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Déclaration de naissance

Elle est faite dans les 3 jours suivant l’accouchement à l’officier d’Etat-civil du lieu de l’événement.

Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans ce délai de 3 jours.

Lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant.

Contactez le Service de l'Etat-Civil : dec@caen.fr

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