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VILLE DE CAEN

PROCES VERBAL D’AFFICHAGE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU lundi 13 décembre 2010

·          Compte rendu des décisions prises par M. le Député-Maire en vertu de la délégation du Conseil Municipal en date du 7 avril 2008.

·          Avis du Conseil Municipal de la Ville de Caen sur le Programme Local de l'Habitat PLH 2010-2015 de Caen la mer

Le Conseil Municipal :

EMET un avis favorable au projet de Programme Local de l'Habitat (PLH) de Caen la mer arrêté en Conseil Communautaire le 1er octobre 2010 ;

DIT que les moyens seront mis en œuvre pour la réalisation des objectifs du PLH sur le territoire de la Ville de Caen, notamment par la mise en place du PLU en cours d'élaboration.

 Adopté à l'unanimité.

Mme GUETIN, Mme VINCENT, M. BADACHE, Mme PREEL, Mme LE BRETHON, Mme PRADAL-CHAZARENC, M. DUNCOMBE, M. CHAZAL, Mme de LA PROVÔTÉ, M. WILLAUME s'étant abstenu(s)

·          Projet de renouvellement urbain des Rives de l'Orne - Vente Ville de Caen au profit du groupement APSYS - Délibération complémentaire

Le Conseil Municipal :

DECIDE de procéder au déclassement des portions d'assiette des anciens abattoirs et de la poissonnerie qui n'auraient pas été à ce jour déclassées ainsi que de la partie des volumes, située en surplomb du domaine public de la voirie communale,

AUTORISE Monsieur le Député-Maire, ou son représentant, à signer tous documents se rapportant à ces déclassements ;

PRECISE que les volumes à céder incluent les volumes en surplomb du domaine public existant, dont le déclassement vient d'être décidé, ou futur,

CONFIRME la décision de cession de la totalité des volumes attachés au programme immobilier du projet des Rives de l'Orne, cadastré section LH n° 47, 48, 49, 50, 52, 54, 56, 58, 61, 62, 65, 66, 68, 71, 72, 73, 74, 75, 76 et 77, provenant pour partie d'un déclassement du domaine public, ainsi que des millièmes correspondant aux parkings des logements, étant rappelé que la cession a été consentie moyennant le prix de treize millions trente huit mille quatre cent quatre-vingt dix euros hors taxes (13 038 490 € HT) et qu'un acompte d'un million trois cent trois mille huit cent quarante neuf euros (1 303 849 €) a été versé à la Ville à la signature de la promesse de vente :

- la vente au profit de la SARL LES RIVES DE L'ORNE des volumes numéros treize (13), quatorze (14) et dix-neuf (19), moyennant le prix HT de six millions quatre cent un mille deux cent quarante neuf euros (6 401 249 €),

- la vente au profit de la SAS RIVE DROITE des volumes numéros quinze (15), seize (16) et vingt (20), moyennant le prix HT de cinq cent cinquante cinq mille huit cent quarante euros (555 840 €),

- la vente au profit de la SCCV WINSTON CHURCHILL du volume numéro sept (7) et des tantièmes résultant de la copropriété créée au sein du volume numéro dix-sept (17) et correspondant aux parkings attachés au bâtiment A1, moyennant le prix HT de deux cent quarante sept mille huit cent cinquante euros (247 850 €),

- la vente au profit de la SCCV SAMUEL DE CHAMPLAIN du volume numéro dix (10) et des tantièmes résultant de la copropriété créée au sein du volume numéro dix-huit (18) et correspondant aux parkings attachés au bâtiment D1, moyennant le prix HT de huit cent soixante quinze mille neuf cent quarante neuf euros (875 949 €),

- la vente au profit de la SCCV JEAN DE BETHENCOURT du volume numéro onze (11) et des tantièmes résultant de la copropriété créée au sein du volume numéro dix-huit (18) et correspondant aux parkings attachés au bâtiment D2, moyennant le prix HT de huit cent vingt-quatre mille deux cent onze euros (824 211 €),

- la vente au profit de la SCCV AMIRAL HAMELIN du volume numéro douze (12), moyennant le prix HT de neuf cent dix-huit mille euros (918 000 €),

- la vente au profit de la SCCV CAVELIER DE LA SALLE du volume numéro huit (8) et des tantièmes résultant de la copropriété créée au sein du volume numéro dix-sept (17) et correspondant aux parkings attachés au bâtiment A2, moyennant le prix HT de cinq cent soixante dix mille neuf cent vingt neuf euros (570 929 €)

- la vente au profit de la SCCV PLACE DE L'ORNE du volume numéro neuf (9) et des tantièmes résultant de la copropriété créée au sein du volume numéro dix-sept (17) et correspondant aux parkings attachés au bâtiment A3, moyennant le prix HT de six cent onze mille cent quatre-vingt onze euros (611 191 €),

