Aller au contenu principal

COVID-19

À la suite des annonces du président de la République ce 28 octobre, la Ville de Caen va adapter ses services dans les jours qui viennent. Les informations seront mises à jour au fur et à mesure.

En savoir plus
-A +A
Agrandir / réduire la taille du texte
Imprimer la page Formulaires de contact
Partager la page
Inverser le contraste
Facebook @CaenOfficiel

Occupation commerciale du domaine public

Vous voulez occuper le domaine public pour une activité économique ? Il vous faut une autorisation. La Ville est propriétaire des espaces publics sur son territoire. À ce titre, elle peut autoriser l'occupation d'un espace délimité pour une activité économique, pour une période donnée. Cette occupation donnera lieu au paiement d'une redevance.

La Ville peut attribuer directement une autorisation à une personne ou à un organisme qui souhaite installer une activité à un endroit précis. Soit lorsqu'il se manifeste de façon spontanée, soit parce que l'autorisation délivrée est de courte durée ou prévue sur un espace public non limité. 

La Ville souhaite que des activités économiques se développent sur certaines parties de son espace public. Dans ce cas, elle procède à une mise en concurrence pour attribuer les autorisations d'occupation temporaire du domaine public. Retrouvez ci-dessous les appels à projets en cours. 

Hôtel de ville : installation et exploitation d'un appareil automatique de photographie et d'un photocopieur

La Ville de Caen souhaite mettre à disposition des usagers au sein de l’hôtel de ville, à la direction de la vie civile et citoyenne, un appareil automatique de photographie et un photocopieur. Conformément à l’article L 2122- 1- 1 du Code général de la propriété des personnes publiques, cette occupation temporaire du domaine public à caractère économique impose à la collectivité des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.

Dernière mise à jour de la page: 12/10/2020 à 10h11