VILLE DE CAEN

PROCES VERBAL D’AFFICHAGE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU lundi 12 décembre 2011

·         Compte rendu des décisions prises par M. le Député-Maire en vertu de la délégation du Conseil Municipal en date du 7 avril 2008.

·         Budget Primitif de l'exercice 2012

Le Conseil Municipal :

ARRETE, comme suit, le Budget Primitif pour l'exercice 2012 :

A – BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL

	DEPENSES		RECETTES
Section de fonctionnement	148.900.000,00		148.900.000,00
Section d'investissement	54.450.000,00		54.450.000,00
TOTAUX	203.350.000,00		203.350.000,00

 

Adopté à la majorité absolue,   Mme GUETIN, Mme VINCENT, M. BADACHE, Mme PREEL, Mme LE BRETHON, Mme PRADAL-CHAZARENC, M. DUNCOMBE, M. TONANI, Mme de LA PROVÔTÉ, M. WILLAUME ayant voté contre.

 

B – BUDGET PRIMITIF ANNEXE DU THEATRE

	DEPENSES		RECETTES
Section de fonctionnement	6.960.000,00		6.960.000,00
Section d'investissement	565.000,00		565.000,00
TOTAUX	7.525.000,00		7.525.000,00

 

Adopté à l'unanimité,   Mme VINCENT, M. BADACHE, Mme LE BRETHON, Mme PRADAL-CHAZARENC, M. WILLAUME s'étant abstenus.

 

C – BUDGET PRIMITIF ANNEXE LOCAUX POUR ENTREPRISES

	DEPENSES		RECETTES
Section de fonctionnement	136.000,00		136.000,00
Section d'investissement	222.060,00		222.060,00
TOTAUX	358.060,00		358.060,00

 

Adopté à l'unanimité,   Mme VINCENT, M. BADACHE, Mme LE BRETHON, Mme PRADAL-CHAZARENC, M. WILLAUME s'étant abstenus.

D – BUDGET PRIMITIF ANNEXE OPERATIONS D'URBANISME

	DEPENSES		RECETTES
Section de fonctionnement	10.250.000,00		10.250.000,00
Section d'investissement	-		-
TOTAUX	10.250.000,00		10.250.000,00

 

Adopté à l'unanimité,   Mme GUETIN, Mme VINCENT, M. BADACHE, Mme PREEL, Mme LE BRETHON, Mme PRADAL-CHAZARENC, M. DUNCOMBE, M. TONANI, Mme de LA PROVÔTÉ, M. WILLAUME s'étant abstenus.

E – BUDGET PRIMITIF ANNEXE EAU

	DEPENSES		RECETTES
Section de fonctionnement	2.943.000,00		2.943.000,00
Section d'investissement	4.129.000,00		4.129.000,00
TOTAUX	7.072.000,00		7.072.000,00

 

Adopté à l'unanimité,   Mme GUETIN, Mme VINCENT, M. BADACHE, Mme PREEL, Mme LE BRETHON, Mme PRADAL-CHAZARENC, M. DUNCOMBE, M. TONANI, Mme de LA PROVÔTÉ, M. WILLAUME s'étant abstenus.

F – BUDGET PRIMITIF GENERAL

	DEPENSES		RECETTES
Section de fonctionnement	169.189.000,00		169.189.000,00
Section d'investissement	59.366.060,00		59.366.060,00
TOTAUX	228.555.060,00		228.555.060,00

 

Adopté à la majorité absolue,   Mme GUETIN, Mme VINCENT, M. BADACHE, Mme PREEL, Mme LE BRETHON, Mme PRADAL-CHAZARENC, M. DUNCOMBE, M. TONANI, Mme de LA PROVÔTÉ, M. WILLAUME ayant voté contre.

 

FIXE les taux d'imposition 2012 suivants :

- 17,34%    pour la Taxe d'Habitation

- 30,73%    pour la Taxe sur le Foncier Bâti

- 31,86%    pour la Taxe sur le Foncier non Bâti

Adopté à la majorité absolue,   Mme GUETIN, Mme VINCENT, M. BADACHE, Mme PREEL, Mme LE BRETHON, Mme PRADAL-CHAZARENC, M. DUNCOMBE, M. TONANI, Mme de LA PROVÔTÉ, M. WILLAUME ayant voté contre.

 

PRECISE que pour se conformer au cadre réglementaire de présentation des opérations d'équipement il convient, à compter de l'exercice 2012, de remplacer les opérations commençant par un n° d'ordre 00 par des opérations commençant par un n° d'ordre 10.

AUTORISE M. le Député-Maire ou son représentant à négocier au mieux des intérêts de la Ville, les contrats d'emprunt pour 2012 et leurs avenants éventuels dans la limite des prévisions inscrites au budget.

Adopté à l'unanimité.   Mme GUETIN, Mme VINCENT, M. BADACHE, Mme PREEL, Mme LE BRETHON, Mme PRADAL-CHAZARENC, M. DUNCOMBE, M. TONANI, Mme de LA PROVÔTÉ, M. WILLAUME s'étant abstenu(s)

Adopté à la majorité absolue,

 

Mme GUETIN, Mme VINCENT, M. BADACHE, Mme PREEL, Mme LE BRETHON, Mme PRADAL-CHAZARENC, M. DUNCOMBE, M. TONANI, Mme de LA PROVÔTÉ, M. WILLAUME ayant voté contre.

·         Exercice 2012 - Acomptes sur subventions de fonctionnement aux associations

Le Conseil Municipal :

DECIDE d'autoriser le versement aux associations qui seraient confrontées à des difficultés de trésorerie en début d'année prochaine, d'un acompte à valoir sur la subvention de fonctionnement 2012 dans la limite maximale du quart de la subvention de fonctionnement attribuée en 2011 ;

INDIQUE que le versement de ces acomptes ne préjuge en rien du montant de la subvention qui sera voté au titre de 2012 ;

STIPULE que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l'exercice 2012.

 Adopté à l'unanimité.

·         Convention de services comptables et financiers entre la Ville de Caen et la Direction Régionale des Finances Publiques de Basse Normandie

Le Conseil Municipal :

AUTORISE M. Le Député-Maire ou son représentant à signer avec la Direction Régionale des Finances Publiques de Basse-Normandie la convention de services comptables et financiers et tous les documents s'y rapportant.

Adopté à l'unanimité.

·         LogiPays - Construction de 12 logements, située route de la Délivrande à Caen - Emprunts pour un montant total de 1.543.000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Garantie de la ville à hauteur de 50%

Le Conseil Municipal :

DECIDE

Article 1^er : La Ville de Caen accorde sa garantie à hauteur de 50 % à LogiPays pour huit emprunts pour un montant total de 1.543.000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et destinés à financer la construction de 12 logements situés route de la Délivrande ;

Article 2 : Les caractéristiques des prêts consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations seront les suivantes :

 

* Taux du livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt.

Taux annuel de progressivité : de 0% à 0,50% maximum (actualisable à la date d'effet du contrat en cas de variation du taux du livret A).

Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.

Article 3 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts, soit 24 mois de préfinancement maximum suivis d'une période d'amortissement de :

- 40 ans pour le prêt PLUS BATIMENT d'un montant de 140.000 euros, représentant 50% d'un emprunt de 280.000 euros,

- 50 ans pour le prêt PLUS FONCIER d'un montant de 84.500 euros, représentant 50% d'un emprunt de 169.000 euros,

- 20 ans pour le prêt PLUS fin de chantier d'un montant de 80.000 euros, représentant 50% d'un emprunt de 160.000 euros,

- 40 ans pour le prêt PLAI BATIMENT d'un montant de 130.000 euros, représentant 50% d'un emprunt de 260.000 euros,

- 50 ans pour le prêt PLAI FONCIER d'un montant de 50.000 euros, représentant 50% d'un emprunt de 100.000 euros,

- 30 ans pour le prêt PLS BATIMENT d'un montant de 120.000 euros, représentant 50% d'un emprunt de 240.000 euros,

- 50 ans pour le prêt PLS FONCIER d'un montant de 72.000 euros, représentant 50% d'un emprunt de 144.000 euros,

- 40 ans pour le prêt PLS d'un montant de 95.000 euros, représentant 50% d'un emprunt de 190.000 euros,

et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la société LogiPays, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d'exigibilité. Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l'emprunteur est inférieure à douze mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage à se substituer à la société LogiPays pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : La Ville de Caen s'engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir la charge des emprunts.