- la vente des volumes un (1), deux (2), trois (3), vingt-et-un (21), vingt-deux (22), vingt-trois (23), vingt-quatre (24), vingt-cinq (25), vingt-six (26), vingt-sept (27), vingt-huit (28), vingt-neuf (29), trente (30), trente-et-un (31) et trente-deux (32), lesquels volumes constituant des locaux d'intérêt commun à l'ensemble des propriétaires et destinés à être rétrocédés à l'Association syndicale, seront intégrés dans l'une ou les ventes énoncées ci-dessus,

RAPPELLE qu'un différé de paiement a été consenti pour la réalisation des programmes de logements (50% du prix de vente à la signature de l'acte et le solde à la date d'achèvement du clos et du couvert des logements et au plus tard 24 mois après la signature de l'acte) ;

RAPPELLE qu'en ce qui concerne le programme de bureaux, celui-ci a été scindé en 4 tranches, avec obligation d'acquérir la 1ère tranche de façon simultanée à la vente des autres éléments du programme immobilier et possibilité de différer l'acquisition des 3 autres tranches dans la limite d'un délai de 5 ans ;

ACCEPTE qu'eu égard aux difficultés de commercialisation rencontrées, le délai de réalisation de l'hôtel soit augmenté d'une durée complémentaire de douze mois, soit une durée maximale de dix-huit mois à compter de l'ouverture au public du centre commercial, sans que la date de réalisation de la vente et le principe d'un complet paiement de prix à l'acte soit modifié,

AUTORISE Monsieur le Député-Maire, ou son représentant, à signer les actes suivants, à savoir :

- l'état descriptif de division en volumes,

- l'état descriptif de division – règlement de copropriété ayant comme assiette le volume numéro dix-sept (17),

- l'état descriptif de division – règlement de copropriété ayant comme assiette le volume numéro dix-huit (18),

- les statuts de l'association syndicale et son cahier des charges,

- les différents actes de vente à intervenir avec les 8 sociétés précitées,

- et tous actes et documents se rapportant à cette opération.

 Adopté à l'unanimité.

·          Quartier du Chemin Vert - Coeur d'îlot Authie Sud - Projet de construction d'un immeuble de 22 logements - Cession d'un terrain par la Ville de Caen à la Société Caennaise de Développement Immobilier - Résidence du Bessin - Résiliation partielle du bail emphytéotique - Cession du terrain d'assiette à la Société Caennaise de Développement Immobilier

Le Conseil Municipal :

APPROUVE la cession au profit de la Caennaise d'un terrain situé rue du Bessin, à prendre aux dépens de la parcelle cadastrée section IN n° 463, d'une superficie de 1 359 m², sous réserve des résultats du document d'arpentage, en vue de la réalisation d'une opération de 22 logements locatifs sociaux ;

FIXE les droits à construire affectés à la parcelle à 1 591 m² SHON ;

DIT que le prix de cession est arrêté à 150 € HT/m² SHON, ce qui fait ressortir le prix de cession total à la somme de 238.650 € HT ;

DECIDE d'octroyer en contrepartie à la Caennaise une subvention, au titre de l'aide à la réalisation de logements sociaux, de façon à ramener la charge nette pour la Caennaise à 82 HT/m² SHON, soit une subvention d'un montant de 108.188 € ;

INDIQUE que le terrain cédé pour la construction des 22 logements sera grevé d'une servitude de passage public piéton, conformément au plan joint ;

DECIDE de céder, pour l'euro symbolique, à la Caennaise une partie des emprises dont elle est actuellement emphytéote rue du Bessin ;

DIT que ces emprises représentent une superficie de 9 024 m², sous réserve des résultats du document d'arpentage, à prendre aux dépens de la parcelle cadastrée section IN n° 10 ;

PRECISE qu'une emprise de 695 m², sous réserve des résultats du document d'arpentage, à prendre aux dépens de la parcelle cadastrée section IN n° 10, sera conservée en propriété par la Ville de Caen pour la réalisation d'une voie publique qui desservira le cœur d'îlot ;

AUTORISE, en conséquence, la résiliation partielle du bail emphytéotique du 25 février 1964, pour soustraire de son périmètre la parcelle cadastrée section IN n° 10 ;

INDIQUE que le terrain cédé à la Caennaise, pris aux dépens de la parcelle cadastrée section IN n° 10, sera également grevé de servitudes de passage public piéton, conformément au plan joint ;

DIT que l'ensemble des frais liés à l'établissement des actes notariés sera supporté par la Caennaise ;

PRECISE que les recettes à provenir seront imputées à l'article 7015 de la fonction 824 du budget annexe urbanisme et que la dépense à réaliser sera imputée à l'article 2042 de la fonction 72 du budget principal ;

AUTORISE Monsieur le Député-Maire, ou son représentant, à revêtir de sa signature tous documents nécessaires.

