Mairie
Menu du site officiel de la Mairie de Caen

• • •


Appel à projets Santé

Dépôt des dossiers avant le 14 avril 2014

• • •


Conseil municipal

Retrouvez toutes les séances
et procès-verbaux.

• • •

L'administration en ligne
Commande d'actes d'état-civil : naissance, mariage, décès
et inscription sur
les listes électorales

 

Communiqué du 09/10/2013

Conseil Municipal du 30 septembre 2013

Le Conseil municipal de la Ville de Caen s’est réuni lundi 30 septembre 2013, sous la présidence de Philippe Duron, député-maire de Caen. Les 88 points fixés à l’ordre du jour ont été débattus. Le Conseil municipal a notamment adopté les délibérations suivantes :

Finance//

►Le Conseil municipal a adopté le budget supplémentaire de l'exercice 2013. Il est d'abord marqué par l'importance de l'investissement que la Ville a dû consentir pour reconstruire en urgence le Parc des expositions, afin d'être prêt pour les Jeux Equestres Mondiaux.
Le montant des emprunts à souscrire a été réduit de 3M d'euros, situant ainsi le montant de l'emprunt à un niveau équivalent à celui de 2012.
La Ville poursuit ainsi son effort d'investissement, conformément au plan de mandat et à la PPI (Programmation pluriannuelle des investissements) adoptée, sans s'endetter et en pérennisant une situation financière saine et solide. Le budget supplémentaire a été adopté à l'unanimité (12 abstentions de la minorité).

Développement social urbain//

►Projet de développement territorial participatif du Chemin-Vert / Etat d'avancement de l'opération d'enfouissement des containers et financement du FEDER
L'enfouissement des containers dans le quartier du Chemin vert, dans le cadre du projet de développement du quartier initié en 2008 comprend :
- 128 colonnes, contre 70 initialement prévues car les marchés ont été favorables et un complément de subvention a été trouvé auprès du programme européen FEDER.
- Coût global de 900 000 €, dont 360 000 € de FEDER, 115 000 € de Caen la mer, 245 000 € de Caen Habitat et 180 000 € de la Ville (contre 228 000 € initialement prévu).

Les travaux vont débuter début octobre pour une durée de 2 mois. L'opération permettra d'améliorer le cadre de vie des résidents en leur offrant des espaces publics plus agréables et plus propres. Cette délibération a été adoptée à l'unanimité.

►MEFAC – Assistance technique à la mise en œuvre des clauses sociales de l'ANRU et subvention affectée

La MEFAC a pour mission d'accompagner les maîtres d'ouvrages et les entreprises dans la mise en place des clauses sociales et d'assurer le repérage, le suivi et l'accompagnement des publics. Au 31 décembre 2012, l'objectif initial de 110 975 heures d'insertion a été très largement dépassé sur l'ensemble des Programmes de Rénovation Urbaine. 142 407 heures d'insertion ont ainsi réalisées, ce qui représente un dépassement de 31 432 heures (soit + 28 %).
Pour rappel, la Ville de Caen a commencé à intégrer des clauses sociales dans ses marchés depuis 2009, avec les chantiers inscrits dans le cadre de l'ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine), pour les quartiers de la Pierre-Heuzé, Grâce-de-Dieu et Guérinière (5000 heures en 2012 contre 300 heures en 2009). Délibération adoptée à l'unanimité.





Urbanisme et foncier//

►Devenir des groupes de logements sociaux dits "GIVC" (Groupe immobilier de la Ville de Caen). La Ville va céder 148 logements appartenant au patrimoine des GIVC à La Caennaise pour un montant de 3.2 M d'euros :

- 100 logements sur les lots "Rosel" et "13 Acres" (situés rue des 13 Acres au Chemin Vert) ;
- 48 logements de "l'Ilot PA" au Calvaire St Pierre.

Il s'agit de permettre la réhabilitation de ce patrimoine par les bailleurs sociaux : 2,4 M€ de travaux sont prévus à court terme (dès 2014) sur les 100 logements de "Rosel" et des "13 Acres". Depuis des années, le patrimoine GIVC de la Ville (soit 523 logements) était insuffisamment entretenu. Aujourd'hui, la Ville et les bailleurs sociaux ont trouvé un accord pour engager rapidement la cession de l'ensemble des logements qui doivent être réhabilités, afin que les travaux nécessaires puissent être engagés dans les années à venir et ainsi maintenir des locataires dans des conditions satisfaisantes. Cette délibération a été adoptée à l'unanimité.

►Projet de renouvellement urbain du quartier du Calvaire Saint-Pierre – I'lôt de l'Eglise – - Déclassement et cession d'un terrain à la société SOTRIM.
Le Projet de Renouvellement Urbain du Calvaire Saint Pierre prévoit sur l'Ilot de l'Eglise, à l'angle de l'avenue Professeur Horatio Smith et de la rue Jules Verne, la réalisation d'un programme privé de logements et activités à rez-de-chaussée à l'emplacement de l'immeuble GIVC démoli et de la Maison de quartier. Il répond à un double objectif :
- renforcer l'attractivité du coeur de quartier par l'accueil d'activités complémentaires à l'offre existante,
- diversifier l'offre de logements sur le quartier : privé-social, accession libre - accession sociale.
Ce programme sera réalisé par la SCCV SOTRIM 1. Il comprend une trentaine de logements en accession sociale à la propriété, dont une dizaine destinée à une clientèle "seniors" et des locaux d'activités dont une partie réservée à la reconstitution de la maison de quartier. Dans sa séance du 24 juin dernier, le Conseil municipal a validé le principe de cession du terrain d'assiette à la SCCV SOTRIM 1 pour la réalisation de ce programme ainsi que le principe de déclassement préalable. Ces deux délibérations ont été adoptés à l'unanimité.