Article 5 : M. le Député-Maire ou son représentant est autorisé à intervenir au nom de la Ville de Caen, aux contrats de prêts qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la société LogiPays ainsi qu'aux avenants éventuels et à signer tous actes nécessaires et notamment la convention à intervenir entre la société LogiPays et la Ville de Caen qui prévoira, en contrepartie de la garantie accordée, la réservation à la Ville de Caen de 10 % du programme de construction concerné, conformément à l'article R 441-5 du code de la construction et de l'habitation.

Adopté à l'unanimité.

·         Produits irrécouvrables - Admission en non valeur

Le Conseil Municipal :

EMET un avis favorable à la demande d'admission en non-valeur des produits irrécouvrables présentés par M. Le Trésorier Principal de Caen-Municipale pour un montant de :

- Budget Principal :

·         1^er dossier............................................................ 371,93 €

·         2^ème dossier...................................................... 2.696,08 €

·         3^ème dossier.................................................... 23.485,32 €

·         4^ème dossier......................................................... 107,50 €

- Budget annexe Locaux pour entreprises :

·         5^ème dossier............................................................ 10,48 €

·         6^ème dossier.................................................... 14.914,17 €

Adopté à l'unanimité.

·         Virements de crédits et adaptations budgétaires - Autorisation du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal :

APPROUVE les virements de crédits ci-dessous :

I – BUDGET PRINCIPAL

N°	IMPUTATION D'ORIGINE		IMPUTATION DE DESTINATION		MONTANT DU VIREMENT
	Chapitre		Chapitre
1	011	6042.90.9000	67	6745.90.9000	23.000,00
2	011	6042.95.9010	67	6745.95.9010	20.166,00
3	011	60632.026.0035	67	678.026.0036	2.000,00
4	011	60636.251.2008	0019	2313.213.2011	2.000,00
5	011	6232.33.3045	012	64131.33.3045	878,00
6	011	6232.824.8029	012	64131.33.3045	614,00
7	011	6247.211.2010	67	6745.20.2000	5.100,00
8	012	64111.020.0007	011	6042.01.0004	15.000,00
9	012	64111.020.0007	011	617.020.0007	30.000,00
10	012	64111.020.0007	011	6256.020.0007	20.000,00
11	022	022.01.0020	011	614.020.0007	56.000,00

 

N°	IMPUTATION D'ORIGINE		IMPUTATION DE DESTINATION		MONTANT DU VIREMENT
	Chapitre		Chapitre
12	022	022.01.0020	011	6231.020.0007	20.000,00
13	65	65748.048.0017	011	6042.048 0017	13.700,00
14	65	65748.048.0017	011	6232.048.0017	1.494,00
15	67	6745.048.0017	011	6042.048.0017	9.000,00
16	65	65748.311.3001	011	6042.30.3000	6.000,00
17	65	65748.422.4025	67	6745.422.4025	28.000,00
18	65	65748.422.4026	67	6745.422.4026	15.416,00
19	67	6713.255.2009	011	6064.20.2000	1.000,00
20	67	6745.824.8029	011	6042.824.8029	5.000,00
21	67	6745.94.9008	011	6042.94.9008	1.750,00
22	0012	2184.020.0012	21	2184.020.0006	5.061,00
23	0015	2313.020.0015	0010	2313.020.0029	145.000,00
24	0019	2042.40.4020	4003	2313.412.4021	5.500,00
25	6001	21318.64.6009	6002	21318.64.6009	600.000,00
26	8005	21578.822.8012	0012	2183.020.0012	3.300,00
27	9062	2315.824.8029	8015	2313.824.8029	250.000,00

 

OPERATIONS D'ORDRE ET VIREMENTS RELATIFS AUX STOCKS

N°	IMPUTATION D'ORIGINE		IMPUTATION DE DESTINATION		MONTANT DU VIREMENT
	Chapitre		Chapitre
28	0010	2313.020.0006	011	60223.020.0010	8.546,95
29	0013	2313.020.0006	011	60223.020.0010	13.127,04
30	0013	2313.020.0010	011	60223.020.0010	1.411,28
31	0013	2313.020.0029	011	60223.020.0010	19.992,29
32	0013	2313.022.0005	011	60223.020.0010	1.278,10
33	0013	2313.026.0036	011	60223.020.0010	824,86
34	0013	2313.211.2010	011	60223.020.0010	15.944,12
35	0013	2313.212.2001	011	60223.020.0010	24.022,02
36	0013	2313.251.2008	011	60223.020.0010	7.150,76
37	0013	2313.322.3010	011	60223.020.0010	809,65
38	3004	2313.322.3017	011	60223.020.0010	1.656,41
39	0013	2313.411.4028	011	60223.020.0010	3.938,63
40	0013	2313.411.4032	011	60223.020.0010	22.465,69
41	0013	2313.412.4021	011	60223.020.0010	13.252,58
42	0013	2313.422.4026	011	60223.020.0010	597,84
43	0013	2313.64.6009	011	60223.020.0010	5.544,53
44	0013	2313.823.8018	011	60223.020.0010	894,67
45	0013	2313.91.9004	011	60223.020.0010	5.006,46
46	0019	2313.212.2001	011	60223.020.0010	719,95
47	0019	2313.251.2008	011	60223.020.0010	308,47
48	0019	2313.422.4026	011	60223.020.0010	814,19
		Suppression
50	23	2313.212.2001	011	60223.020.0010	868,02

 

N°	IMPUTATION D'ORIGINE		IMPUTATION DE DESTINATION		MONTANT DU VIREMENT
	Chapitre		Chapitre
51	23	2313.411.4032	011	60223.020.0010	123,11
52	23	2318.422.4028	011	60223.020.0010	1.168,86
53	4003	2315.412.4021	011	60223.020.0010	2.131,30
54	0010	2313.020.0006	0013	2313.20.2000	3.692,00
55	0019	2313.212.2001	0013	2313.20.2000	990,00
56	0019	2313.251.2008	0013	2313.20.2000	1.044,00
57	0019	2313.422.4026	0013	2313.20.2000	180,00
		Suppression
59	23	2313.212.2001	0013	2313.20.2000	1.874,67
60	23	2313.411.4032	0013	2313.20.2000	69,00
61	23	2318.422.4028	0013	2313.20.2000	2.304,00
62	4003	2315.412.4021	0013	2313.20.2000	144,00
Observations : Virements pour main d'œuvre et pour l'acquisition des fournitures pour les travaux d'investissement en régie

 

SECTION	ORIGINE	DESTINATION
Investissement	1.171.756,45	1.021.158,67
Fonctionnement	276.118,00	426.715,78
TOTAL	1.447.874,45	1.447.874,45

II – BUDGET DU THEATRE

N°	IMPUTATION D'ORIGINE		IMPUTATION DE DESTINATION		MONTANT DU VIREMENT
	Chapitre		Chapitre
1	23	2315.313.3007	20	205.313.3007	1.055,00
2	23	2315.313.3007	21	2183.313.3007	7.410,00
3	23	2315.313.3007	21	2188.313.3007	49.000,00

