2010

_______

� Election du 1^�me adjoint

Mme Claudine Maguet est �lue 10^�me adjointe en remplacement de Mme Pascale Cauchy, d�missionnaire.

� Centre Communal d'Action Sociale - D�mission de Madame Pascale Cauchy - D�signation des administrateurs �lus

Le Conseil Municipal :

DECIDE de maintenir � 16 le nombre de membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale ;

DESIGNE, par vote � bulletins secrets, les 8 administrateurs ci-apr�s :

- MM Gilles DETERVILLE

- Mme Sylvie RELLAND

- Mme Catherine MAHIER

- Mme Colette GISSOT

- Mme Claudine MAGUET

- M. Gratien ATCHRIMI

- M. Ludwig WILLAUME

- M. Gilles TONANI

�Le conseil prend acte

� Association Gaston Mialaret - D�signation d'un repr�sentant de la Ville en remplacement de Mme Cauchy

Le Conseil Municipal :

DECIDE de d�signer un(e) conseiller(e) municipal(e) pour repr�senter la Ville � l'association Gaston Mialaret en remplacement de Madame Pascale Cauchy ;

DECIDE � l'unanimit� de ne pas proc�der au scrutin secret pour cette d�signation.

Mme Claudine MAGUET est d�sign�e pour si�ger au sein de ladite association.

Adopt� � l'unanimit�.

� Compte administratif de l'exercice 2009

Le Conseil Municipal :

DONNE acte � M. le Maire de la pr�sentation du Compte Administratif 2009 ;

RECONNAIT la sinc�rit� des restes � r�aliser ;

ARRETE en cons�quence les r�sultats de l'exercice 2009.

�Adopt� � l'unanimit�.

Mme GUETIN, Mme VINCENT, M. BADACHE, Mme PREEL, Mme LE BRETHON, Mme PRADAL-CHAZARENC, M. DUNCOMBE, M. TONANI, M. CHAZAL, Mme de la PROVOTE, M. WILLAUME s'�tant abstenu(s)

� Compte de gestion de l'exercice 2009

Le Conseil Municipal :

DECLARE que le Compte de Gestion dress� pour l'exercice 2009 par le receveur vis� et certifi� conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni r�serve de sa part.

�Adopt� � l'unanimit�.

� Bilan des op�rations immobili�res r�alis�es au cours de l'ann�e 2009 par la Ville de Caen

Le Conseil Municipal :

PREND ACTE de la communication qui lui a �t� faite du bilan des acquisitions et cessions r�alis�es au cours de l'ann�e 2009 par la Ville de Caen, dont l'�tat descriptif est joint en annexe � la d�lib�ration.

�Adopt� � l'unanimit�.

� Projet de renouvellement urbain des Rives de l'Orne - Echange foncier Ville de Caen/Soci�t� SONEN (Point P) - Conclusion d'un avenant

Le Conseil Municipal :

DECIDE de conclure un avenant au protocole d'accord sign� le 30 janvier 2009 entre la Ville et la soci�t� SONEN ;

PRECISE qu'aux termes de cet avenant, la Ville de Caen remboursera � la soci�t� SONEN la somme de 36.194,12 � correspondant aux taxes dues au terme du permis de construire � titre pr�caire d�livr� le 24 juin 2009 � la soci�t� SONEN, pour la construction de deux b�timents modulaires temporaires et l'am�nagement d'un local de stockage en bureaux, au 42 quai Amiral Hamelin ;

INDIQUE que la Ville proc�dera au remboursement, sur pr�sentation par la soci�t� SONEN, � chaque �ch�ance, de l'avis de paiement attestant que la somme � rembourser a �t� d�ment acquitt�e par la soci�t� SONEN ;

HABILITE M. le D�put�-Maire, ou son repr�sentant, � signer l'avenant au protocole d'accord du 30 janvier 2009.

�Adopt� � l'unanimit�.