 Adopté à l'unanimité.

M. PONDAVEN ne prenant pas part au vote

·          Ancienne glacière souterraine rue d'Authie - Parcelle IM n° 143 appartenant aux Consorts DOLIQUE - Acquisition d'un volume en tréfonds par la Ville

Le Conseil Municipal :

DECIDE d'acquérir, à titre gratuit, auprès de Mesdames DOLIQUE le volume souterrain correspondant à la partie de glacière implantée sous leur propriété cadastrée section IM n° 143,

PRECISE que la cession est consentie par les venderesses sous les conditions suivantes :

- engagement de la Ville à ne pas remblayer la glacière, afin d'éviter toute future construction,

- engagement de la Ville à procéder à l'entretien régulier du site, éventuellement de l'utiliser pour organiser des visites, des expositions ou toute autre action culturelle,

- autorisation consentie à la Ville de pénétrer sur la parcelle des Consorts DOLIQUE, après les en avoir averties au préalable, afin d'assurer l'entretien et le contrôle des cheminées d'aération de la glacière existant sur le terrain,

DIT que la Ville prendra à sa charge les frais liés à la vente (frais de géomètre et d'acte),

AUTORISE Monsieur le Député-Maire, ou son représentant, à revêtir de sa signature l'acte d'acquisition.

 Adopté à l'unanimité.

·          Acquisition par la Ville de Caen auprès du Syndicat de Construction et de Fonctionnement d'un collège d'enseignement secondaire 900 pour le quartier de la Grâce de Dieu d'un gymnase situé avenue du 19 mars 1962 sur la commune de Fleury-sur-Orne

Le Conseil Municipal :

DECIDE d'acquérir auprès du Syndicat de construction et de fonctionnement d'un collège d'enseignement secondaire 900 pour le quartier de la Grâce de Dieu le gymnase sis avenue du 19 mars 1962 à Fleury-sur-Orne et son terrain d'assiette, à savoir la parcelle cadastrée section AI n° 438 d'une contenance de 3 551 m², à compter de la dissolution de ce syndicat;

INDIQUE que cette acquisition s'effectuera à titre gratuit ;

PRECISE que les frais inhérents à cette acquisition seront pris en charge par le Syndicat ;

AUTORISE Monsieur le Député-Maire, ou son représentant, à revêtir de sa signature tous les documents nécessaires.

 Adopté à l'unanimité.

·          Travaux extérieurs de restauration d'immeubles - Participation de la Ville dans le périmètre du Centre Ancien

Le Conseil Municipal :

ALLOUE aux personnes concernées pour les travaux de restauration qui ont été effectués, les subventions figurant au tableau annexé à la présente délibération.

Adopté à l'unanimité.

·          Implantation d'une armoire électrique sur le domaine privé de la Ville - Parcelle MO n°205 Rue Michel Lasne - Convention Ville/ERDF

Le Conseil Municipal :

AUTORISE Electricité Réseaux Distribution France à implanter, à ses frais, une armoire électrique sur la parcelle cadastrée MO n°205 (anciennement MO n°199), rue Michel Lasne à Caen ;

DIT que l'autorisation est consentie à titre gratuit pour la durée de l'ouvrage ;

AUTORISE les représentants d'ERDF à pénétrer sur la parcelle concernée pour la pose et l'entretien de l'ouvrage ;

HABILITE M. le Député-Maire, ou son représentant, à revêtir de sa signature tous documents nécessaires ;

 Adopté à l'unanimité.

·          Caen, Cité numérique - Convention de partenariat relative à la mise en oeuvre et à l'exploitation de l'intermodalité billettique et services numériques innovants en Basse Normandie  et convention constitutive d'un groupement de commandes pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage

Le Conseil Municipal :

APPROUVE les projets de convention susvisés;

AUTORISE M. le Député-Maire ou son représentant à signer ces conventions et tout document s'y rapportant.

 Adopté à l'unanimité.

·          Convention de Délégation de Service Public Parc des Expositions - Centre de Congrès - Avenant N°1

Le Conseil Municipal :

APPROUVE le projet d'avenant n°1 à la convention de délégation de service public du Parc des expositions et centre de Congrès ;

AUTORISE M. le Député-Maire ou son représentant à signer cet avenant et tous documents s'y rapportant.

 Adopté à l'unanimité.

M. NOTARI, M. TOUZE, M. LEROY, Mlle CHEHAB, Mme THOUROUDE, Mme FRIGOUT, M. VERET, M. TILLARD, Mme CAILLETEAU, Mme GUETIN, Mme de LA PROVÔTÉ ne prenant pas part au vote

·          Convention d'exploitation du Port de Plaisance du Bassin Saint Pierre entre la Ville de Caen et la Chambre de Commerce et d'Industrie de Caen - Avenant n° 2

Le Conseil Municipal :

APPROUVE l'avenant n° 2 à la convention du 10 février 2006 ;

AUTORISE M. le Député- Maire ou son représentant à signer l'avenant n° 2 à la convention d'exploitation du Port de Plaisance du Bassin Saint Pierre entre la Ville de Caen et la Chambre de commerce et d'Industrie de Caen ainsi que tous les documents s'y rapportant.

