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Comptes-rendus de mandat
La ville de Caen présente ses actions, réalisations et projets.
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Caen 3D
un autre regard sur la ville
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Conseil municipal
Procès verbal d'affichage de
la séance du
lundi 6 février 2012
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L'administration en ligne
Commande d'actes d'état-civil : naissance, mariage, décès
et inscription sur
les listes électorales
Le dossier approuvé est disponible à la Mairie de Caen (Direction de l'Urbanisme).
Créé par la Municipalité fin 2009, l'Atelier Public d'Urbanisme Caennais (APUC) est un espace de réflexion autour des questions de l'urbanisme, de l'architecture et du développement durable.
L'APUC décline pour 2011, un programme de manifestations autour de ces questions et proposera tous les deux mois environ, une conférence, une exposition, …
Ses objectifs :
- construire une culture commune de l'urbain sous toutes ses formes,
- disposer d'un outil d'accompagnement des projets d'urbanisme au service de tous,
- parvenir à une vision collective de l'évolution de la ville,
- développer une vision de qualité et d'innovation urbanistique, paysagère, architecturale et en matière de développement durable.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est une pièce maîtresse du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il est issu du Projet de Ville "Caen 2030" qui vous a été présenté fin 2009 et du Diagnostic de Territoire sur lequel nous avons échangé avec vous (réunions, exposition, site Internet de la Ville de Caen...) durant l'année 2010. Il précède le Plan de Zonage et le règlement du PLU, qui en sont les traductions juridiques, et qui constituent la référence pour instruire les futures autorisations de construire. Le PADD expose donc le projet de développement du territoire et énonce les grandes orientations qui vont guider l'aménagement de la ville de demain.
Les 5 défis qui guident ce projet...
1. un nouveau modèle de développement urbain,
2. le logement comme outil de développement et d'attractivité,
3. une "ville moteur" du développement métropolitain,
4. une ville accessible à tous pour une mobilité efficace et apaisée,
5. une ville à forte exigence environnementale.
Le PADD a fait l'objet d'une large concertation avec les habitants et les conseillers de quartiers du mois de février au mois de mai 2011. Suite à ces échanges, le PADD a été débattu au sein du Conseil Municipal du 16 mai 2011. La concertation se poursuivra sur la phase règlementaire, en cours d'élaboration.
Dans le cadre du POS, la Ville de Caen a engagé un projet de renouvellement urbain sur le secteur Clemenceau qui intègre la démolition/reconstruction de la Cité Clos Joli de Caen Habitat et la reconversion d'une 1ère tranche nord-est du CHR suite au transfert progressif des services hospitaliers sur le site CHU Côte de Nacre.
+ présentation du projet Clemenceau
Le débat public est ouvert
Outil essentiel pour mettre en œuvre le projet de ville "Caen 2030" ; le Plan Local d'Urbanisme (PLU) entame sa 2e phase d'élaboration, celle du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
• Carte générale des Z.A.C.
• Z.A.C. Gardin
143 communes regroupées en 10 intercommunalités et 9 communes autonomes, représentant 333 500 habitants sont réunies pour élaborer un ScoT au sein du Syndicat Mixte Caen-Métropole.
Carrefour des politiques, des projets d’aménagement et de développement dans le domaine de l’habitat, de l’économie, des déplacements, de l’environnement, le ScoT de Caen-Métropole définit le cap à suivre pour les 20 ans à venir.
Le ScoT est un document d’urbanisme qui dépasse les découpages communaux et intercommunaux et qui s’impose au Plan Local de l’Urbanisme (PLU), Plan Local de l’Habitat (PLH), Plan de Déplacements Urbains (PDU) pour prendre en compte des projets qui servent l’intérêt de l’ensemble de ses acteurs comme les habitants, les entreprises....
Il viendra remplacer le Schéma Directeur de l’Agglomération Caennaise (SDAC) qui ne porte que sur 50 communes, conformément à la loi SRU.
Le ScoT est composé de 3 documents : le rapport de présentation (diagnostic et état initial de l’environnementale), le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), le Document d’Orientations Générales (DOG).
Vous pouvez retrouver l’ensemble des documents concernant le ScoT et participer à son élaboration dans le cadre de la concertation sur le site www.caen-metropole.fr/scot
Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 8h à 17h et le vendredi de 8h à 16h.
Le Service Autorisation Droit des Sols se situe au 2ème étage de l'Hôtel de Ville.
Esplanade Jean-Marie Louvel / 02.31.30.44.78 / Courriel : duads@caen.fr
La Mairie de Caen est simplement dépositaire du cadastre. Pour toute copie s'adresser au :
Centre des Impôts Fonciers / Place Gambetta / 02.31.39.74.00
Le plan cadastral est accessible sur internet.
Certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, … Retrouvez en ligne :
NB : Il peuvent également être retirés au Service Autorisation Droits des Sols.
Réglementation
Le régime de la réglementation nationale est applicable. Le 16 novembre 2010, le tribunal administratif a annulé le règlement municipal du 20 septembre 1984.
Demande d'autorisation de pose d'enseigne(s)
Le dépôt d'un dossier est obligatoire dans 3 cas
+ Demande d'autorisation (.doc)
Le dossier correspondant doit être déposé au service droit des sols de la Direction municipale de l'Urbanisme. Les autorisations sont délivrées par la Direction Départementale du Territoire et de la mer du Calvados au nom du Préfet.
Après prise en compte de la modification simplifiée n°1 approuvée le 18 janvier 2010 et de la modification n°4 approuvée le 12 décembre 2011.
Le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) sur la basse vallée de l'Orne a été approuvé le 10 juillet 2008 par arrêté préfectoral, modifiant le PPRI du 18 octobre 1999. (Lire l'arrêté)
Toutes les informations concernat le plan de prévention des risques Inondation de la Basse Vallée de L'Orne sont consultables sur le site de la Direction Départementale de l'Équipement du Calvados :