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Urbanisme : dépôt en ligne

Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de réaliser un dépôt dématérialisé de vos demandes d’urbanisme.

Les demandes suivantes peuvent être reçues :

  • permis de construire (à l’exclusion des dossiers concernant les Établissements recevant du public)
  • permis d’aménager
  • déclaration préalable
  • permis de démolir
  • certificat d’urbanisme
  • déclaration d’intention d’aliéner