 Adopté à l'unanimité.

·          Direction du Développement Economique - Subventions affectées

Le Conseil Municipal :

ACCORDE les subventions affectées suivantes :

- L'Institut de physique du CNRS «supra 2011» ........................................................................................  2000 €

- Assemblée générale de l'Association Nationale des Etudiants en Pharmacie de France (ANEPF)- 1000

- Artisans du Monde.......................................................................................................................................... 2.000 €

- Salon nautique international de Paris 2009 : participation financière de la Ville de Caen ............. 1 666 €

- Association des commerçants de la Grâce de Dieu............................................................................... 1 590 €

Adopté à l'unanimité.

·          Direction du Développement Economique - Subventions affectées

Le Conseil Municipal :

ACCORDE les subventions affectées suivantes : 

- Le Centre de Ressources Autisme Basse-Normandie ........................................................................... 765 €

- SPIRAL2 Week 2011..................................................................................................................................... 2 000 €

 Adopté à l'unanimité.


·          Commune touristique - Demande de classement

Le Conseil Municipal :

AUTORISE Monsieur le Député-Maire ou son représentant à solliciter le classement "Commune Touristique" de la Ville de Caen.

 Adopté à l'unanimité.

·          ACTEA - Projet La Cité - Subvention affectée

Le Conseil Municipal :

DECIDE d'attribuer une subvention affectée de 25.000 € à l'association ACTEA pour le projet "La Cité".

 Adopté à l'unanimité.

·          Direction de la Culture - Onze centième anniversaire de la Normandie - Subvention affectée

Le Conseil Municipal :

DECIDE d'attribuer une subvention affectée :

Association Arts Attacks pour le projet "Les contes et légendes de Normandie réinterprétés" dans le cadre du 1100ème anniversaire de la Normandie................................................................................................................................................. 25 000 €.

Adopté à l'unanimité.

Mme GUETIN, Mme VINCENT, M. BADACHE, Mme PREEL, Mme LE BRETHON, Mme PRADAL-CHAZARENC, M. DUNCOMBE, M. CHAZAL, Mme de LA PROVÔTÉ, M. WILLAUME s'étant abstenu(s)

·          Normandy Chanel Race - Marché de Prestations de communications

Le Conseil Municipal :

APPROUVE le principe de cette course ;

AUTORISE M. le Député-Maire ou son représentant à signer avec la société Sirius Evénements, organisatrice exclusive de l'événement "Normandy Channel Race", le marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour l'achat de prestations de communication pour un montant de 40 000 € TTC par an, en application de l'article 35.II.8 du Code des marchés publics, pour une période de 3 ans (2011-2013).

Adopté à l'unanimité.

·          Programme annuel d'investissements dans les équipements sportifs - exercice 2011- adoption du programme susceptible d'être subventionné par le Conseil général

Le Conseil Municipal :

ADOPTE le programme de gros entretien des équipements sportifs pour l'année 2011 pour un montant évalué à 451.000 € TTC.

SOLLICITE du Département du Calvados des subventions au taux le plus élevé possible pour les opérations suivantes :

Tennis Folie Couvrechef - Couverture de 3 courts

- Gymnase Château d'eau Guérinière -- Ravalement des pignons et aménagement d'un local à vélos

- Stade René Bendif -- Réfection réseau eau chaude sanitaire et remplacement de portes d'entrée des vestiaires

- Gymnase Victor Vinde -- Réfection chauffage de la salle de sport

- Gymnase Camille Claudel -- Réfection éclairage de la salle de sport

- La Butte -- Rénovation des locaux (4ème tranche)

- Stade Maurice Fouque -- Remplacement du plafond suspendu

- Stade Caen Nord -- Réfection réseau d'eau chaude sanitaire

- Stade de la Fossette -- Installation de filets pare-ballons sur le terrain d'honneur

- Gymnase Albert 1er - Création d'un local matériel

AUTORISE  Monsieur le Député-maire, ou son représentant, à signer tous documents se rapportant au financement de ces opérations.

 Adopté à l'unanimité.