� D�nomination de voie - Officialisation du nom� d'une voie priv�e : all�e C�cile de Normandie

Le Conseil Municipal :

OFFICIALISE la d�nomination all�e C�cile de Normandie pour la voie priv�e desservant la r�sidence "les Villas Mathilde" situ�e entre l'avenue Georges Clemenceau et la rue du Clos Beaumois.

�Adopt� � l'unanimit�.

� Implantation d'un coffret et d'une ligne �lectrique souterraine sur le domaine priv� de la Ville de Caen - Parcelles KC n�s 144 et 145, Avenue de la Concorde - Quartier de la Gu�rini�re - Convention Ville / ERDF

Le Conseil Municipal :

AUTORISE Electricit� R�seaux Distribution France � implanter, � ses frais, un coffret et une ligne �lectrique souterraine d'une longueur totale d'environ 40 m�tres sur les parcelles cadastr�es KC n�144 et 145, Avenue de la Concorde � Caen ;

DIT que l'autorisation est consentie � titre gratuit pour la dur�e des ouvrages ;

AUTORISE les repr�sentants d'ERDF � p�n�trer sur les parcelles concern�es pour la pose et l'entretien des ouvrages ;

HABILITE M. le D�put�-Maire, ou son repr�sentant, � rev�tir de sa signature tous documents n�cessaires.

�Adopt� � l'unanimit�.

� Implantation d'un coffret �lectrique sur une propri�t� de la Ville de Caen - Parcelle OD n�1 - 16 Promenade du Fort - Biblioth�que Centrale - Convention tripartite Ville/Caen la Mer/ERDF

Le Conseil Municipal :

AUTORISE Electricit� R�seaux Distribution France � implanter, � ses frais, un coffret et une ligne �lectrique souterraine d'une longueur totale d'environ 4 m�tres sur la parcelle cadastr�e OD n�1, 16 Promenade du Fort (Biblioth�que Centrale) � Caen ;

DIT que l'autorisation est consentie � titre gratuit pour la dur�e des ouvrages ;

AUTORISE les repr�sentants d'ERDF � p�n�trer sur la parcelle concern�e pour la pose et l'entretien des ouvrages ;

HABILITE M. le D�put�-Maire, ou son repr�sentant, � rev�tir de sa signature tous documents n�cessaires.

�Adopt� � l'unanimit�.

� Implantation d'une ligne �lectrique souterraine sur le domaine priv� de la Ville de Caen - Parcelles NB n�s 65 et 77 - Rue Saint Andr� - Convention Ville / ERDF

Le Conseil Municipal :

AUTORISE Electricit� R�seaux Distribution France � implanter, � ses frais, une ligne �lectrique souterraine d'une longueur totale d'environ 29 m�tres sur les parcelles cadastr�es NB n�^s 65 et 77, Rue Saint Andr� � Caen ;

DIT que l'autorisation est consentie � titre gratuit pour la dur�e de l'ouvrage ;

AUTORISE les repr�sentants d'ERDF � p�n�trer sur les parcelles concern�es pour la pose et l'entretien de l'ouvrage ;

HABILITE M. le D�put�-Maire, ou son repr�sentant, � rev�tir de sa signature tous documents n�cessaires.

�Adopt� � l'unanimit�.

� Personnel municipal - Renouvellement du partenariat conclu avec la Mission Locale de l'Agglom�ration Caennaise

Le Conseil Municipal :

APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville de Caen et la Mission Locale de l'Agglom�ration Caennaise ;

AUTORISE M. le D�put�-Maire ou son repr�sentant � signer la convention de partenariat entre la Ville de Caen et la Mission Locale de l'Agglom�ration Caennaise ainsi que toute pi�ce se rapportant � ce dossier.

�Adopt� � l'unanimit�.