III – BUDGET DE L'EAU

N°	IMPUTATION D'ORIGINE		IMPUTATION DE DESTINATION		MONTANT DU VIREMENT
	Chapitre		Chapitre
1	23	2312	8100	2312	267.120,00
2	67	678	011	6287	450.000,00

IV – BUDGET LOCAUX ENTREPRISES

N°	IMPUTATION D'ORIGINE		IMPUTATION DE DESTINATION		MONTANT DU VIREMENT
	Chapitre		Chapitre
1	23	2313.90.9001	21	2183.90.9001	3.560,00

ADAPTATIONS BUDGETAIRES

I - BUDGET PRINCIPAL

D/R	IMPUTATION / LIBELLE			MONTANT
D	041	2128.824.8015	Opérations patrimoniales – Opération d'aménagement urbain	+ 600.000,00
R	041	2031.020.0007	Opérations patrimoniales – Frais d'études	+ 600.000,00
Objet : Intégration des frais d'études

II - BUDGET ANNEXE LOCAUX POUR ENTREPRISES

D/R	IMPUTATION / LIBELLE			MONTANT
D	042	6811.90.9001	Opération d'ordre de transfert entre sections – Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles	+ 1.000,00
R	040	28188.90.9001	Opération d'ordre de transfert entre sections - Amortissement des autres immobilisations corporelles	+ 1.000,00
Objet : Adaptation des dotations aux amortissements

III - BUDGET ANNEXE EAU

D/R	IMPUTATION / LIBELLE			MONTANT
D	041	2762	Opérations patrimoniales – Créance sur transfert de droit à déduction de T.V.A.	+ 10.000,00
R	041	2312	Opérations patrimoniales – Immobilisations en cours - Terrains	+ 10.000,00
Objet : Adaptation budgétaire suite à récupération de T.V.A.

IV - BUDGET ANNEXE OPERATIONS D'URBANISME

- Constatation du stock de produits finis (2011)

D/R	IMPUTATION / LIBELLE		MONTANT
D	040.3555	Terrains aménagés	12.000.000,00
R	042.71355	Variation de stock de terrains aménagés	12.000.000,00

- Sortie du stock de produits finis des terrains aménagés effectivement vendus (2009-2011)

D/R	IMPUTATION / LIBELLE		MONTANT
D	042.71355	Variation de stock de terrains aménagés	19.582.777,28
R	040.3555	Terrains aménagés	19.582.777,28

MODIFIE la délibération n° 75 du 12 septembre 2011 :

- le virement n° 28 prévu du 0013 au 011 pour 17.087,24 € comme suit :

du 0013.2313.020.0006                                           - 4.253,61 €

au 011.60223.020.0006                                          + 4.253,61 €

du 0010.2313.020.0006                                        - 12.833,63 €

au 011.60223.020.0010                                       + 12.833,63 €

- le virement n° 55 prévu du 0013 au 0013 pour 4.050,00 € comme suit :

du 0010.2313.020.0006                                           - 4.050,00 €

au 0013.2313.020.4000                                          + 4.050,00 €

AJUSTE en conséquence le virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement pour rétablir l'équilibre budgétaire par section :

Budget principal :

- Dépenses (chapitre 023)                                  - 150.577,78 €

- Recettes (chapitre 021)                                     - 150.577,78 €

Adopté à l'unanimité.

·         Projet de redynamisation du centre ville - un véritable coeur piéton pour le centre ville et des espaces publics requalifiés : Place Saint-Sauveur - Bilan de la concertation préalable

Le Conseil Municipal :

PREND ACTE des observations formulées dans le cadre de la concertation préalable à la piétonisation de la place Saint-Sauveur ;

PRECISE que ces observations feront l'objet d'une étude attentive dans le cadre du projet.

 Le conseil prend acte

·         Approbation de la modification n°4 du Plan d'Occupation des Sols (POS)

Le Conseil Municipal :

APPROUVE la modification n°4 du POS intégrant les 2 réserves émises par le commissaire-enquêteur ;

PRECISE que la présente délibération fera l'objet de mesures de publicité réglementaires, à savoir l'affichage pendant un mois en mairie et insertion d'une mention dans les annonces légales des journaux "Ouest France" et "Liberté – Le Bonhomme Libre" et qu'elle ne sera exécutoire qu'après accomplissement desdites mesures de publicité et transmission au Préfet du Calvados.

 Adopté à l'unanimité.

·         ZAC Claude Monet - Rachat auprès de l'Etablissement Public Foncier de Normandie de l'immeuble Le Conquérant - Substitution de la SEM Normandie Aménagement à la ville de Caen

Le Conseil Municipal :

PREND ACTE que le portage par l'EPF Normandie, pour le compte de la Ville de Caen, des lots de copropriété à usage de bureaux et de parkings (lots 1 à 31, 74 à 79,100, 101, 102 et 104 à 125) de l'immeuble "Le Conquérant", édifié sur la parcelle KB n° 163, d'une contenance de 4.203 m², rue du Château d'eau dans la ZAC Claude Monet arrivera à échéance le 1^er juillet 2012 ;

PRECISE que le prix de rachat calculé au 31 janvier 2012 s'élève à la somme de 3 901 331 € HT ;

DEMANDE, conformément aux dispositions de l'article 9 de la convention régularisée le 3 avril 2006 entre la Ville et l'EPF Normandie, que la cession se réalise au profit de la SEM Normandie Aménagement ;

AUTORISE M. le Député-Maire, ou son représentant, à signer tous documents nécessaires.

 Adopté à l'unanimité.

·         Secteur Clémenceau - Site du CHR - Acquisition d'un terrain auprès du CHU

Le Conseil Municipal :

DECIDE de procéder à l'acquisition auprès du CHU du terrain situé à l'angle de l'avenue Georges Clémenceau et de la rue des Cultures, d'une superficie de 11.575 m² environ, sous réserve des résultats du document d'arpentage, à prendre aux dépens de la parcelle LX n° 01 ;

DIT que cette acquisition s'opèrera moyennant le prix de 3 880 706 €, prix net, compte tenu des coûts à déduire de la valeur du terrain arrêtée à la somme de 4.060.000 €, ces coûts correspondant au coût de viabilisation du terrain, estimé à 175 294 € HT, ainsi qu'au coût du diagnostic de pollution établi par la société BURGEAP, aux frais avancés de la Ville, d'un montant de 4.000 € HT, représentant un montant total de 179.294 € HT ;

INDIQUE que la Ville prendra à sa charge en sa qualité d'acquéreur les frais d'acte notarié ;

DIT que la signature de l'acte devra intervenir au plus tard le 31 décembre 2011, avec un versement de prix au plus tard au 31 janvier 2012 ;

PRECISE que le terrain acquis sera grevé en limite de sa partie Ouest de servitudes pour le passage de câbles d'alarme de détection d'incendie, d'une ligne téléphonique et d'une fibre optique ;

INDIQUE que le CHU s'engage à mettre en œuvre, à ses frais et sous sa responsabilité, au cours du 1^er trimestre 2012, l'opération de retrait des conduits calorifuges existant sur la partie Nord-Est du terrain ;

AUTORISE Monsieur le Député-Maire, ou son représentant, à revêtir de sa signature tous documents nécessaires à la régularisation de l'acquisition.

 Adopté à l'unanimité.

·         Projet Calmette - Acquisition par la Ville d'une parcelle située place Docteur Laënnec

Le Conseil Municipal :

DECIDE de procéder à l'acquisition auprès de Madame FREMONT, assistée du service ATC de l'ACSEA, de la parcelle cadastrée section LW n° 94, d'une superficie de 799 m², située place Docteur Laënnec ;

DIT que cette acquisition s'opèrera moyennant le prix de 147.400 € HT, la Ville prenant à sa charge les frais d'acte notarié ;

HABILITE Monsieur le Député-Maire, ou son représentant, à revêtir de sa signature tous actes nécessaires à la régularisation de l'acquisition.