- Parallèlement une autre délibération a été adoptée à l'unanimité afin d'autoriser la reconstitution de la Maison de quartier du Calvaire Saint-Pierre au rez-de-chaussée du futur immeuble construit par la société SOTRIM. Les locaux de l'actuelle Maison de quartier seront démolis mi-octobre.

►Label national EcoQuartier – Signature de la Charte EcoQuartier par la Ville de Caen pour le projet de Renouvellement urbain du secteur de la Presqu'île
La Ville approuve le projet de charte EcoQuartier comprenant 20 engagements favorisant le développement durable. Il s'agit d'étudier et de mettre en œuvre le projet de renouvellement urbain du secteur de la Presqu'île dans le respect des grands principes de développement durable.

►Dénomination de voie – Secteur Guillaume de Normandie – Stade de Venoix et Halle aux Granges. Plusieurs délibérations, adoptées à l'unanimité, concernent des dénominations de voies :

- Le projet d'aménagement sur le secteur Guillaume de Normandie, intégrant dans sa partie Est le projet d'habitat adapté en cours de réalisation, prévoit la création d'une voie reliant le boulevard Raymond Poincaré à la rue de la Lisière pour desservir le projet d'habitat adapté. Elle se nommera "rue des Quatre Vents".



- Sur proposition de l'Amicale des Anciens Joueurs du Stade Malherbe de Caen le Stade de Venoix s'appellera désormais Stade de Venoix - Claude Mercier. Figure emblématique du sport caennais, il était capitaine et meneur de jeu de l'équipe dans les années 50.
- L'association "Caen Athlétic Club" a également sollicité la Ville pour attribuer le nom d'Arlette Ben Hamo à la Halle Ouest de la Halle des Granges. Arlette Ben Hamo fut championne d'Europe de Pentathlon en 1950, seule athlète caennaise titrée à ce niveau de compétition à ce jour.

Affaires techniques//
Plusieurs délibérations adoptées à l'unanimité concernent des autorisations de signer les marchés de travaux

►Château Ducal – Programme INTERREG Norman-Connections – Aménagement de l'église Saint-Georges en centre d'interprétation du Château.
Le centre d'interprétation du Château accueillera le public, la billetterie des 2 musées du château. Il sera également un lieu d'information touristique et un point de vente. La majorité des entreprises retenues sont des entreprises de la région. Les travaux devraient débuter mi-octobre pour une livraison prévue fin mars.

►Mémorial – Réaménagement des salles d'expositions temporaires situées dans le hall de l'extension.
La délégation de service public entre la Ville et le Mémorial de Caen prévoit un certain nombre d'investissements pendant sa durée soit de 2011 à 2017. Au titre de l'année 2012, cette DSP prévoit le réaménagement des salles d'expositions temporaires situées dans le hall de l'extension.

►Réhabilitation de la MJC Guérinière.
Les dix mois de travaux programmés dans les locaux MJC de la rue des Bouviers consistent à refaire à neuf le rez-de-chaussée de ce bâtiment qui date des années 1960. L’accueil sera totalement revu et agrandi, les sanitaires remis aux normes. Au total, 500 000 euros, financés par la Ville de Caen, seront investis. Pendant la durée des travaux, la MJC poursuit ses activités au sein de l'école Albert Camus.

►Construction de la salle d'animation du Chemin-Vert.
Le projet de développement territorial du Chemin-Vert prévoit 3,7 millions d’euros d’investissements d’ici 2014. Une nouvelle salle d’animation culturelle avec une salle de spectacles d’une capacité d’environ 300 places va notamment être créée à proximité de la MJC du Chemin-Vert. Cette nouvelle structure culturelle aura pour mission de
 Diffuser une programmation culturelle de proximité en étroite collaboration avec les associations culturelles ayant un projet en lien avec le quartier,
 Accueillir des activités associatives annuelles dont les compagnies en résidence à la MJC (danse, musique, théâtre),
 Proposer cet espace pour valoriser les projets des habitants, des associations et des établissements scolaires du quartier.
Les travaux vont débuter en novembre 2013 pour une livraison fin 2014. Coût du projet : 2,3 M d’euros TTC.

Accessibilité

Ecouter cette page Ecouter cette page :Télécharger le MP3

abonnements

FlickR : albums photos de la Ville de Caen Dailymotion : chaîne vidéo de la Ville de Caen

pratique

Mairie de Caen

Hôtel de Ville, Esplanade J.-M. Louvel
14027 CAEN cedex 9
standard : 02 31 30 41 00
infos : 02 31 30 45 55
© Ville de Caen - Tous droits réservés

pied de page