� Personnel Municipal - Cr�ation d'un emploi contractuel de manager du commerce

Le Conseil Municipal :

DECIDE de cr�er un emploi contractuel � temps complet de manager du commerce, en application de l'article 3 alin�a 5 de la loi n�84-53 du 26 janvier 1984, pour une dur�e de trois ans, � compter du 7 juin 2010 ;

DECIDE de fixer la r�mun�ration de cet emploi par r�f�rence au grade d'attach� territorial (9^�me �chelon-indice brut 653) assortie de l'attribution du r�gime indemnitaire aff�rent au grade d'attach� territorial et de la prime annuelle forfaitaire ;

AUTORISE M. le D�put�-Maire � signer le contrat correspondant pour une dur�e maximale de trois ans, avec une p�riode d'essai de 3 mois.

�Adopt� � l'unanimit�.

� Personnel municipal - Remise gracieuse de dettes

Le Conseil Municipal :

ACCORDE la remise gracieuse de la dette suivante :

Exercice	N� titre	Montant initial	Montant remise de dette	Motif
2009	7638	108,40�	108,40�	Faibles revenus

AUTORISE M. le D�put�-Maire, ou son repr�sentant � signer toutes pi�ces se rapportant � ce dossier.

Adopt� � l'unanimit�.

� Association pour la gestion des services socio-administratifs (AGESSO) - Subvention 2010

Le Conseil Municipal :

APPROUVE le versement de la subvention � l'AGESSO pour un montant de 57.557 � ;

AUTORISE la signature, entre la Ville de Caen et l'AGESSO, de la convention relative � la participation de la ville au fonctionnement du restaurant inter-administratif.

Adopt� � l'unanimit�.

� Th��tre de Caen - Convention de partenariat entre le Th��tre de Caen et le Grand Th��tre de Luxembourg � l'occasion de l'enregistrement audiovisuel du Rinaldo

Le Conseil Municipal :

AUTORISE M. le D�put�-Maire ou son repr�sentant � signer la convention de partenariat entre le th��tre de Caen et le Grand Th��tre de Luxembourg � l'occasion de l'enregistrement audiovisuel du Rinaldo.

�Adopt� � l'unanimit�.

� Mus�e des Beaux-Arts - Avenant � la convention Ville de Caen - R�union des Mus�es Nationaux

Le Conseil Municipal :

AUTORISE M. le D�put�-Maire � signer le projet d'avenant ayant pour objet de prolonger d'un an la convention d'affermage pour l'exploitation de la librairie-boutique du mus�e des Beaux-Arts liant la Ville de Caen et la R�union des Mus�es Nationaux.

�Adopt� � l'unanimit�.

� Direction de la Culture - Contrat Enfance Jeunesse - Subventions 2010 aux associations culturelles

Le Conseil Municipal :

ACCORDE diverses subventions affect�es dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse pour l'ann�e 2010.

Adopt� � l'unanimit�.

� Direction de la Culture - Subventions 2010 aux actions culturelles inscrites dans le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale et subvention affect�e

Le Conseil Municipal :

ACCORDE diverses subventions affect�es dans le cadre du Contrat Urbain de Coh�sion Sociale pour l'ann�e 2010 ;

DECIDE de d�velopper les actions de sensibilisation aux pratiques artistiques et au patrimoine ;

SOLLICITE du Minist�re de la Culture et de la Communication / DRAC ainsi que de tout autre organisme, une subvention au taux le plus �lev� possible pour contribuer au d�veloppement des actions de sensibilisation au patrimoine dans le cadre du Contrat Urbain de Coh�sion Sociale ;

AUTORISE Monsieur le D�put�-maire ou son repr�sentant � signer les conventions aff�rentes.

�Adopt� � l'unanimit�.

� M�morial - Fonds d'intervention - Adaptation sc�nographique de l'Espace 3 : Guerre Mondiale - Guerre Totale - Avenants au march� de travaux

Le Conseil Municipal :

AUTORISE Monsieur le D�put�-Maire ou son repr�sentant � signer les avenants suivants dans le cadre de l'enveloppe financi�re arr�t�e � 1.080.000 � TTC pour l'op�ration d'adaptation sc�nographique de l'espace 3 Guerre Mondiale � Guerre totale, au M�morial :

LOT N�1 : D�MOLITION � MACONNERIE - Entreprise GAGNERAUD 14120 Mondeville

Montant de l'avenant n�1.................................... 5 231,55 � HT� Soit....................................... 6 256,93 � TTC

LOT N�4 : �CLAIRAGE Entreprise C.S.L. 76086 Le Havre

Montant de l'avenant n�1.................................... 6 358,84 � HT� Soit....................................... 7 605,17 � TTC

�Adopt� � l'unanimit�.

