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Passeport pour les personnes mineures

Le mineur doit se présenter personnellement à la mairie équipée d'une station biométrique, accompagné de son représentant légal.

Simplification des procédures de délivrance du passeport.

Attention : dorénavant la possession d'une carte nationale d'identité sécurisée permet d'obtenir un passeport électronique ou un passeport biométrique sans avoir à justifier de son état civil ou de sa nationalité française.

 

Pièces à fournir :

• une pièce d'identité et un justificatif de domicile de la personne exerçant l'autorité parentale
  
  

  Pour les mineurs, un justificatif de domicile de la personne exerçant l'autorité parentale peut être : - si la personne mineure réside en alternance chez son père et chez sa mère :        - un justificatif de domicile au nom de chacun des parents. - si la personne exerçant l'autorité parentale a un justificatif de domicile à son nom :        - un avis d'imposition ou de non-imposition,   ou - une quittance de loyer,   ou - une facture d'électricité ou de gaz   ou - une facture de téléphone fixe ou portable,   ou - un titre de propriété,   ou - une attestation d'assurance logement - si la (les) personne(s) exerçant l'autorité parentale habite(nt) chez quelqu'un – la personne chez qui elle(s) habite(nt) doit lui fournir :       - un justificatif d'identité à son nom,   et - un justificatif de domicile à son nom   et - une lettre certifiant que la personne exerçant l'autorité parentale habite bien chez elle depuis plus de 3 mois. - pour toutes autres situations, s'adressez-vous à la Mairie.



• un justificatif de l'autorité parentale sera demandé selon la situation du mineur.
• deux photos d'identité obligatoires. (Attention : normes spécifiques à respecter)
  
  

  Ces photos (format 35x45 mn) doivent être identiques récentes et parfaitement ressemblantes, tête nue, de face, sur fond uni, de couleur clair (bleu clair ou gris clair). Le fond blanc est interdit. Les photos peuvent être en noir et blanc ou en couleur.

 

Pièces complémentaires :

En cas de 1ère demande du passeport :

• si le demandeur peut présenter un autre titre sécurisé (carte nationale d'identité sécurisée) : aucun document supplémentaire,
• si le demandeur ne peut pas présenter un autre titre sécurisé (carte nationale d'identité sécurisée), il faut fournir :

- un justificatif d'état civil du demandeur : un extrait d'acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite) ou, à défaut, la copie intégrale de l'acte de mariage, sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité.
- si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France).

En cas de renouvellement d'un passeport biométrique : aucun document supplémentaire  (l'ancien passeport doit être présenté)

En cas de renouvellement d'un passeport ni électronique, ni biométrique : (l'ancien passeport doit être présenté)

• si le demandeur peut présenter un autre titre sécurisé (carte nationale d'identité sécurisée) : aucun document supplémentaire,
• si le demandeur ne peut pas présenter un autre titre sécurisé (carte nationale d'identité sécurisée) et :

- si le passeport non sécurisé est encore valide ou périmé depuis moins de 2 ans : aucun document supplémentaire,
- si le passeport non sécurisé n'est plus valide ou périmé depuis plus de 2 ans : il faut suivre la même procédure que lors d'une 1ère demande.

 

Les originaux de l'ensemble des pièces à fournir doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.

Mention d'un deuxième nom :

Un enfant mineur peut utiliser le nom de ses deux parents accolés à condition que cette double filiation figure dans son acte de naissance.

Durée de validité :

5 ans

Délais d'obtention :

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication sont variables en fonction du lieu géographique de la demande.

Remise du passeport :

Le passeport est remis au mineur accompagné de la personne exerçant l'autorité parentale au lieu de dépôt du dossier.

Le mineur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet.

Lors du renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien.

L'ancien passeport peut être conservé s'il comporte un visa en cours de validité pour la durée de validité de ce visa.

Coût :

• pour les mineurs de 0 à 14 ans : 17€ en timbre fiscal
• pour les mineurs de 15 à 18 ans : 42€ en timbre fiscal

Horaires :

selon des horaires de l'Hôtel de Ville.
Ces demandes sont prises sur rendez-vous pour éviter les temps d'attente trop importants.

Complément d'information locale demandé par la Préfecture du Calvados :

Les actes de naissance ainsi que les justificatifs de domicile doivent dater de moins de 3 mois.

Cas particuliers :

Si la personne mineure a perdu son passeport :

• vous devez le déclarer en renseignant le formulaire de déclaration de perte ou, si vous avez déjà effectué cette déclaration auprès des services de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, d'un Consulat de France à l'étranger ou des services de police étrangers, la présenter avec sa traduction en langue française,
• et si possible, un document officiel au nom de la personne mineure avec photographie.

 

Contactez le Service de l'Etat-Civil : dec@caen.fr

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