 Adopté à l'unanimité.

·         Secteur des Rives de l'Orne - Acquisition d'un terrain situé cours Montalivet auprès de la  SNCF - 4ème tranche - Délibération complémentaire

Le Conseil Municipal :

DECIDE de consentir sur le terrain à acquérir auprès de la SNCF, cours Montalivet, d'une superficie de 29.659 m², pris aux dépens des parcelles MD n°1 et AL n°95, situées respectivement sur les communes de Caen et de Mondeville, une servitude afin de permettre le passage d'une conduite hydraulique sur une bande de largeur de 2 mètres et d'une longueur de 425 mètres environ, en limite séparative de l'emprise acquise et du domaine public ferroviaire ;

DIT que la SNCF conservera l'entretien de cette servitude à ses frais exclusifs, de même que de la bande de terrain située à l'aplomb de la conduite hydraulique ;

PRECISE qu'une servitude de clôture défensive doit également être constituée ;

INDIQUE que la pose et l'entretien de la clôture est à charge de l'acquéreur ; cette clôture sera implantée, dans un délai de deux ans à compter de la signature de l'acte authentique de vente, à deux mètres de la limite séparative de propriété du domaine public ferroviaire ;

PRECISE qu'une partie du terrain acquis auprès de la SNCF ayant vocation à être cédée à la société SONEN pour la relocalisation de l'agence Point P, l'obligation de clôture de cette partie sera, en conséquence, transférée à la société SONEN, la Ville faisant son affaire du reste du terrain ;

AUTORISE Monsieur le Député-Maire, ou son représentant, à revêtir de sa signature tous documents nécessaires à la constitution de ces servitudes.

 Adopté à l'unanimité.

·         ZAC Beaulieu - rues Louis Borderieux et Robert Kaskoreff - réalisation de 40 logements sociaux et d'une crèche - cession d'un terrain par la ville de Caen à l'Etablissement Public Foncier (EPF) de Normandie

Le Conseil Municipal :

DECIDE de solliciter le concours de l'EPF Normandie dans le cadre du dispositif du Fonds de Minoration Foncière pour l'acquisition du terrain dédié à la réalisation par Caen Habitat d'une opération de logements et d'une crèche ;

APPROUVE la cession au profit de l'Etablissement Public Foncier ( EPF) Normandie du terrain destiné au programme de 40 logements et d'une crèche, situé à l'angle des rues Louis Borderieux et Robert Kaskoreff, dans la ZAC Beaulieu, à prendre aux dépens des parcelles actuellement cadastrées KA 26, 194, 161 et 218 et partie du chemin rural déclassé par délibération du Conseil Municipal du 2 mars 1992, pour une superficie totale de  3 517m² (sous réserve du document d'arpentage), au prix de 200€ HT/ m² de SHON auquel il est appliqué, conformément au dispositif du Fonds de Minoration Foncière, une décote de 10% portant ainsi le prix de cession final à 180 € HT/m² SHON ;

FIXE les droits à construire affectés à la parcelle à 3 231 m² SHON pour le programme logements et à 1 063m² pour la crèche ;

DECIDE que le prix de cession du foncier s'établira sur la seule vente des droits à construire du programme logements, ce qui fait ressortir le prix de cession total à 581 580 € HT, la crèche restant un équipement public de la ville de Caen n'est pas à intégrer dans le calcul de la charge foncière ;

PREND ACTE que conformément au Fonds de Minoration Foncière, l'EPF revendra ultérieurement ledit terrain à CAEN HABITAT, pour la réalisation de son programme de 40 logements sociaux et de la crèche communale située à rez-de-chaussée, afin que celui-ci puisse bénéficier des aides de l'EPF Normandie, la Région,  la communauté d'Agglomération et la ville de Caen ;

PRECISE que la participation de la ville, au titre du Fonds de Minoration Foncière, sera de 57 598 € environ ;

PRECISE que la ville cède le terrain dans la ZAC Beaulieu aux conditions suivantes qui devront être reprises dans l'acte de cession entre l'EPF Normandie et CAEN HABITAT, à savoir :

-                            Les travaux de viabilité tertiaire sur le terrain et les frais de raccordement aux divers réseaux publics sont à la charge du constructeur.

-                            Une bande engazonnée non close sera aménagée en limites ouest et sud afin d'accompagner les cheminements piétons de cœur d'îlot.

PRECISE que le terrain est situé en partie en zone de carrières souterraines confortées par la Ville, aménageur de la ZAC, et a fait l'objet d'un Document d'Intervention Ultérieur sur l'Ouvrage (DIUO), qui sera joint à l'acte notarié ;

STIPULE que la présente délibération sera considérée comme nulle et non avenue si la signature de l'acte n'est pas intervenue dans un délai maximum d'un an ;

DIT que la Ville se substituera volontairement à l'acquéreur pour le paiement de la TVA ;

AUTORISE M. le Député-Maire, ou son représentant, à revêtir de sa signature tous documents nécessaires  à la régularisation de cette opération.

 Adopté à l'unanimité.

·         Vente de gré à gré d'un logement situé 19 rue Saint-Norbert à Caen au profit de son occupant

Le Conseil Municipal :

DECIDE de céder à Madame Catherine MARY les parcelles cadastrées section IS n° 279 (126 m²) et n° 281 (309 m²) situées 19 rue Saint-Norbert à Caen, correspondant à un pavillon jumelé de type F4 avec garage accolé et à un jardin d'agrément,

DIT que la vente s'opèrera moyennant le paiement de 145 000 € (cent quarante cinq mille euros), les frais d'acte étant supportés par l'acquéreur;

RAPPELLE que les parcelles cédées sont grevées de servitudes portant sur le droit de passage consenti pour accéder par une entrée commune aux pavillons jumelés, sur le passage et l'entretien des réseaux d'assainissement communs entre le pavillon, objet de la vente, et le pavillon jumelé, d'une part, et entre ledit pavillon et le groupe scolaire, d'autre part ;

PRECISE qu'il y a lieu d'instituer une servitude de passage, la canalisation d'alimentation en gaz du groupe scolaire traversant la parcelle IS n° 281;

HABILITE Monsieur le Député-Maire, ou son représentant, à revêtir de sa signature tous documents nécessaires.

 Adopté à l'unanimité.

·         Vente de gré à gré d'un garage situé 138 rue de Falaise au profit de particuliers

Le Conseil Municipal :

APPROUVE la cession au profit de Monsieur et Madame LEBLOND du garage situé 138 rue de Falaise, bâti sur une parcelle d'une superficie de 23 m² (MY n° 117 selon la nouvelle numérotation) issue de la parcelle cadastrée section MY n° 59 ;

PRECISE que la vente s'opèrera au prix de cinq mille euros (5 000 €), les frais afférents à la cession étant supportés par les acquéreurs ;

DIT qu'il y a lieu de créer à cette occasion sur la parcelle restant la propriété de la Ville (MY n° 118 selon la nouvelle numérotation) une servitude de passage réelle et perpétuelle, à titre gratuit, au profit de la parcelle cadastrée section MY n° 117 ;

HABILITE Monsieur le Député-Maire ou son représentant à revêtir de sa signature tous documents nécessaires.

 Adopté à l'unanimité.