� Monuments historiques - Restauration de la statue �questre de du Guesclin - Demandes de subventions

Le Conseil Municipal :

ADOPTE le principe de la restauration de la statue �questre de du Guesclin, �rig�e place Saint-Martin pour un montant �valu� � 68.000 � TTC ;

SOLLICITE de l'Etat et du D�partement une subvention au taux le plus �lev� possible ;

�Adopt� � l'unanimit�.

� Convention Ville de Caen / Association Stade Malherbe Caen / SASP Stade Malherbe Caen - Calvados - Basse-Normandie

Le Conseil Municipal :

AUTORISE M. le D�put�-Maire ou son repr�sentant � signer les trois conventions consenties pour des dur�es de 4 ans, soit du 1^er juillet 2010 au 30 juin 2014, exception faite de la mise � disposition gratuite de la salle des colonnes, dont la dur�e se prolongera jusqu'au 30 juin 2018 :

� 1�) La convention d�finissant les relations entre la ville et la SASP Stade Malherbe Caen � Calvados � Basse-Normandie

� 2�) La convention d�finissant les relations entre la Ville de Caen et l'Association Stade Malherbe de Caen.

� 3�) La convention de mise � disposition � la SASP Stade Malherbe Caen � Calvados � Basse-Normandie du stade Michel d'Ornano, du Stade de Venoix et leurs annexes.

�Adopt� � l'unanimit�.

� Court Central de Tennis de la Folie Couvrechef - D�nomination : Marc Guiller

Le Conseil Municipal :

DECIDE de d�nommer le court central ext�rieur des installations de tennis de la Folie-Couvrechef : "Marc Guiller".

�Adopt� � l'unanimit�.

� Direction des Sports - Subvention affect�e juin 2010

Le Conseil Municipal :

APPROUVE l'attribution d'une subvention affect�e � :

Association Caen Gu�rini�re Sports pour le gala de Muay Tha�............................................................ 1000 �

�Adopt� � l'unanimit�.

� Zone Franche Urbaine - P�le de sant� de la Gr�ce de Dieu - Participation de la Ville dans l'op�ration

Le Conseil Municipal :

APPROUVE la participation financi�re de la Ville � hauteur de 60 000 � dans l'op�ration correspondant � la prise en charge du co�t li� au chauffage urbain ;

APPROUVE la participation de la Ville dans le loyer du bureau et de la salle de permanence � hauteur de 10.000 � maximum par an.

Adopt� � l'unanimit�.

� Braderie d'�t� - Convention entre la Ville de Caen et la F�d�ration des Artisans et Commer�ants Caennais - Les Vitrines de Caen

Le Conseil Municipal :

DECIDE :

- de renoncer � percevoir la redevance d'occupation du domaine public, les 9 et 10 juillet 2010, pendant la dur�e de la braderie (�valu�e � 33.900 �),

- de prendre en charge les aides techniques et les frais de personnel correspondants (�valu�s � 11 940 �),

soit un co�t total de 45.840 �

AUTORISE Monsieur le Maire ou son repr�sentant � signer la convention fixant les conditions de mise � disposition temporaire du domaine public pour l'organisation de la braderie, les 9 et 10 juillet 2010, entre la Ville de CAEN et la F�d�ration des Artisans et Commer�ants Caennais � "Les Vitrines de Caen".

�Adopt� � l'unanimit�.

� Direction du D�veloppement Economique - Subvention affect�e

Le Conseil Municipal :

ACCORDE les subventions affect�es suivantes :

- Association pour le Droit � l'Initiative Economique..................................................................................... 500 �

- Association du Groupement D�partemental des Commer�ants Non S�dentaires...................... 15.245 �

Adopt� � l'unanimit�.

