Habitat

Sommaire

Locataires et bailleurs : des droits et des devoirs
Comment résoudre un problème d'habitat
Le monoxyde de carbone
Sécurité domestique
Prévention et précautions

brochure : Habitat. Guide d'intervention et d'information Documents réalisés à partir de la brochure Habitat,
guide d'intervention et d'information
Réalisé par les DDASS et DRASS de Basse et Haute-Normandie
Illustrations : Yann Voracek

Risques d'exposition au plomb dans les immeubles d'habitation

Le Préfet de la région Basse-Normandie a signé un arrêté du 8 avril 2005 "déclarant l'ensemble du département du Calvados en zone à risque d'exposition au plomb en ce qui concerne l'habitat construit avant le 1er janvier 1949".

Cela implique qu'un état des risques d'accessibilité au plomb relatif aux revêtements des bâtiments soit réalisé par un contrôleur technique agréé et que cet état des risques soit annexé à toute promesse unilatérale de vente ou d'achat, à tout contrat réalisant ou constatant la vente d'un immeuble affecté en tout ou partie à l'habitation, construit avant le 1er janvier 1949.
Cet état doit avoir été établi depuis moins d'un an à la date de la promesse de vente ou d'achat ou du contrat.

Cet arrêté est applicable depuis le 1er septembre 2005.
Retrouvez cet arrêté sur le site de la DDE du Calvados :
http://www.calvados.equipement.gouv.fr/

Adresses utiles

Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH)
10, bd. du G�n�ral Vanier - 14035 Caen Cedex
T�l.: 02 31 43 16 13 - Fax: 02 31 43 16 00
http://www.anah.fr/

Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL)
http://www.anil.org/

Direction D�partementale de l'Equipement du Calvados (DDE)
10, boulevard du G�n�ral Vanier B.P.517 - 14035 CAEN C�dex
T�l. : 02 31 43 15 00 - Fax : 02 31 43 16 00
http://www.basse-normandie.equipement.gouv.fr/

Minist�re de l'�quipement, des transports et du logement
http://www.equipement.gouv.fr/

Pact ARIM de Basse-Normandie
8 bd G�n Weygand 14000 Caen
Tél. : 02 31 86 70 50
http://pact.arim.normandie.free.fr

Ministère de la Santé
http://www.sante.gouv.fr/

Office Français d'Ingénierie Sanitaire
http://www.envirosante.net

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