Plan d'accessibilité
de la voirie

• • •

Les pharmacies de garde
Un numéro unique :
le 3237

• • •

Plans de la ville
Localiser les principaux équipements de la ville

L'hygiène alimentaire

Missions

Le service procède à des visites de contrôle des commerces de bouche (restaurants, alimentations générales….).
Toute infraction relevée est suivie d'une demande de mise en conformité de l'établissement.
Selon le degré de gravité, elle fait l'objet d'un procès-verbal. Si l'établissement représente un risque grave pour la santé publique, le maire peut ordonner sa fermeture administrative.

Le Service Communal d'Hygiène et de Santé est chargé de veiller au respect de la réglementation en vigueur en matière d'hygiène alimentaire sur le territoire de la Ville de CAEN.

Dans ce domaine, il intervient conjointement avec la Direction des Services Vétérinaires (D.S.V) et la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (D.D.C.C.R.F), qui ont en charge, quant à elles, l'ensemble du département.

Pour en savoir plus, consultez :
"contrôle sanitaire des commerces : les agents d'hygiène et de salubrité sur le feu"
Article extrait de la gazette n°1854 - 25/09/2006 - cliquez ici

Sites et n° utiles

Direction des Services Vétérinaires (D.S.V)
tel : 02 31 24 99 99
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/accesgrandpublic_r4.html
Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (D.D.C.C.R.F)
tel : 02 31 46 83 00
http://www.basse-normandie.com/drccrf/
Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)
http://www.afssa.fr/

retour