·          Programme annuel d'investissements dans les équipements sportifs - Exercice 2011 - Adoption du programme - Demande de subvention à la Région

Le Conseil Municipal :

ADOPTE le programme de gros entretien des équipements sportifs fréquentés par les lycées pour l'année 2011 pour un montant évalué à 217.000 € ;

SOLLICITE de la Région Basse-Normandie des subventions au taux le plus élevé possible pour les opérations suivantes :

Stade René Bendif -- Réfection des réseaux d'eau chaude sanitaire et remplacement de portes d'entrée des vestiaires

Gymnase Maurice Fouque -- Réfection du chauffage de la salle de sport et de la chaudière des vestiaires

Gymnase Camille Claudel -- Réfection éclairage de la salle de sports

Stade de la Fossette -- Installation de filets pare-ballons terrain d'honneur

Complexe sportif Grâce de Dieu -- Remplacement du revêtement de sol sportif du gymnase

AUTORISE Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant au financement de ces opérations.

 Adopté à l'unanimité.

·          Clubs sportifs amateurs - Renouvellement de la convention

Le Conseil Municipal :

APPROUVE le projet de convention à intervenir avec les clubs sportifs amateurs ;

AUTORISE M. le Député-Maire ou son représentant à signer cette convention avec les clubs concernés.

 Adopté à l'unanimité.

·          Direction des sports - Subventions affectées

Le Conseil Municipal :

APPROUVE l'attribution de subventions affectées aux associations suivantes :

• CITOYENS DU MONDE pour la Route du Rhum........................................................................................ 500 €

• ARCHERS DE CAEN pour sa participation au Championnat de France .............................................. 200 €

• COMITE D'ORGANISATION DES COURANTS DE LA LIBERTE .......................................................... 5.000 €

Adopté à l'unanimité.

·          Conseils de quartier - Budgets participatifs - Adaptation des modalités de gestion et d'attribution

Le Conseil Municipal :

APPROUVE les modifications apportées aux modalités de gestion et d'attribution des budgets participatifs des conseils de quartiers ;

INDIQUE que les dépenses seront imputées sur la ligne de crédit 29715, sous réserve de l'adoption du Budget 2011 par le conseil municipal ;

AUTORISE Monsieur le Député-Maire à prendre toutes les décisions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

 Adopté à l'unanimité.

·          Prise en charge des frais de déplacement, de repas et d'hébergement de personnes n'appartenant pas à la collectivité municipale, dans le cadre de l'activité du service Démocratie de proximité

Le Conseil Municipal :

AUTORISE le Député-Maire à convier dans les déplacements liés à l'activité du service Démocratie de proximité des personnes n'appartenant pas à la collectivité municipale (habitants membres des Conseils de quartiers caennais et personnalités qualifiées), en fonction des motifs et des conditions de chaque voyage.

DIT que les frais de déplacements correspondants seront pris en charge sur le budget de la Ville de Caen.

Adopté à l'unanimité.

Mme GUETIN, Mme VINCENT, M. BADACHE, Mme PREEL, Mme LE BRETHON, Mme PRADAL-CHAZARENC, M. DUNCOMBE, M. CHAZAL, Mme de LA PROVÔTÉ, M. WILLAUME s'étant abstenu(s)

·          Personnel Municipal - Direction des Ressources Humaines - Transformation d'un emploi de médecin territorial en emploi de contractuel

Le Conseil Municipal :

DECIDE de transformer l'emploi de médecin territorial en un emploi de contractuel,

DECIDE de fixer la rémunération de cet emploi par référence à la grille indiciaire de médecin territorial hors classe, HB3, 5ème échelon, assorti du régime indemnitaire afférent à ce grade et de la prime annuelle,

AUTORISE M. le Député-Maire à signer le contrat correspondant pour une durée maximale de trois ans, avec une période d'essai de 3 mois.

 Adopté à l'unanimité.

Mme de LA PROVÔTÉ, M. DUNCOMBE s'étant abstenu(s)

·          Personnel Municipal - Création d'un emploi de chef de service télécommunications et infrastructures réseaux à la Direction des Systèmes d'Information et de Télécommunication

Le Conseil Municipal :

DECIDE de créer un emploi contractuel à temps complet de chef de service des télécommunications et infrastructures réseaux en application de l'article 3 alinéa 5 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984, pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2011,

DECIDE de fixer la rémunération de cet emploi par référence au grade d'ingénieur territorial, assorti de l'attribution du régime indemnitaire afférent à ce grade, de la prime annuelle forfaitaire et de la prime informatique,

AUTORISE  M. le Député-Maire à signer le contrat correspondant pour une durée maximale de trois ans, avec une période d'essai de 3 mois.

 Adopté à l'unanimité.

Mme de LA PROVÔTÉ, M. DUNCOMBE s'étant abstenu(s)

·          Convention Ville de Caen -  COSPMVC - Signature

Le Conseil Municipal :

AUTORISE M. le Député-Maire à signer la convention d'objectifs définissant les relations entre la ville de Caen et le Comité des Œuvres Sociales du Personnel Municipal de la Ville de Caen.

 Adopté à l'unanimité.