� March�s publics d'assurances - Groupement de commandes Ville de Caen/CCAS de Caen - March�s pour la souscription de contrats d'assurances responsabilit� civile et risques annexes et d�fense p�nale des �lus/administrateurs et des agents - Autorisation de signer les march�s

Le Conseil Municipal :

AUTORISE Monsieur le D�put�-maire ou son repr�sentant � signer, au nom et pour le compte du groupement de commandes Ville / CCAS, en qualit� de coordonnateur, le march� d'assurances "responsabilit� civile et risques annexes" avec la compagnie SMACL Assurances sur la base d'un co�t s'�levant � :

- March� Ville de Caen :

* Assurance responsabilit� civile g�n�rale : 0,08 % HT de la masse salariale hors charges patronales, soit une prime TTC � la souscription de 41.805,58 �, assorti d'une prime provisionnelle acquittable chaque ann�e de 38.353,75 � HT (41.805,58 � TTC). Le montant d�finitif de la prime acquitt�e chaque ann�e est ajust� en fonction de l'�volution de la masse salariale inscrite au Compte Administratif.

* Assurance "responsabilit� civile ma�trise d'�uvre" : les taux de prime hors taxes sont fix�s comme suit :

Responsabilit� professionnelle	3 �	Du montant des travaux TTC r�alis�s pour le compte de tiers
Responsabilit� d�cennale b�timent	6 �
Responsabilit� d�cennale g�nie civil	6 �

Le contrat est assorti d'une prime minimum irr�ductible de 3.270 � TTC. La prime provisionnelle est quant � elle �gale � 4.914,00 � HT (5.356,26 � TTC)

* Assurance responsabilit� civile environnement : 7.272,00 � HT, soit 7 926, 48 � TTC.

- March� CCAS de Caen :

* Assurance responsabilit� civile g�n�rale : 0, 08 % HT de la masse salariale hors charges patronales, soit une prime TTC � la souscription de 12.925,59 �. Il est assorti d'une prime provisionnelle acquittable chaque ann�e de 11.858,34 � HT (12.925,59 � TTC). Le montant d�finitif de la prime acquitt�e chaque ann�e est ajust� en fonction de l'�volution de la masse salariale inscrite au compte Administratif.

AUTORISE Monsieur le D�put�-maire ou son repr�sentant � signer, au nom et pour le compte du groupement de commandes Ville / CCAS, en qualit� de coordonnateur, les avenants sans incidences financi�res au march� pr�cit�.

AUTORISE Monsieur le D�put�-maire ou son repr�sentant � signer, au nom et pour le compte du groupement de commandes Ville / CCAS, en qualit� de coordonnateur, le march� d'assurances "protection juridique des �lus/administrateurs et des agents" avec le cabinet de courtage Paris Nord Assurances Services (PNAS) � assureur : compagnie AREAS Assurances - sur la base d'un co�t s'�levant � :

- March� Ville de Caen : 4.258,38 � HT (4.641,60 � TTC) annuels � la souscription, sur la base d'un co�t par agent et �lu assur� de 1,4679 � HT, soit 1,60 � TTC. Ces prix sont r�visables en fonction de l'indice de traitement des fonctionnaires connu au 1^er janvier de l'ann�e en cours.

- March� CCAS de Caen : 977,62 � HT (1.065,60 � TTC) annuels � la souscription, sur la base d'un co�t par agent et �lu assur� de 1,4679 � HT, soit 1,60 � TTC. Ces prix sont r�visables en fonction de l'indice de traitement des fonctionnaires connu au 1^er janvier de l'ann�e en cours.

�Adopt� � l'unanimit�.

