Plan Local d'Urbanisme
Ce qui va changer votre vie en ville.

• • •

Conseil municipal
Retrouvez toutes les séances
et procès-verbaux.

• • •

L'administration en ligne
Commande d'actes d'état-civil : naissance, mariage, décès
et inscription sur
les listes électorales

Démarches administratives

Autres démarches

Affaires funéraires

• Les missions du Service des Affaires Funéraires
• Les cimetières de la Ville de Caen (plans, règlement, tarifs, ...)
• Décès d'un proche. Que faire ? (déclaration de décès, transports de corps, choix de la sépulture, ...)

Célébration symbolique du PACS en mairie

Les couples Caennais et pacsés depuis un an maximum, peuvent déposer une demande auprès du Service Etat Civil. Une cérémonie pourra avoir lieu dans la salle des mariages de la mairie en présence d'un élu ceint de l'écharpe tricolore. Elle donnera lieu à la signature d'un document en double exemplaires, dont l'un sera remis au couple et l'autre conservé en mairie.

Urbanisme

Le Service Autorisation Droit des Sols se situe au 2ème étage de l'Hôtel de Ville - Esplanade J.-M. Louvel
Service permis de construire 02.31.30.44.78 – Courriel : duads@caen.fr
Les horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 8h à 17h et le vendredi de 8h à 16h
• Pour toutes les démarches administratives liées à l'Urbanisme, consultez notre rubrique Urbanisme

Etablissements Recevant du Public (E.R.P.) et Immeubles Grande Hauteur (I.G.H.)

Contact :
Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Tranquillité publiques
Service Réglementation des Etablissements Recevant du Public
Hôtel de Ville - Esplanade J.-M. Louvel - 14 027 Caen cedex 9

Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public :

• Cerfa 13824*01 Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public (ERP)
• Notice de sécurité : Etablissements recevant du public "E.R.P." classés de la 1ère à la 4ème catégorie - 1er Groupe
• Notice de sécurité : Etablissements recevant du public de 5ème catégorie - 2ème Groupe
• Notice accessibilité : Principales dispositions techniques concernant le présent projet
• L'accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) et Installations Ouvertes au Public (IOP): guide technique illustré pour l'aide à la compréhension

Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un Immeuble de Grande Hauteur (IGH) (Ne concerne uniquement le CHRU pour la ville de Caen) :

• Cerfa 13825*01 Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un Immeuble de Grande Hauteur (IGH)
• Notice accessibilité : Principales dispositions techniques concernant le présent projet
• L'accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) et Installations Ouvertes au Public (IOP): guide technique illustré pour l'aide à la compréhension