·          Conventions de mutualisation de services entre la commune de Caen et la Communauté d'Agglomération Caen la Mer

Le Conseil Municipal :

AUTORISE Monsieur le Député-Maire, ou son représentant à signer avec la Communauté d'agglomération Caen la mer la convention de mutualisation relative au pôle commun médico-social , annexée à la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Député-Maire, ou son représentant à signer avec la Communauté d'agglomération Caen la mer la convention de mutualisation relative à la direction des systèmes d'information et de télécommunication, annexée à la présente délibération.

 Adopté à l'unanimité.

Mme de LA PROVÔTÉ, M. DUNCOMBE s'étant abstenu(s)

·          GIP JEM Normandie 2014 - Désignation des suppléants au conseil d'administration

Le Conseil Municipal :

DECIDE de désigner M. Jean-Louis TOUZE, Maire-Adjoint, en qualité de suppléant de M. Philippe DURON, Député-Maire, représentant de la Ville au Conseil d'Administration du G.I.P. JEM - Normandie 2014 ;

DECIDE de désigner M. Jean-Claude GUILLOUF, Conseiller Municipal, en qualité de suppléant de Mme Marie-Jeanne GOBERT, Maire-Adjoint en charge de la jeunesse, de la vie associative, des sports et des activités extrascolaires, représentant de la Ville au Conseil d'Administration du G.I.P. JEM - Normandie 2014.

 Adopté à l'unanimité.

·          Fournitures, prestations et travaux sur le patrimoine communal - Autorisation de signer les accords-cadres, les marchés subséquents d'un montant supérieur à 193 000 € HT, les marchés suite aux appels d'offres et les marchés négociés suite aux appels d'offres infructueux

Le Conseil Municipal :

AUTORISE Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer le marché ainsi que les avenants éventuels sans incidence financière sur le montant dudit marché.

 Adopté à l'unanimité.

·          Eau potable - Eaux usées - Rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement

Le Conseil Municipal :

 Le conseil prend acte du rapport qui lui est soumis

·          Mur séparatif rue de Grentheville - Convention avec le Département

Le Conseil Municipal :

AUTORISE Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer le projet de convention à intervenir entre la Ville et le Conseil Général pour la réparation et l'entretien du mur séparatif situé rue de Grentheville.

 Adopté à l'unanimité.

·          DECV - Subventions affectées aux associations

Le Conseil Municipal :

ACCORDE les subventions affectées suivantes :

- La Part du Colibri pour l'opération Joyeux Eco Noël……………………………................................... 2 000 €

- COM'ART pour la soirée débat ……………………………………………………..................................... 470 €

- GMN pour les actions 2010-2011 (chauves souris)……………..………………................................. 2 000 €

Adopté à l'unanimité.

·          DECV - Subventions affectées aux associations

Le Conseil Municipal :

ACCORDE les subventions affectées suivantes :

- Le Groupe Ornithologique Normand pour la réalisation d'un inventaire des oiseaux nicheurs…………………………………………………………………..………………….…………………..3 000 €

- Pages et Paysages pour la programmation de promenades littéraires …………..……………………2 000 €

Adopté à l'unanimité.

·          Développement durable - Accompagnement d'un périple de Caen à Téhéran à vélo et en solo.

Le Conseil Municipal :

AUTORISE, sous réserve d'une formalisation du partenariat avec la Ville de Caen, le versement d'une aide financière d'un montant de 2.000€ à l'association " Dans la roue d'Alphonse" pour accompagner ce projet d'échanges avec les écoles de Caen ;

Adopté à l'unanimité.


·          Etablissements d'enseignement privés du 1er degré - Participation aux dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association

Le Conseil Municipal :

DECIDE le principe de la participation communale aux dépenses de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires sous contrat d'association sous la forme exclusive d'une subvention annuelle ;

FIXE les coûts moyens annuels de scolarité pour l'année 2010 dans les classes maternelles à 863 € par enfant et dans les classes élémentaires à 522 € par enfant ;

DECIDE que la participation communale aux dépenses des classes maternelles et élémentaires sous contrat d'association avec l'Etat, pour l'année 2010, pour les seuls élèves dont le ou les titulaires de l'autorité parentale sont domiciliés à Caen est fixée aux montants ci-dessus ;

DIT que pour les écoles maternelles la participation est versée pour les enfants d'au moins 3 ans au 31 décembre de l'année d'inscription ;

Adopté à l'unanimité.

·          Accompagnement du temps de l'enfant - Subventions 2010 - 2011

Le Conseil Municipal :

ACCORDE pour l'année 2010-2011, des subventions aux associations intervenant dans le cadre de l'Accompagnement du Temps de l'Enfant ;

DIT que le versement des sommes sera conditionné à la mise en place effective des ateliers.

 Adopté à l'unanimité.