·         Implantation d'une ligne électrique souterraine sur le domaine privé de la Ville de Caen - Parcelle IK n°19, avenue de la 1ère Armée Française - Convention Ville/ERDF

Le Conseil Municipal :

AUTORISE Electricité Réseaux Distribution France (ERDF) à implanter, à ses frais, une ligne électrique souterraine d'une longueur totale d'environ 23 mètres sur la parcelle cadastrée IK n°19, 40 avenue de la 1ère Armée Française à Caen ;

DIT que l'autorisation est consentie à titre gratuit pour la durée de l'ouvrage ;

AUTORISE les représentants d'ERDF à pénétrer sur la parcelle concernée pour la pose et l'entretien de l'ouvrage;

HABILITE M. le Député-Maire, ou son représentant, à revêtir de sa signature tous documents nécessaires.

 Adopté à l'unanimité.

·         Autorisation de signer le marché pour le suivi- animation de l'OPAH Habitat Indigne et précarité Energétique

Le Conseil Municipal :

AUTORISE Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer le marché de suivi animation de l'OPAH ;

AUTORISE Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer les avenants éventuels sans incidence financière sur le montant dudit marché ;

DIT que les recettes correspondantes aux parts de l'Anah, la Région et Caen la Mer pour la mission de suivi-animation seront imputées aux articles 74 718, 7472 et 74 781 de la fonction 824.

 Adopté à l'unanimité.

·         Adoption de la convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) Habitat Indigne et Précarité énergétique - Demandes de subvention

Le Conseil Municipal :

APPROUVE le projet de convention d'OPAH Habitat Indigne et Précarité Energétique pour la période 2012-2017 qui prévoit sur cette même période un montant prévisionnel d'autorisation d'engagement pour la Ville de 1.014.250 € en faveur de travaux d'amélioration de logements ;

DIT que le projet de convention, tel qu'il est annexé, pourra faire l'objet de modifications mineures ;

INDIQUE que le projet de convention sera mis à disposition du public pendant une durée de 1 mois, en application de l'article L-303-1 du Code de la Construction et de l'Habitation ;

AUTORISE  Monsieur le Député-Maire à solliciter une subvention pour la mission de Suivi animation de l'OPAH auprès de l'ANAH et de tout autre financeur ;

AUTORISE Monsieur le Député-Maire à effectuer les demandes de subvention auprès de l'ANAH et de tous autres organismes susceptibles de financer l'opération ;

AUTORISE Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer la convention d'OPAH Habitat Indigne et Précarité Energétique entre la Ville, l'ANAH, l'Etat, la CAF et Procivis-Calvados et tout avenant ne modifiant pas la participation financière de la Ville.

 Adopté à l'unanimité.

·         Projet de création d'un terminal conteneurs par Ports Normands Associés (PNA) - Quai de Calix sur les communes de Mondeville et d'Hérouville-Saint-Clair - Avis du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal :

DECIDE de donner un avis favorable au projet d'aménagement d'une plateforme conteneurs en bordure du quai de Calix, sur les communes de Mondeville et d'Hérouville St Clair, sous réserve que les observations et recommandations émises dans l'avis environnemental de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement soient prises en compte dans la poursuite du projet et sa mise en œuvre.

 Adopté à l'unanimité.

M. DUNCOMBE, M. TONANI, Mme de LA PROVÔTÉ s'étant abstenu(s)

·         Création d'un ascenseur à l'Hôtel de ville de Caen - Autorisation de signer les marchés

Le Conseil Municipal :

AUTORISE Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer les marchés relatifs à la mise en place d'un ascenseur à l'Hôtel de Ville avec les entreprises suivantes :      

Lot n° 1 : Désamiantage – Démolition – Fondations spéciales - Gros oeuvre – Sciage de pierres – Pose de pierres – Dallages

Entreprise BERTIN – 14 652 BRETTEVILLE S/ODON               182 500,00 € HT

Lot n° 2 : Menuiseries extérieures bois – Menuiseries intérieures – Cloisons sèches – Plafonds suspendus

Entreprise FOUQUES – 14790 VERSON                     26 368,23 € HT

Lot n° 4 : Electricité – Courants forts – Courants faibles

Entreprise AUVRAY – 14840 CUVERVILLE                12 888,30 € HT

Lot n° 6 : Ascenseur

Entreprise NSA – 86280 SAINT BENOIT                      32 000,00 € HT

AUTORISE Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer les avenants sans incidence financière sur les montants desdits marchés ;

AUTORISE Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer les avenant éventuels et décisions de poursuivre dans la limite de 5% de chacun des marchés précités ;     

Adopté à l'unanimité.

·         Opération de réhabilitation du bâtiment caserne Claude Decaen - Autorisation de signer les marchés.

Le Conseil Municipal :

AUTORISE M. le Député-Maire ou son représentant à signer le marché relatif à la réhabilitation du bâtiment Caserne Claude Decaen avec les entreprises suivantes :

Lot n° 5 : Plâtrerie sèche - Isolation

Entreprise BATILEC – 14810 GONNEVILLE EN AUGE........................................................... 169.898,72 € HT

AUTORISE M. le Député-Maire ou son représentant à signer les avenants sans incidence financière sur les montants desdits marchés ;

AUTORISE M. le Député-Maire ou son représentant à signer les avenants éventuels et décisions de poursuivre dans la limite de 5% de chacun des marchés précités ;

Adopté à l'unanimité.

·         Programme annuel d'investissements dans les équipements sportifs - Exercice 2012 - Adoption du programme - Demande de subvention à la Région

Le Conseil Municipal :

ADOPTE le programme de gros entretien des équipements sportifs fréquentés par les lycées pour l'année 2012 pour un montant évalué à 119.000 € ;

ADOPTE le principe du réaménagement du terrain de football en terrain synthétique du stade Maurice FOUQUE pour 1.000.000 € TTC ;

SOLLICITE de la Région Basse-Normandie des subventions aux taux le plus élevé possible pour les opérations suivantes :

Complexe sportif Grâce de Dieu

- Réfection de l'étanchéité

- Remplacement des menuiseries extérieures compris faïence murale

- Pose d'un volet métallique roulant

Complexe sportif de la Haie Vigné

- Pose de carrelage dans le hall d'entrée, le dégagement et les bureaux

Halle des Granges

- Cloisonnement de l'escalier donnant sur l'atelier

- Pose de 2 extracteurs d'air

Stade Maurice FOUQUE :

- Réalisation d'un terrain de football en gazon synthétique et d'un éclairage complet du terrain

AUTORISE Monsieur le Député-Maire, ou son représentant à signer tous documents se rapportant au financement de ces opérations.

 Adopté à l'unanimité.

·         Programme annuel d'investissements dans les équipements sportifs - Exercice 2012- Adoption du programme susceptible d'être subventionné par le Conseil Général

Le Conseil Municipal :

ADOPTE le programme de gros entretien des équipements sportifs pour l'année 2012 pour un montant évalué à 443.000 € T.T.C.

ADOPTE le principe du réaménagement du terrain de football en terrain synthétique du stade Maurice Fouque pour 1.000.000 € TTC.

SOLLICITE du Département du Calvados des subventions au taux le plus élevé possible pour les opérations suivantes :

Complexe sportif de la Grâce de Dieu Remplacement des menuiseries extérieures compris faïence murale. Remplacement du sol sportif du gymnase et réfection de l'étanchéité et de l'isolation

Tennis Club Couvrechef Remplacement des menuiseries extérieures et réaménagement des locaux (2ème tranche)

Stade des Vaux de la Folie  Amélioration des installations d'eau chaude sanitaire

Gymnase Jean Moulin Amélioration du système d'éclairage avec gestion automatique de l'allumage

Salle de boxe JB Roland Amélioration du revêtement de sol (salle de boxe, vestiaires et bureau)

Centre équestre Rénovation et mise en conformité des bureaux

Halle des Granges Pose de 2 extracteurs d'air

Stade de la Colline verte Aménagement de locaux

Stade Maurice FOUQUE Réalisation d'un terrain de football en gazon synthétique et d'un éclairage complet du terrain

AUTORISE Monsieur le Député-Maire, ou son représentant, à signer tous documents se rapportant au financement de ces opérations.

