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Recensement citoyen obligatoire

 

Tous les Français sont tenus, entre la date à laquelle ils atteignent l’âge de 16 ans et la fin des 3 mois qui suivent, de souscrire à la mairie de leur domicile une déclaration en vue de leur participation à la journée défense citoyenneté

Cette déclaration peut être effectuée par le représentant légal.

Pièces à fournir :
  • livret de famille,
  • carte nationale d’identité,
  • justificatif de domicile,

Un justificatif de domicile, c'est :

- si vous avez un justificatif de domicile à votre nom :
       - un avis d'imposition ou de non-imposition,
  ou - une quittance de loyer,
  ou - une facture d'électricité ou de gaz,
  ou - une facture de téléphone fixe ou portable,
  ou - un titre de propriété,
  ou - une attestation d'assurance logement.

- si vous habitez chez quelqu'un – la personne chez qui vous habitez doit fournir :
       - un justificatif d'identité à son nom,
       - une lettre certifiant que vous habitez chez elle depuis plus de 3 mois
       - un justificatif de domicile à son nom.

 

éventuellement, une copie du document justifiant la nationalité française.

 

À cette occasion, une attestation de recensement est remise aux jeunes gens.

Contactez le Service de l'Etat-Civil : dec@caen.fr

NOUVEAU
Faites votre démarche
en ligne !

Mon Service-public.fr, le compte personnel des démarches en ligne

La démarche à suivre est très simple : il suffit de créer son compte en quelques clics sur www.mon.service-public.fr, d’accéder à la démarche en ligne « Recensement citoyen obligatoire » puis de se laisser guider. La création est gratuite et le compte est sécurisé. Le recensement devient ainsi plus simple, très rapide et s’effectue sans perte de temps. Les pièces justificatives doivent être numérisées : il s’agit de la copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ainsi que de la copie du livret de famille. L’attestation de recensement sera ensuite déposée dans l’espace confidentiel de son compte Mon.servicepublic.fr : on peut alors l’imprimer lorsqu’elle est demandée sans risque de l’égarer !

accédez à la demande en ligne

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