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Communiqué du 07/02/2012

Conseil Municipal du 6 février 2012

Le Conseil municipal de la Ville de Caen s’est réuni lundi 6 février 2012, sous la présidence de Philippe Duron, député-maire de Caen.
Le Conseil municipal a pris acte d’une communication sur le projet territorial du Chemin Vert et a débattu des 65 points fixés à l’ordre du jour. Il a notamment adopté les délibérations suivantes :

►Le projet de développement territorial du Chemin-Vert a été présenté en réunion publique le 27 janvier. La présentation en Conseil municipal intervient après l’annonce, par le Conseil général du Calvados, de la fermeture du collège Jacquard. Alors que la Ville de Caen et ses partenaires investissent 30 M€ en faveur du quartier (1), le Conseil général refuse de prendre sa part de responsabilité pour favoriser le développement du quartier.
Depuis 2008, la Ville de Caen a mobilisé les habitants et l’ensemble des acteurs du quartier pour définir un projet de développement territorial participatif. Un état des lieux du quartier a été dressé en ciblant cinq thématiques : habitat; espaces de vie partagés; services utiles aux habitants; offre scolaire et périscolaire ; développement économique, emploi et insertion. Prochainement, un groupe de travail réunissant habitants et partenaires associatifs devrait être constitué afin de démarrer la phase opérationnelle du projet. La réalisation d'une nouvelle salle d'animation culturelle à la MJC, pour un montant de 2,3 M d’euros TTC et l’aménagement de la transversale Est-Ouest (zone située entre les rues d’Alsace, de Champagne, de Bourgogne et les avenues du Président-Coty et Robert-Schuman) pour un coût d’un million d’euros, feront l’objet des premiers travaux. En parallèle, 71 conteneurs à déchets seront enfouis, pour un coût estimé à 850 000 €, assuré au tiers par la Ville, la Communauté d’agglomération et Caen Habitat.

(1) 7 M€ Ville, 15,3 M€ Caen Habitat, 8,6 M€ La Caennaise. La majeure partie sera investie entre 2012 et 2014.

Par ailleurs, le Conseil municipal a adopté un vœu à l'unanimité (l'opposition n'ayant pas pris part au vote), relatif à la fermeture du collège Albert Jacquard décidée par le Président du Conseil général du Calvados. Ce vœu présenté par les groupes Elus socialistes et républicains, Parti radical de Gauche – Citoyens à Caen, Europe Ecologie Les Verts, Elus communistes et républicains, et Mouvement Républicain et Citoyen, précise notamment : " Enfin, la question éducative qui est au cœur de nos réflexions est totalement absente des préoccupations du Président du Conseil général du Calvados. Le collège Jacquard est l'un des rares établissements en France à avoir obtenu la labellisation " Eclair " . Cette labellisation permet l'attribution de moyens supplémentaires pour la mise en œuvre d'une pédagogie différenciée indispensable dans ce quartier. Qu'adviendra-t-il de ces moyens en cas de disparition du collège Jacquard? " Le Conseil Municipal " demande au Président du Conseil général du Calvados de revenir sur cette décision de fermeture et d'étudier réellement les trois propositions de sites faites par la Ville pour reconstruire un collège dans le quartier, rappelle sa détermination totale pour maintenir un collège dans le quartier du Chemin Vert et les démarches concrètes déjà effectuées en ce sens. " (Consultez l'intégralité du vœu).

► Le Conseil Municipal a adopté plusieurs délibérations attribuant des subventions aux associations caennaises. Depuis 2008, la Ville a considérablement renforcé ses moyens de soutien au secteur associatif. En 2012, les subventions aux associations versées par la Ville s'élèveront à 13 480 000 euros : plus 857 000 € de subventions depuis 2008, soit + 6,8 %, dans le contexte d'un budget général extrêmement contraint. Cela a permis notamment d'effectuer un effort très important en direction de plusieurs secteurs : le sport, la jeunesse et la culture.

 Soutien au secteur associatif : une délibération, adoptée à la majorité absolue, met en place la gratuité de la location des espaces du Centre de Congrès et du parc des Exposition, les week-end, pour les associations caennaises intervenant dans le secteur social, culturel, humanitaire et sportif (en dehors des fédérations départementales, régionales et nationales). En ce qui concerne le parc des Expositions, pourront être accueillies gratuitement pendant les périodes d'inactivité et de non location des halls d'exposition, les associations sportives de sport urbain ou culturelles.

 Subventions au secteur associatif du sport : la Ville de Caen poursuit la mise en œuvre de sa politique sportive afin de rendre le sport accessible à tous et de permettre à chacun de pratiquer tous les sports. L’ensemble des subventions attribuées ont été adoptées à l’unanimité.

 Subventions au secteur de la jeunesse : la Ville de Caen favorise l'accès de tous les jeunes à la culture et au sport. L’ensemble des subventions attribuées ont été adoptées à l’unanimité.

 Subventions au secteur de la culture : l’ensemble des subventions attribuées ont été adoptées à l’unanimité. L'année 2012 va voir de nouveaux rééquilibrages de subventions en faveur des priorités définies dans le projet culturel municipal, notamment :
 Le soutien aux structures intermédiaires qui permettent la mutualisation des moyens entre les créateurs et les compagnies (Bazarnaom, Ateliers intermédiaires, Fermeture éclair….) : 23 k€ en 2009 ; 69 k€ en 2011 ; 83 k€ en 2012.
 le soutien à la danse : augmentation de 20 % du nombre de compagnies soutenues entre 2009 et 2011. Cette année, renforcement des moyens au Centre Chorégraphique national pour le consolider (+ 25 k€).
 le soutien aux Arts plastiques : renforcement du soutien à l'Artothèque pour préparer son transfert au Palais Ducal, mais aussi aux structures plus modestes (L'Unique : 20 000€ en 2012).

► Toujours dans le secteur de la culture, le Conseil municipal a adopté à l’unanimité une convention pluriannuelle entre la Ville de Caen, le Conseil Régional de Basse-Normandie et l’association Amavada. La Ville de Caen souhaite favoriser le développement des pratiques amateurs du plus grand nombre et encourager une présence artistique accrue dans tous les quartiers pour développer le dialogue avec les habitants en les intégrant dans le processus créatif. L’activité de l’association Amavada répond à ces objectifs.

► Intercommunalité. Le projet de périmètre de la nouvelle Communauté d'agglomération Caen la mer issu de la fusion de la Communauté d'agglomération Caen la Mer et de la Communauté de communes des Rives de l'Odon et du rattachement des communes de Colleville-Montgomery, Ouistreham et Saint André sur Orne a été adopté à l’unanimité.

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