 Adopté à l'unanimité.

·         Projet de redynamisation du centre ville - un véritable coeur piéton pour le centre ville et des espaces publics requalifiés - Autorisation de signer le marché à bons de commande de fournitures de dalles, pavés,  bordures et pièces ouvragées en grés suite à appel d'offres

Le Conseil Municipal :

AUTORISE Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer le marché à bons de commande de fournitures de dalles, pavés, bordures et pièces ouvragées en grès avec l'entreprise COMINEX – 44 482 CARQUEFOU pour un montant minimum de 200.000 € HT et un montant maximum de 800.000 € HT pour la première année, et sans montant minimum et maximum en cas de reconduction ; 

AUTORISE Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer les avenants éventuels sans incidence financière sur le montant dudit marché. 

 Adopté à l'unanimité.

·         Zac Gardin - Zone sud - Amenagement des espaces publics de l'espace conquérant - Autorisation de signer les marchés de travaux suite a une consultation en procédure adaptée d'un montant supérieur à 193 000 € HT

Le Conseil Municipal :

AUTORISE M. le Député-Maire ou son représentant à signer les marchés relatifs à l'aménagement de la ZAC GARDIN – ZONE SUD – ESPACE CONQUERANT :

·      LOT 1 – VRD : EIFFAGE TP – 14120 MONDEVILLE

Pour un montant de 878 340,50 € HT

·      LOT 2 – ECLAIRAGE PUBLIC : CEGELEC OUEST – 14653 CARPIQUET

Pour un montant de 192.698,00 € HT

·      LOT 3 – MACONNERIE : ZANELLO – 50420 TESSY SUR VIRE

Pour un montant de 115.732,30 € HT

AUTORISE M. le Député-Maire ou son représentant à signer les avenants éventuels et décisions de poursuivre, dans la limite de 5 % des marchés précités ;

STIPULE que les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget principal à l'article 2315, chapitre 8021 de la fonction 824.                               

 Adopté à l'unanimité.

·         Eau potable - Réhabilitation des réservoirs d'eau potable de Saint Gabriel et Tilly la Campagne - Autorisation de signer le marché de travaux suite à l'appel d'offres

Le Conseil Municipal :

VALIDE le programme de travaux résumé ci-avant, visant à réhabiliter les réservoirs d’eau potable de Saint-Gabriel et de Tilly-la-Campagne ;

FIXE l'enveloppe financière globale de l'opération à 850.000 € HT ;

AUTORISE Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer le marché de travaux, relatif à la réhabilitation des réservoirs d’eau potable de Saint-Gabriel et Tilly-la-Campagne, avec le groupement d’entreprise SADE CGTH – RMC EQUIPEMENTS, pour un montant de :

- tranche ferme : réservoir de Tilly-la-Campagne	186.727,00 € HT
- tranche conditionnelle : réservoirs Saint-Gabriel	533.020,40 € HT
Total marché :	719.747,40 € HT

AUTORISE Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer les avenants éventuels sans incidence financière sur le montant dudit marché ;

AUTORISE Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer les avenants éventuels et décisions de poursuivre, d'une part dans la limite de 5 % du marché précité, d'autre part dans la limite de l'enveloppe financière de l'opération arrêtée à 850.000 € HT ;

AUTORISE Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer les conventions de subventions au plus fort taux avec les organismes subventionneurs.

 Adopté à l'unanimité.

·         Eau potable - Eaux pluviales - Eau usées - Restructuration des réseaux des rues d'Hérouville - Calmette - Auvray - Convention avec la Communauté d'agglomération Caen la mer

Le Conseil Municipal :

ADOPTE le programme de renforcement, de renouvellement et d'extension du réseau eau potable, eaux pluviales des rue d’Hérouville – Calmette - Auvray pour un montant de 1.200.000 € HT et budgété sur le programme travaux eaux pluviales 2011-12 et pour l’eau potable sur l’Autorisation de Programme travaux 2010-2015 ;

AUTORISE Monsieur le Député-Maire de la Ville de Caen ou son représentant à signer avec la Communauté d'agglomération Caen la mer la convention relative à la maitrise d'ouvrage pour le renforcement, le renouvellement et l'extension des réseaux d'eau potable, d'eaux pluviales et d'eaux usées des rues d’Hérouville – Calmette - Auvray à Caen pour un montant total de 2.250.000 € HT réparti pour la Ville de Caen à hauteur de 1.200.000 € HT pour les réseaux eau potable et eaux pluviales et à hauteur de 1.050.000 € HT pour la Communauté d'agglomération Caen la mer pour les réseaux d'assainissement eaux usées, la maîtrise d’ouvrage étant assurée par la Ville de Caen.

 Adopté à l'unanimité.

·         Création et renouvellement des réseaux eaux usées - eau potable - eaux pluviales en préalable à l'aménagement du quartier Clos Joli/CHR - Convention d'organisation de la maitrise d'ouvrage avec la Communauté d'agglomération Caen la mer

Le Conseil Municipal :

ADOPTE le programme de création et de renouvellement des réseaux d'eau potable, d'eaux pluviales du quartier Clos Joli/CHR pour un montant de 535.000 € HT budgété sur le budget annexe eau potable et sur le budget urbanisme lié à cette opération ;

AUTORISE Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer la convention avec la Communauté d'Agglomération Caen la Mer pour la création et le renouvellement du réseau d'eau potable, d'eaux pluviales et d'eaux usées en préalable à l'aménagement du quartier Clos Joli / CHR pour un montant total de 765.000 € HT réparti pour la Ville de Caen à hauteur de 535.000 € HT pour les réseaux d'eau potable et eaux pluviales et à hauteur de 230.000 € HT pour la Communauté d'Agglomération Caen la Mer pour les réseaux d'assainissement eaux usées, la maîtrise d'ouvrage étant assurée par la Ville de Caen.

 Adopté à l'unanimité.

·         Création et renouvellement des réseaux eaux usées - eau potable - eaux pluviales en préalable à l'aménagement de la rue de la Bienfaisance - PRU GUERINIERE - Convention d'organisation de la maîtrise d'ouvrage avec la Communauté d'Agglomération Caen la Mer

Le Conseil Municipal :

ADOPTE le programme de création de renouvellement des réseaux d'eau potable, d'eaux pluviales de la rue de la Bienfaisance pour un montant de 440 000 € HT budgété sur le budget annexe eau potable et sur le budget principal lié à cette opération ;

AUTORISE Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer la convention avec la Communauté d'Agglomération Caen la Mer pour la création et le renouvellement du réseau d'eau potable, d'eaux pluviales et d'eaux usées en préalable à l'aménagement de la rue de la Bienfaisance pour un montant total de 440 000 € HT réparti pour la Ville de Caen à hauteur de 290 000 € HT pour les réseaux d'eau potable et eaux pluviales et à hauteur de 150 000 € HT pour la Communauté d'Agglomération Caen la Mer pour les réseaux d'assainissement eaux usées, la maîtrise d'ouvrage étant assurée par la Ville de Caen.

 Adopté à l'unanimité.