� March�s publics d'assurances - Passation d'un avenant sans incidence financi�re au march� d'assurance tous risques expositions et autorisation donn�e � Monsieur le D�put� - Maire de signer les avenants sans incidences financi�res des march�s d'assurances flotte automobile et tous risques expositions

Le Conseil Municipal :

AUTORISE Monsieur le D�put�-Maire ou son repr�sentant � signer un avenant au march� d'assurances tous risques expositions afin de permettre � l'assureur de pouvoir �tre pay�, en cours d'ann�e, des primes aff�rentes aux expositions temporaires dont la valeur d'assurance exc�de 25 millions d'euros ou dont le co�t exc�de 15.000 � ;

AUTORISE Monsieur le D�put�-Maire ou son repr�sentant � signer les avenants sans incidence financi�re aux march�s d'assurances tous risques expositions et flotte automobile.

�Adopt� � l'unanimit�.

� Fournitures, prestations et travaux sur le patrimoine communal - Autorisation de signer les accords-cadres, les march�s subs�quents d'un montant sup�rieur � 193 000 � HT, les march�s suite aux appels d'offres et les march�s n�goci�s suite aux appels d'offres infructueux

Le Conseil Municipal :

AUTORISE Monsieur le D�put�-Maire ou son repr�sentant � signer le march� dont les caract�ristiques sont annex�es � la d�lib�ration, ainsi que les avenants �ventuels sans incidence financi�re sur le montant dudit march�.

�Adopt� � l'unanimit�.

� Adh�sion de la Ville de Caen � Plante & Cit� : centre technique pour le d�veloppement durable des espaces verts - D�signation d'un repr�sentant

Le Conseil Municipal :

AUTORISE la Ville � adh�rer, � partir de l'ann�e 2010, � l'Association Plante & Cit� et � s'acquitter de la cotisation annuelle ;

INDIQUE que le montant de la cotisation pour l'ann�e 2010 est fix� � 2 000 � ;

�Adopt� � la majorit� absolue.

M. DUNCOMBE, M. TONANI, Mme de LA PROV�T� ayant vot� contre

Mme GUETIN, Mme VINCENT, M. BADACHE, Mme PREEL, Mme PRADAL-CHAZARENC, M. WILLAUME s'�tant abstenu(s)

� Service Europe, Relations Internationales et Coop�ration D�centralis�e - Subventions affect�es

Le Conseil Municipal :

DECIDE d'attribuer les subventions suivantes :

OCCE14 � Coop�ration scolaire Puits Picard (�change avec Portsmouth)..................................................... .880 �

Ecole primaire Jean Moulin � OCCE (�change avec Portsmouth).................................................................... 1 120 �

Association des Jardins Familiaux (�change avec W�rzburg)......................................................................... 4 704 �

Association Caen Calvados Roumanie (manifestations du 20�me anniversaire)........................................ 2 500 �

Adopt� � l'unanimit�.

� Association de Soins Palliatifs en Calvados (ASPEC)� - Subvention Affect�e

Le Conseil Municipal :

DECIDE d'attribuer une subvention affect�e �

- l'Association ASPEC pour le financement du 10 ^�me anniversaire de sa cr�ation........................................... 700 �

Adopt� � l'unanimit�.

� Association Absolument Production - Aide � l'organisation d'un spectacle - Subvention affect�e.

Le Conseil Municipal :

DECIDE d'accorder � l'association ABSOLUMENT PRODUCTION une subvention affect�e de 1 000 � pour le financement du spectacle "Les Oiseaux"

Adopt� � l'unanimit�.

� Association Vaincre la Mucovicidose - Virades de l'Espoir 2010 - Subvention affect�e.

Le Conseil Municipal :

ACCORDE une subvention affect�e � l'Association vaincre la Mucoviscidose pour l'organisation de la manifestation "Les Virades de l'Espoir" 2010................................................................................................................................................................... 650 �

Adopt� � l'unanimit�.

� Association Valentin Ha�y - Subvention affect�e

Le Conseil Municipal :

Accorde � l'Association Valentin Ha�y, pour sa sortie familiale annuelle, une subvention affect�e de.... 500 �

Adopt� � l'unanimit�.

