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Décès d'un proche. Que faire ?

La déclaration de décès

Où et quand déclarer un décès ?

La déclaration de décès doit être faite à la Mairie du lieu de décès.
Elle est obligatoire et doit être enregistrée dans les 24h (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte).

Qui déclare un décès ?

Toute personne peut déclarer un décès : un parent, une entreprise de Pompes Funèbres, le Directeur de l'Etablissement où se trouvait la personne…

Où s'adresser ?

Au service des Affaires Funéraires de l'Hôtel de Ville de Caen (Aile des Jardins)

Quelles sont les pièces à présenter ?

- La déclaration de décès
- Une pièce d'identité du déclarant
- Le livret de famille du défunt, sa carte d'identité ou passeport
- Le certificat médical de décès dûment rempli
- L'attestation de port d'une prothèse : signalement à l'entreprise funéraire que le défunt est porteur d'un appareil contenant une pile, elle doit-être retirée avant la mise en bière.

L'acte de décès est un document officiel et il sera exigé par la plupart des organismes sociaux, financiers et administratifs lors des formalités après les obsèques.

 

Les transports de corps

Avant mise en bière

Le transport doit avoir lieu dans les 48h suivant le décès.

Où le corps peut-il  être transféré ?
- Au domicile du défunt
- A la résidence d'un membre de la famille
- Vers une chambre funéraire
- Vers la chambre mortuaire de l'Etablissement de santé public ou privé

Cas de refus d'autorisation
- Problème médico-légal : quand le problème est résolu, c'est le Procureur de la République qui donne son accord quant à l'autorisation de transport
- Obligation de mise en bière immédiate liée à certaines maladies ou à l'état du corps

 

Après mise en bière

Autorisation de fermeture de cercueil délivrée par le Maire du lieu de décès, lieu de dépôt, ou du lieu de mise en bière.

Où le corps peut-il être transféré ?
- Vers un lieu d'inhumation ou de crémation
- Vers un lieu de dépôt temporaire tel que le domicile du défunt ou d'un parent, dans un caveau provisoire (délai maximum 5 jours)

 

Cas particuliers

Sous certaines réserves telles que le délai, les problèmes médico-légaux ou maladies contagieuses, une autorisation de transport de corps avant mise bière peut-être délivrée :
- vers un établissement de santé pour réaliser des prélèvements en vue de rechercher les causes du décès.
- vers un établissement de santé, de formation ou de recherche en cas de don du corps et ceci uniquement si le défunt en avait la déclaration écrite en entier, datée et signée de sa main ou sur présentation de sa carte de donateur.

 

Choix de la sépulture

Inhumation

L'autorisation d'inhumer est délivrée par le Maire de la commune du lieu d'inhumation.
Elle consiste à mettre en terre ou en caveau le cercueil du défunt.

Délai
L'inhumation doit avoir lieu 24h au moins et 6 jours au plus après le décès (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte dans ce calcul).

Lieu d'inhumation
L'inhumation peut-être effectuée dans un terrain non concédé, lequel pourra être repris par la Ville au terme d'un délai de 10 ans.
Elle peut être réalisée dans une concession existante (appartenant au défunt ou à sa famille) ou dans une concession nouvelle après acquisition auprès du service des Affaires Funéraires.

 

Crémation

La crémation consiste à crématiser  le corps du défunt dans une installation spécialisée et agréée appelée Crématorium.

La crémation est soumise à autorisation du Maire du lieu de décès ou du lieu de mise en bière.

L'entreprise de pompes funèbres de votre choix pourra contacter le Crématorium de Caen (Rue de l'Abbaye d'Ardennes / 02.31.73.34.34)

Destination des cendres
L'urne est remise à la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles et qui demandera à la Mairie l'autorisation pour :
- le dépôt dans une cession existant, dans une cave urne (petit caveau en terre) ou dans une case de columbarium (ensemble de cases superposées).
- la dispersion dans le "Jardin du Souvenir"
- le scellement de l'urne sur un monument funéraire

Avec autorisation et déclaration en Mairie du lieu d'inhumation ou de dispersion, l'urne peut-être déposée dans une propriété privée, dispersée en pleine nature (mais pas sur la voie publique) ou immergée.

 

Dans tous les cas

Vous avez le libre choix de la société de Pompes Funèbres.
Toute personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles telle que la famille, les proches du défunt peut choisir librement la société de pompes funèbres pour l'organisation des obsèques.
Une liste des entreprises habilitées à fournir les prestations du service extérieur des pompes fonctions est établie par le préfet du département et mise à jour chaque année.
Elle est à la disposition de toute personne au service des affaires Funéraires, et affichée à l'extérieur de l'Aile des Jardins (panneaux d'affichage).
Elle peut également être consultée auprès de chaque conservateur de cimetière.

 

Le service des Affaires Funéraires de la Ville de Caen

Le Service des Affaires Funéraires assure :
- l'accueil des ambulanciers et pompes funèbres pour démarches obligatoires
- le suivi des demandes de transports de corps
- le suivi des demandes de soins
- les autorisations de crémation
- la gestion des concessions : achat et renouvellement des concessions dans les cimetières
- la coordination des creusements faits dans les cimetières par les fossoyeurs de la Ville de Caen
- les relèves administratives des concessions
- l'accueil des familles
- la gestion des cimetières
- les autorisations d'entrée en voiture dans les cimetières pour les personnes âgées
- les recherches des défunts et des sépultures

Le service des Affaires Funéraires de la Ville de Caen est à votre disposition :
du lundi au jeudi de 8h à 17h
le vendredi de 8h à 16h
le samedi de 9h à 11h45

Service des Affaires Funéraires de Caen
Direction de l'Etat Civil et de la Vie Quotidienne
Hôtel de Ville – Aile des Jardins
Tel : 02.31.30.42.60
Fax : 02.31.30.41.32
affairesfuneraires@caen.fr

 

A consulter également

Les cimetières de la Ville de Caen (plans, règlement, tarifs, ...)

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