·         Création et renouvellement des réseaux eaux usées - eau potable - eaux pluviales  en préalable à l'aménagement du secteur nord de la Guérinière - Guillaume de Normandie -  Convention d'organisation de la maîtrise d'ouvrage avec la Communauté d'Agglomération Caen la Mer

Le Conseil Municipal :

ADOPTE le programme de création et de renouvellement des réseaux d'eau potable, d'eaux pluviales du secteur nord de la Guérinière – Guillaume de Normandie, pour un montant de 550 000 € HT budgété sur le budget annexe eau potable et sur le budget urbanisme lié à cette opération ;

AUTORISE Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer la convention avec la Communauté d'Agglomération Caen la Mer pour la création et le renouvellement du réseau d'eau potable, d'eaux pluviales et d'eaux usées en préalable à l'aménagement du secteur nord de la Guérinière – Guillaume de Normandie, pour un montant total de 720 000 € HT réparti pour la Ville de Caen à hauteur de 550 000 € HT pour les réseaux d'eau potable et eaux pluviales et à hauteur de 170 000 € HT pour la Communauté d'Agglomération Caen la Mer pour les réseaux d'assainissement eaux usées, la maîtrise d'ouvrage étant assurée par la Ville de Caen.

 Adopté à l'unanimité.

·         Eau potable - Eaux usées - Rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement

Le Conseil Municipal :

PREND ACTE de la communication des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l’assainissement pour l'exercice 2010.

 Le conseil prend acte

·         Fournitures, prestations et travaux sur le patrimoine communal - Autorisation de signer les accords-cadres, les marchés subséquents d'un montant supérieur à 193 000 € HT, les marchés suite aux appels d'offres et les marchés négociés suite aux appels d'offres infructueux

Le Conseil Municipal :

AUTORISE Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer le marché dont les caractéristiques sont annexées à la présente délibération ainsi que les avenants éventuels sans incidence financière sur le montant dudit marché.

 Adopté à l'unanimité.

·         Etablissement des périmètres de protection des captages d’eau potable des sources de Moulines - Adoption d'une convention entre la SAFER Basse-Normandie et la ville de Caen pour la mise en oeuvre des périmètres de protection des sources de Moulines

Le Conseil Municipal :

ADOPTE les dispositions prévues dans la convention SAFER Basse-Normandie et ville de Caen pour la mise en œuvre des périmètres de protection des sources de Moulines;

S’ENGAGE à respecter la démarche exposée dans la convention SAFER Basse-Normandie et ville de Caen pour la mise en œuvre des périmètres de protection des sources de Moulines;

PRECISE que les frais relatifs au préfinancement des réserves foncières seront imputés sur le budget annexe eau de la Ville de Caen à la ligne budgétaire 1058 (211 21) « Moulines acquisition de terrains ».

SOLLICITE le concours financier de l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour la réalisation de ces périmètres de protection, à travers notamment la mise en œuvre d'acquisition et d’échange de terres ;

AUTORISE Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer la convention SAFER Basse-Normandie et Ville de Caen pour la mise en œuvre des périmètres de protection des sources de Moulines ainsi que les conventions de subventions avec les organismes subventionneurs.

 Adopté à l'unanimité.

·         Convention spéciale de déversement des eaux résiduaires industrielles de la société IPDIA dans les réseaux collectifs d'eaux usées et d'eaux pluviales de la ville

Le Conseil Municipal :

EMET un AVIS FAVORABLE concernant l'autorisation de déversement d'eaux résiduaires industrielles de la société IPDIA dans les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales de la Ville de Caen et les modalités complémentaires instaurées par la convention ;

AUTORISE Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer avec la société IPDIA, Véolia Eau et la Communauté d'agglomération Caen la mer, la convention de déversement des eaux résiduaires industrielles de la société IPDIA dans les réseaux collectifs d'eaux usées et d'eaux pluviales de la Ville de Caen.

Adopté à l'unanimité.

·         Personnel municipal - Ratios d'avancement pour les agents de catégorie C - Ajustements techniques

Le Conseil Municipal :

DECIDE de fixer, à compter du 1^er janvier 2012, à 100% le taux de promotion applicable au titre de la procédure d'avancement au choix au grade d'agent de maîtrise principal.

 Adopté à l'unanimité.

·         Personnel municipal : Direction de la Communication - Poste de responsable du pôle communication - Promotion des événements

Le Conseil Municipal :

DECIDE de créer un emploi contractuel à temps complet de responsable du pôle communication – promotion des événements en application de l'article 3 alinéa 5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2012;

DECIDE de fixer la rémunération de cet emploi par référence au grade des attachés territoriaux, soit au 10ème échelon (indice brut 703), assortie de l'attribution du régime indemnitaire et de la prime annuelle forfaitaire.

AUTORISE M. le Député-Maire ou son représentant à signer le contrat correspondant pour une durée maximale de 3 ans.

 Adopté à la majorité absolue.

Mme GUETIN, Mme VINCENT, M. BADACHE, Mme PREEL, Mme LE BRETHON, M. DUNCOMBE,
M. TONANI, Mme de LA PROVÔTÉ, M. WILLAUME ayant voté contre

·         Personnel municipal : Direction de la Culture : Poste de chargé de mission sectoriel arts visuels

Le Conseil Municipal :

DECIDE de créer un emploi contractuel à temps complet d'un chargé sectoriel arts visuels en application de l'article 3 alinéa 5 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2012 avec une période d'essai de trois mois ;

DECIDE de fixer la rémunération de cet emploi par référence au grade d'attaché territorial (3ème échelon, indice brut 442) assortie de l'attribution du régime indemnitaire afférent au grade d'attaché territorial et de la prime annuelle forfaitaire ;

AUTORISE M. le Député-Maire ou son représentant à signer le contrat correspondant pour une durée maximale de 3 ans.

 Adopté à l'unanimité.

Mme GUETIN, Mme VINCENT, M. BADACHE, Mme PREEL, Mme LE BRETHON, Mme PRADAL-CHAZARENC, M. DUNCOMBE, M. TONANI, Mme de LA PROVÔTÉ, M. WILLAUME s'étant abstenu(s)

·         Agenda social - Egalité Femme / Homme - Autorisation de signer la convention avec le Centre Académique de Formation Continue (CAFOC)

Le Conseil Municipal :

DECIDE d’autoriser Monsieur le Député Maire ou son représentant à signer l’adhésion à la convention du CAFOC financée sur des fonds européens ;

DECIDE d’autoriser Monsieur le Député Maire ou son représentant à signer la convention avec le CAFOC pour un accompagnement à la réalisation de la synthèse des deux études ;

AUTORISE Monsieur le Député Maire ou son représentant à signer tous documents s'y rapportant ;

AUTORISE le paiement du montant de la prestation s’élevant à 2.000 euros TTC et de lever l’option de 1.000 euros pour la journée supplémentaire si nécessaire.

 Adopté à l'unanimité.

·         Exploitation du Port de Plaisance du Bassin Saint-Pierre de Caen - Nouveau mode de gestion - Marché de prestations de service

Le Conseil Municipal :

AUTORISE M. le Député-Maire ou son représentant à signer le marché en procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du Code des marchés publics, relatif à la gestion du port de plaisance du Bassin Saint-Pierre de Caen avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Caen Normandie pour un montant annuel maximal de 98.280 € H.T à compter du 1^er janvier 2012 (ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure), jusqu'au 31 décembre 2012. Le marché pourra être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2015 ;

AUTORISE M. le Député-Maire ou son représentant à signer les avenants éventuels sans incidence financière sur le montant dudit marché ;

 Adopté à l'unanimité.

·         Marché de Noël 2011 - Convention entre la Ville de Caen et la SEM Caen Expo Congrès

Le Conseil Municipal :

AUTORISE Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer la convention fixant les modalités d'organisation du Marché de Noël entre la Ville de Caen et la SEM Caen Expo Congrès ;

DECIDE :

- de renoncer à percevoir la redevance d'occupation du domaine public évaluée à 41.731 € ;

- de participer à hauteur de 10.000 € T.T.C. à l'animation du Marché de Noël ;

Adopté à l'unanimité.

·         Direction du développement économique - Commerce - Subvention affectée

Le Conseil Municipal :

ACCORDE la subvention affectée suivante :

- Association des commerçants de la Grâce de Dieu pour l'organisation du marché de Noël 2011…..1 500 €

Adopté à l'unanimité.