� Association des Sourds de Caen Club Age d'Or - Subvention affect�e

Le Conseil Municipal :

DECIDE d'accorder une subvention affect�e au Club Age d'Or de l'Association des Sourds de Caen pour la location d'un bus pour visiter les plages du d�barquement...................................................................................................................................... 450 � ;

PRECISE que cette subvention sera vers�e sur pr�sentation d'une facture de location de bus.

Adopt� � l'unanimit�.

� MJC du Chemin Vert - Implantation de la SMAQ dans le quartier du Chemin Vert du 5 au 27 juin 2010 - Subvention affect�e

Le Conseil Municipal :

ACCORDE la subvention affect�e suivante � la MJC DU CHEMIN VERT pour l'organisation de manifestations dans le cadre de l'implantation de la SMAQ dans le quartier............................................................................................................. 5 000 �

Adopt� � l'unanimit�.

� Association des Habitants de la Pierre Heuz� 3 (ADHPH 3) - Organisation d'une foire aux greniers le dimanche 6 juin 2010 - subvention affect�e

Le Conseil Municipal :

DECIDE d'accorder � l'association ADHPH 3, pour l'organisation d'une foire aux greniers le 6 juin 2010, une subvention affect�e de............................................................................................................................................................................................ 100 �.

�Adopt� � l'unanimit�.

� Amicale des retrait�s de la CTAC - Organisation d'une sortie annuelle - Subvention affect�e

Le Conseil Municipal :

ACCORDE une subvention affect�e � l'Amicale des retrait�s de la CTAC pour sa sortie annuelle............. 300 �.

Adopt� � l'unanimit�.

� Association des personnes �g�es du Centre Hospitalier Universitaire de Caen - Organisation d'une sortie � Granville - Subvention affect�e

Le Conseil Municipal :

ACCORDE une subvention affect�e � l'Association des personnes �g�es du CHU de Caen pour l'organisation d'une sortie � Granville............................................................................................................................................................................................ 300 �.

Adopt� � l'unanimit�.

� Voeu du groupe Europe Ecologie contre l'homophobie

Le Conseil Municipal :

Les �lus de la Ville de Caen ont appris avec inqui�tude une agression qui laisse supposer une motivation homophobe, sans que cela pr�juge de l'orientation sexuelle de la victime. Quelques jours plus t�t, un tag violemment homophobe �tait d�couvert, faisant r�f�rence � la d�portation des homosexuels durant la seconde guerre mondiale.

Partout dans le monde des personnes sont moqu�es, brim�es, inqui�t�es, mutil�es, incarc�r�es, tortur�es voire ex�cut�es en raison de leur orientation sexuelle. Chacun � son niveau doit se mobiliser. La Ville de Caen s'associe au quotidien � toutes les actions de lutte contre les discriminations et tient � condamner fermement l'homophobie sous toutes ses formes et tout particuli�rement, bien entendu, celles qui se d�roulent sur son territoire.

Aussi,

Le Conseil Municipal condamne avec la plus grande fermet� l'agression pr�sum�e homophobe qui s'est d�roul�e sur son territoire et le tag au caract�re discriminatoire, ainsi que tous les actes d'hostilit� envers des personnes en fonction de leur orientation sexuelle.

Le Conseil Municipal demande aux forces de police nationale et municipale une vigilance accrue pour aider les victimes � porter plainte et � se porter partie civile, sollicite les associations d'aide aux victimes pour qu'une attention particuli�re soit port�e � l'aide aux personnes victimes d'agression � caract�re homophobe.

Le Conseil Municipal s'engage � tenir un discours de p�dagogie et d'ouverture dans l'ensemble de ses actions et de ses relations qui permette l'accueil de toutes les diff�rences, de chacun et de tous.

Adopt� � l'unanimit�.

Les d�lib�rations peuvent �tre consult�es � l�H�tel de Ville, au Secr�tariat du Conseil Municipal.

AFFICHE A L�HOTEL DE VILLE, LE 9 JUIN 2010

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