·          Garderies scolaires de la Guérinière et du Chemin Vert - Subventions affectées

Le Conseil Municipal :

DECIDE d'attribuer une subvention affectée à :

- l'Association Horizon Jeunesse de 5 900 €

- la MJC Chemin Vert de 4 000 €

Adopté à l'unanimité.

·          Centres de loisirs de l'été 2010 - Remboursement des entrées dans les piscines

Le Conseil Municipal :

DECIDE de rembourser à différents centres de loisirs de la Ville, au titre de l'année 2010, le montant des entrées dans les piscines, pour leurs groupes d'enfants pendant la période estivale.

Adopté à l'unanimité.

·          Direction de l'Education - Subventions affectées

Le Conseil Municipal :

DECIDE d'accorder les subventions affectées suivantes :

- Centre Régional de l'Information Jeunesse............................................................................................ 4 000 €.

- Union Sportive Saint Jean Eudes................................................................................................................. 500 €.

- M.J.C Guérinière.......................................................................................................................................... 10 000 €

- M.J.C Venoix.................................................................................................................................................... 3 338 €

- Association Mieux Vivre et détente de la Pierre Heuzé........................................................................... 3 000 €

- Association Mieux Vivre et détente de la Pierre Heuzé........................................................................... 7 000 €

- Centre d'animation du Calvaire Saint Pierre............................................................................................ 6 000 €

- M.J.C Chemin Vert....................................................................................................................................... 11 000 €


- Association Sports Loisirs et Culture de la Folie Couvrechef............................................................... 2 500 €

Adopté à l'unanimité.

·          Direction de l'Education - Subventions de fonctionnement complémentaires

Le Conseil Municipal :

ACCORDE l'attribution d'un complément de subvention de fonctionnement :

- Centre d'Animation du Calvaire Saint-Pierre ........................................................................................... 5 000

- Association Mieux Vivre et Détente............................................................................................................. 8 000 €

Adopté à l'unanimité.

·          ASLEC et Association la Ronde des Bambins - Subventions exceptionnelles

Le Conseil Municipal :

DECIDE l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 11 000 € à l'association Sport Loisirs et Culture (ASLEC) ainsi que l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 12 300 € à l'association "la ronde des bambins" ;

Adopté à l'unanimité.

·          Convention entre la Ville de Caen et l'Association Calvadosienne pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence ACSEA - Renouvellement de convention et versement de la subvention au titre de l'exercice 2010

Le Conseil Municipal :

ADOPTE le projet de convention entre l'Association Calvadosienne pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence et la Ville de Caen ;

AUTORISE le versement de la subvention de 130 000 € à l'Association Calvadosienne pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence pour mener à bien ses missions ;

AUTORISE Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer la convention avec l'Association Calvadosienne pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence ainsi que tous les documents et avenants y afférant.

 Adopté à l'unanimité.

·          Journée mondiale de lutte contre le sida - 1er décembre 2010 - Subvention affectée

Le Conseil Municipal :

DECIDE d'accorder à l'Association Mouvement français pour le planning familial la subvention affectée suivante :

- Organisation de la journée mondiale de lutte contre le sida à Caen……………………  1 000 €

Adopté à l'unanimité.

·          Manifestation on échange  - Subventions affectées

Le Conseil Municipal :

DECIDE d'attribuer les subventions affectées ci dessous

Association Caen – Portsmouth..................................................................................................................... 230 €

Association Caen – Nashville......................................................................................................................... 200 €

Association Caen – Thiès............................................................................................................................ 1 400 €

Association Caen – Calvados – Roumanie.............................................................................................. 5 000 €

Association France Etats-Unis....................................................................................................................... 380 €

Association TouCaen Roller........................................................................................................................... 250 €

Association Mouvement de la Paix................................................................................................................. 120 €

Association Maison de l'Europe.................................................................................................................. 1 100 €

Adopté à l'unanimité.


·          Service Europe, relations internationales et coopération décentralisée - Subventions affectées

Le Conseil Municipal :

DECIDE d'attribuer les subventions affectées ci-dessous :

Association Caen-Portsmouth pour un déplacement à Portsmouth........................................................ 853 €

Association France Etats-Unis pour la soirée de Thanksgiving................................................................ 600 €

Adopté à l'unanimité.

·          Association des Habitants de Quartier Saint Jean-Eudes - Implantation de la SMAQ dans le quartier Saint Jean-Eudes du 7 janvier au 30 janvier 2011 - Subvention affectée

Le Conseil Municipal :

ACCORDE la subvention affectée suivante :

- Association Habitants de Quartier Saint Jean-Eudes pour l'organisation de manifestations dans le cadre de l'implantation de la SMAQ dans le quartier................................................................................................................................................. 4.000

Adopté à l'unanimité.