·         Direction du Développement Economique - Subventions affectées

Le Conseil Municipal :

ACCORDE les subventions affectées suivantes :

- Union Amicale des Maires du Calvados pour son assemblée générale..................................... 8 515,52 €

- Association Jeune Chambre Economique de Caen pour le "Training Job Kfé"……………………765 €

Adopté à l'unanimité.

·         Direction du développement économique - Economie sociale et solidaire - Subventions affectées

Le Conseil Municipal :

ACCORDE les subventions affectées suivantes :

- Association Vélisol'……………………………………………………………………….….4 686 €

- Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire de Basse Normandie … 2 000 €

- Association Normandie Equitable……………………………………………….............. 1 000 €

- Association ARDES (Café-débat)……………………………………………………….…. 2 000 €

- Association ARDES (Marché de Noël)……………………………………………………..6 000 €

Adopté à l'unanimité.

·         Réhabilitation du théâtre de Caen - Procédure de désignation de la maîtrise d'oeuvre - Compétences requises au sein de la maîtrise d'oeuvre - Composition du jury

Le Conseil Municipal :

APPROUVE le principe de réhabilitation du Théâtre ;

DECIDE de lancer la procédure de désignation de l'équipe de maîtrise d'œuvre, en application des articles 74, 35, 24 et 72 du Code des Marchés Publics ;

DECIDE de constituer le jury prévu à l'article 24 du Code des Marchés Publics ;

PROCEDE à l'élection de cinq conseillers municipaux titulaires et cinq conseillers municipaux suppléants pour former ledit jury :

en qualité de membres titulaires : Mme CHEHAB, M. TOUZE, MME LEBON, MME MERIAT, MME GUETIN

et en qualité de membres suppléants : M. LE COUTOUR, MME GUIGUES, MME THOUROUDE, M. JOLY,
MME VINCENT

DECIDE que le jury prévu à l'article 24 du Code des Marchés Publics comprendra les membres élus ci-dessus auxquels seront associés 3 maîtres d'œuvres.

 Adopté à l'unanimité.

·         Théâtre de Caen - Maîtrise - Diffusion - Demande de subvention au taux le plus élevé

Le Conseil Municipal :

AUTORISE M. le Député-Maire ou son représentant à solliciter auprès du Département du Calvados, de la Région Basse-Normandie, ou de tout autre organisme, une subvention au taux le plus élevé et à signer tous les documents s'y rapportant.

 Adopté à l'unanimité.

·         Relevage du Grand Orgue de l'Eglise Saint-Etienne - Demande de subvention à l'Etat et au Conseil Général du Calvados

Le Conseil Municipal :

DECIDE de procéder au relevage du grand orgue de l'Eglise Saint-Etienne ;

SOLLICITE de l'Etat et du Conseil Général du Calvados ou de tout autre organisme une subvention au taux le plus élevé possible ;

AUTORISE Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ces subventions et à cette opération.

 Adopté à l'unanimité.

·         Appropriation du nouveau local ados du RDV animé par la Ligue de l'Enseignement - Demande de subvention

Le Conseil Municipal :

APPROUVE la mise en œuvre de pratiques artistiques et culturelles à destination des adolescents permettant l'appropriation par ce public du nouveau local RDV ados à la Grâce de Dieu;

SOLLICITE des crédits ANRU mobilisables dans le cadre de l'accompagnement des habitants dans la mutation de leur quartier ;

AUTORISE M. le Député-Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à ce projet. 

Adopté à l'unanimité.

·         Direction de l'Education - Subventions affectées

Le Conseil Municipal :

DECIDE d'accorder les subventions affectées suivantes :

- Centre Régional de l'Information Jeunesse............................................................................................ 4.400 €.

- Union Sportive Saint Jean Eudes................................................................................................................. 500 €.

- M.J.C Guérinière.......................................................................................................................................... 12.000 €

- Association Mieux Vivre et détente de la Pierre Heuzé.......................................................................... 3.500 €

- Association Mieux Vivre et détente de la Pierre Heuzé.......................................................................... 2.500 €

- Association Mieux Vivre et détente de la Pierre Heuzé.......................................................................... 7.000 €

- Centre d'animation du Calvaire Saint Pierre............................................................................................ 7.000 €

- Centre d'animation du Calvaire Saint Pierre............................................................................................ 6.500 €

- M.J.C Chemin Vert...................................................................................................................................... 12.000 €

- MJC Chemin Vert........................................................................................................................................... 1.500 €

- Association Sports Loisirs et Culture de la Folie Couvrechef............................................................... 1.500 €

- Association Sports Loisirs et Culture de la Folie Couvrechef............................................................... 2.000 €

- Centre d'Animation Tandem........................................................................................................................ 3.000 €

- MJC La Prairie.............................................................................................................. 700 €

 Adopté à l'unanimité.

·         Direction de l'Education - Subventions affectées

Le Conseil Municipal :

DECIDE d'accorder les subventions affectées suivantes :

- Comédie de Caen......................................................................................................................................... 2 500 €

- Ecole des parents et éducateurs............................................................................................................. 6 080 €

Adopté à l'unanimité.

·         Service Europe, relations internationales et coopération décentralisée - Subvention affectée

Le Conseil Municipal :

DECIDE d'attribuer la subvention affectée suivante :

Association pour le Jumelage Caen-Alexandria pour son déplacement à Alexandria  ................. 1.344 €

Adopté à l'unanimité.

·         Service Europe, relations internationales et coopération décentralisée - Subventions de fonctionnement 2012

Le Conseil Municipal :

ACCORDE des subventions à différentes associations.

Adopté à l'unanimité.

·         Direction de la Proximité et de la Vie associative - Subventions affectées

Le Conseil Municipal :

ACCORDE les subventions affectées suivantes :

Amicale des Français libres du Calvados : pour le renouvellement du drapeau................................. 300 €

Comité Juno Canada Normandie : pour son assemblée générale.......................................................... 450 €

Marlux Compagnie : pour les cabarets de Venoix..................................................................................... 1 250 €

Adopté à l'unanimité.

·         Association Mieux Vivre et Détente - Pôle d'Animation des Quartiers Pierre-Heuzé du 2 au 25 décembre 2011 - Subvention Affectée

Le Conseil Municipal :

ACCORDE la subvention affectée suivante :

Association Mieux Vivre et Détente – Implantation et coordination du Projet d'Animation des Quartiers dans le quartier de la Pierre-Heuzé :................................................................................................................................................................ 4.500€

Adopté à l'unanimité.

·         Direction de la Proximité et de la Vie Associative - Subventions de fonctionnement 2012

Le Conseil Municipal :

ACCORDE des subventions à différentes associations en faveur des personnes âgées et des anciens combattants:

 Adopté à l'unanimité.

·         Direction de la Proximité et de la Vie associative - Association Démosthène -  Subvention de fonctionnement 2012

Le Conseil Municipal :

APPROUVE l'octroi d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2012 à :

- L'Association Démosthène....................................................................................................................... 1.500 €;

AUTORISE Monsieur le Député-Maire ou son représentant à prendre toute disposition pour l'application de cette délibération.

Adopté à l'unanimité.

·         Direction des Sports - Subventions affectées

Le Conseil Municipal :

APPROUVE l'attribution de la subvention affectée à l'association suivante :

• ROLLER SKATING HOCKEY CAEN : pour la finale de la coupe de la Confédération Européenne 1.500 € (et apport d'une aide logistique estimée à : 2.877 €)

Adopté à l'unanimité.

Les délibérations peuvent être consultées à l’Hôtel de Ville, au Secrétariat du Conseil Municipal.

AFFICHE A L’HOTEL DE VILLE, LE 14 DECEMBRE 2011

retour