·          Partélios Habitat - Construction de 9 chambres d'hébergement, Foyer LE TREMPLIN, situé avenue du Calvados à Caen - Emprunt de 700.000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Garantie de la Ville à hauteur de 50%

Le Conseil Municipal :

DECIDE

La Ville de Caen accorde sa garantie à hauteur de 50 % à Partélios Habitat pour le remboursement d'un emprunt de 700.000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer la construction de 9 chambres d'hébergement au foyer Le Tremplin, situé Avenue du Calvados à Caen.

La Ville de Caen s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir la charge de l'emprunt.

M. le Maire ou son représentant est autorisé à intervenir au nom de la Ville de Caen, au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Partélios Habitat ainsi qu'aux avenants éventuels et à signer tous actes nécessaires et notamment la convention de garantie à intervenir entre Partélios Habitat et la Ville de Caen qui prévoira, en contrepartie de la garantie accordée, la réservation à la Ville de Caen de 10 % du programme de construction concerné, conformément à l'article R 441-5 du code de la construction et de l'habitation..

 Adopté à l'unanimité.

·          Partélios Habitat - Construction de 14 chambres d'hébergement, Foyer LE TREMPLIN, situé Avenue du Calvados à Caen - Emprunt de 680.000 € auprès de la Caisse des dépôts et Consignations - Garantie de la ville à hauteur de 50%.

Le Conseil Municipal :

DECIDE

La Ville de Caen accorde sa garantie à hauteur de 50 % à Partélios Habitat pour le remboursement d'un emprunt de 680.000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer la construction de 14 chambres d'hébergement au foyer LE TREMPLIN, situé Avenue du Calvados à Caen.

La Ville de Caen s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir la charge de l'emprunt.

M. le Maire ou son représentant est autorisé à intervenir, au nom de la Ville de Caen, au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Partélios Habitat ainsi qu'aux avenants éventuels et à signer tous actes nécessaires et notamment la convention de garantie à intervenir entre Partélios Habitat et la Ville de Caen qui prévoira, en contrepartie de la garantie accordée, la réservation à la Ville de Caen de 10 % du programme de construction concerné, conformément à l'article R 441-5 du code de la construction et de l'habitation.

 Adopté à l'unanimité.


·          Caen Habitat - Création d'un centre médico-social, situé résidence Giverny, avenue Laperrine, Quartier de la Grâce de Dieu à Caen - Emprunt de 1.100.000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Garantie de la ville à hauteur de 100%

Le Conseil Municipal :

DECIDE

La Ville de Caen accorde sa garantie à hauteur de 100 % à Caen Habitat pour le remboursement d'un emprunt de 1.100.000 destiné à financer la création d'un centre médico-social, situé résidence Giverny, avenue Laperrine, quartier de la Grâce de Dieu à Caen.

La Ville de Caen s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir la charge de l'emprunt.

M. le Maire ou son représentant est autorisé à intervenir au nom de la Ville de Caen, au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Caen Habitat ainsi qu'aux avenants éventuels et à signer tous actes nécessaires et notamment la convention de garantie à intervenir entre Caen Habitat et la Ville de Caen.

 Adopté à l'unanimité.

·          Virements de crédits et adaptations budgétaires- Autorisation du conseil municipal

Le Conseil Municipal :

APPROUVE des virements de crédits ;

AJUSTE en conséquence le virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement pour rétablir l'équilibre budgétaire par section :

Budget principal :

- Dépenses (chapitre 023)                   + 2.249.099,87 €

- Recettes (chapitre 021)                     + 2.249.099,87 €

INDIQUE que dans la délibération n° 7 du 15 novembre 2010, l'origine du virement n° 15 est le chapitre 0010 et non le chapitre 23 pour un montant de 3.145,64 €.

 Adopté à l'unanimité.

·          Exercice 2011 - Exécution des dépenses d'investissement sur l'exercice 2011 avant l'adoption du budget primitif et acomptes sur subventions de fonctionnement aux associations

Le Conseil Municipal :

AUTORISE M. le Député-Maire à procéder sur l'exercice 2011, jusqu'à l'adoption du nouveau budget, à l'exécution des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2010 ;

PRECISE que la répartition des crédits entre les différents chapitres budgétaires et opérations d'investissement s'effectuera comme suit :

DECIDE d'autoriser le versement aux associations qui seraient confrontées à des difficultés de trésorerie en début d'année prochaine, d'un acompte à valoir sur la subvention de fonctionnement 2011 dans la limite maximale du quart de la subvention de fonctionnement attribuée en 2010 ;

INDIQUE que le versement de ces acomptes ne préjuge en rien du montant de la subvention qui sera voté au titre de 2011 ;

STIPULE que les crédits correspondants seront inscrits au budget de l'exercice 2011.

 Adopté à l'unanimité.

Les délibérations peuvent être consultées à l’Hôtel de Ville, au Secrétariat du Conseil Municipal.

AFFICHE A L’HOTEL DE VILLE, LE 14 DECEMBRE 2010

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